Définition : toutes les actions et procédures visant à prévenir, détecter, analyser et contenir un incident ou à y répondre et à y remédier.

Équivalent étranger : incident handling (en)

art. 2, point 7), Règlement (UE) 2019/881 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) et à la certification de cybersécurité des technologies de l’information et des communications

art. 6, point 8), Directive (UE) 2022/2555 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union (NIS2)

Cybersécurité

Définition : les personnes morales dont l’activité habituelle est la gestion d’un ou plusieurs FIA.
(un gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs au sens de l’article 4, paragraphe 1, point b), de la directive 2011/61/UE).

Équivalent étranger : manager of alternative investment funds (en)

art. 4 paragraphe 1, point b), Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs

art. 3, point 44), Règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA)

Cybersécurité

Sécurité systèmes d’information

Définition : une entreprise mère et l’ensemble de ses entreprises filiales.
(un groupe au sens de l’article 2, point 11), de la directive 2013/34/UE).

Équivalent étranger : group (en)

art. 2, point 11), Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d’entreprises

art. 3, point 26), Règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA)

Cybersécurité

Sécurité systèmes d’information

Définition : une entreprise qui exerce le contrôle et les entreprises qu’elle contrôle.

Équivalent étranger : group of undertakings (en)

art. 4, point/paragraphe 19), Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

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