Définition : la législation de l’Union énumérée à l’annexe I du règlement (UE) 2019/1020 et toute autre législation de l’Union harmonisant les conditions de commercialisation des produits auxquels ledit règlement s’applique.

Équivalent étranger : Union harmonisation legislation (en)

art. 3, point 32), Règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 concernant des exigences de cybersécurité horizontales pour les produits comportant des éléments numériques (CRA)

Cybersécurité

Définition : le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur.

Équivalent étranger : restriction of processing (en)

art. 4, point 3), Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Informatique et libertés

Définition : la partie d’un système d’information électronique qui consiste en un code informatique.

Voir aussi : Nomenclature des logiciels.

Équivalent étranger : software (en)

art. 3, point 4), Règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 concernant des exigences de cybersécurité horizontales pour les produits comportant des éléments numériques (CRA)

Cybersécurité

Définition : Ensemble des programmes, procédés et règles, et éventuellement de la documentation, relatifs au fonctionnement d’un ensemble de traitement de données.

Équivalent étranger : software (en)

JORF du 22-09-2000, révision de l’arrêté du 22 décembre 1981.

  Informatique

Définition : un logiciel dont le code source est partagé de manière ouverte et qui est mis à disposition sous licence libre et ouverte prévoyant tous les droits pour qu’il soit librement accessible, utilisable, modifiable et redistribuable.

Équivalent étranger : free and open-source software (en)

art. 3, point 48), Règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 concernant des exigences de cybersécurité horizontales pour les produits comportant des éléments numériques (CRA)

Cybersécurité