Définition : aux fins des essais en conditions réelles, une personne physique qui participe à des essais en conditions réelles.

Équivalent étranger : subject (en)

art. 3, point 58), Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (RIA).

  Intelligence artificielle

Définition : la capacité d’un système d’IA à remplir sa destination.

Équivalent étranger : performance of an AI system (en)

art. 3, point 18), Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (RIA).

  Intelligence artificielle

Définition : la période au cours de laquelle un fabricant est tenu de garantir que les vulnérabilités d’un produit comportant des éléments numériques sont traitées efficacement et conformément aux exigences essentielles de cybersécurité énoncées à l’annexe I, partie II.

Équivalent étranger : support period (en)

art. 3, point 12), Règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 concernant des exigences de cybersécurité horizontales pour les produits comportant des éléments numériques (CRA)

Cybersécurité

Définition : une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
(la personne concernée visée à l’article 4, point 1), du règlement (UE) 2016/679).

Équivalent étranger : data subject / identifiable natural person (en)

art. 4, point 1), Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

art. 3, point 7), Règlement (UE) 2022/868 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 portant sur la gouvernance européenne des données (Data Governance Act)

art. 2, point 11), Règlement (UE) 2023/2854 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 concernant des règles harmonisées portant sur l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données (Data Act)

Données publiques

  Informatique et libertés

Définition : Dans la catégorie des PME, une petite entreprise est définie comme une entreprise qui occupe moins de 50 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 10 millions d’euros.
(une petite entreprise telle qu’elle est définie à l’article 2, paragraphe 2, de l’annexe de la recommandation 2003/361/CE)

Équivalent étranger : small enterprise (en)

art. 2, point 2), annexe de la Recommandation 2003/361/CE du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises

art. 2, point 25), Règlement (UE) 2023/2854 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 concernant des règles harmonisées portant sur l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données (Data Act)

Bases de données

Big Data

Définition : une entité financière qui emploie dix personnes ou plus mais moins de cinquante personnes et dont le chiffre d’affaires annuel et/ou le total du bilan annuel dépasse 2 millions d’euros mais n’excède pas 10 millions d’euros.

Équivalent étranger : small enterprise (en)

art. 3, point 63), Règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA)

Cybersécurité

Sécurité systèmes d’information

Définition : une entreprise d’investissement qui répond aux conditions énoncées à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil.

Équivalent étranger : small and non-interconnected investment firm (en)

art. 12, paragraphe 1, Règlement (UE) 2019/2033 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement

art. 3, point 34), Règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA)

Cybersécurité

Sécurité systèmes d’information

Définition : une petite entreprise à moyenne capitalisation telle que définie au point 2 de l’annexe de la recommandation (UE) 2025/1099.
La catégorie des petites entreprises à moyenne capitalisation est constituée d’entreprises qui ne sont pas des petites et moyennes entreprises conformément à la recommandation 2003/361/CE, qui occupent moins de 750 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 150 000 000 EUR ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 129 000 000 EUR.
[définition ajoutée par le Règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026 (Omnibus numérique sur l’IA)]

Équivalent étranger : small mid-cap enterprise or SMC (en)

Recommandation (UE) 2025/1099 de la Commission du 21 mai 2025 concernant la définition des petites entreprises à moyenne capitalisation 

art. 3, point 14 ter), Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (RIA)

art. 1, point 4), Règlement (UE) 2026/1744 du Parlement européen et du Conseil du 8 juillet 2026 modifiant les règlements (UE) 2024/1689, (UE) 2018/1139 et (UE) 2023/1230 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (Omnibus numérique sur l’IA)

Intelligence artificielle

Définition : une institution de retraite professionnelle qui gère des régimes de retraite qui, ensemble, comptent moins de cent affiliés au total.

Équivalent étranger : small institution for occupational retirement provision (en)

art. 3, point 53), Règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA)

Cybersécurité

Sécurité systèmes d’information

Définition : un service utilisant un logiciel, y compris un site internet, une partie de site internet ou une application, exploité par un professionnel ou pour son compte qui permet aux consommateurs de conclure des contrats à distance avec d’autres professionnels ou consommateurs.
(une place de marché en ligne au sens de l’article 2, point n), de la directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil)

Équivalent étranger : online marketplace (en)

art. 2, point n), Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur

art. 6, point 28), Directive (UE) 2022/2555 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union (NIS2)

Cybersécurité

Définition : un document décrivant les objectifs, la méthode, la population et le champ d’application géographique et la portée dans le temps, le suivi, l’organisation et la conduite des essais en conditions réelles.

Équivalent étranger : real-world testing plan (en)

art. 3, point 53), Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (RIA).

  Intelligence artificielle

Définition : un document adopté conjointement entre le fournisseur participant et l’autorité compétente, qui décrit les objectifs, les conditions, les délais, la méthodologie et les exigences applicables aux activités réalisées au sein du bac à sable.

Équivalent étranger : sandbox plan (en)

art. 3, point 54), Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (RIA).

  Intelligence artificielle

Définition : un marché réglementé, un MTF ou un OTF
(une plate-forme de négociation au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 24), de la directive 2014/65/UE).

Équivalent étranger : trading venue trading venue (en)

img src= »https://www.lexing.law/wp-content/uploads/2026/06/arrow-up-right-from-square-solid.png » alt= » » width= »19″ height= »19″ /> art. 4, paragraphe 1, point 24), Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers .

art. 3, point 43), Règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA)

Cybersécurité

Sécurité systèmes d’information

Définition : une plateforme qui permet aux utilisateurs finaux de se connecter, de partager, de découvrir et de communiquer entre eux sur plusieurs terminaux, notamment par conversations en ligne, publications, vidéos et recommandations.

Équivalent étranger : social networking services platform (en)

art. 6, point 33), Directive (UE) 2022/2555 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union (NIS2)

Cybersécurité

Définition : une structure de réseau qui permet l’interconnexion de plus de deux réseaux indépendants (systèmes autonomes), essentiellement aux fins de faciliter l’échange de trafic internet, qui n’assure l’interconnexion que pour des systèmes autonomes et qui n’exige pas que le trafic internet passant entre une paire quelconque de systèmes autonomes participants transite par un système autonome tiers, pas plus qu’il ne modifie ou n’altère par ailleurs un tel trafic.

Équivalent étranger : internet exchange point (en)

art. 6, point 18), Directive (UE) 2022/2555 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union (NIS2)

Cybersécurité

Définition : tout dispositif connecté à un réseau et servant de point d’entrée à ce réseau.

Équivalent étranger : end-point (en)

art. 3, point 12), Règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 concernant des exigences de cybersécurité horizontales pour les produits comportant des éléments numériques (CRA)

Cybersécurité

Définition :
• une personne autorisée à fournir un service de publication de rapports de négociation pour le compte d’entreprises d’investissement, conformément aux articles 20 et 21 : « dispositif de publication agréé » ou « APA » (approved publication arrangement) ;
• une personne autorisée à fournir un service consistant à collecter les données auprès des plates-formes de négociation et des APA, et à consolider ces données en un flux électronique de données actualisé en continu fournissant des données de marché essentielles et des données réglementaires : « fournisseur de système consolidé de publication » ou « CTP » (consolidated tape provider) ;
• une personne autorisée à fournir un service de déclaration détaillée des transactions aux autorités compétentes ou à l’AEMF au nom des entreprises d’investissement : « mécanisme de déclaration agréé » ou « ARM » (approved reporting mechanism).
(un prestataire de services de communication de données au sens du règlement (UE) no 600/2014, tel que visé à l’article 2, paragraphe 1, points 34) à 36), dudit règlement)

Équivalent étranger : data reporting service provider (en)

art. 2, paragraphe 1, points 34) à 36), Règlement (UE) no 600/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers

art. 3, point 46), Règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA)

Cybersécurité

Sécurité systèmes d’information

Définition : une personne physique ou morale qui fournit un ou plusieurs services de confiance, en tant que prestataire de services de confiance qualifié ou non qualifié.
(un prestataire de services de confiance au sens de l’article 3, point 19, du règlement (UE) no 910/2014)

Équivalent étranger : trust service provider (en)

art. 3, point 19), Règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur

art. 6, point 25), Directive (UE) 2022/2555 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union (NIS2)

Cybersécurité

Définition : un prestataire de services de confiance qui fournit un ou plusieurs services de confiance qualifiés et a obtenu de l’organe de contrôle le statut qualifié.
(un prestataire de services de confiance qualifié au sens de l’article 3, point 20, du règlement (UE) no 910/2014)

Équivalent étranger : qualified trust service provider (en)

art. 3, point 20), Règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur

art. 6, point 27), Directive (UE) 2022/2555 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union (NIS2)

Cybersécurité

Définition : toute personne morale qui fournit des services de financement participatif.
(un prestataire de services de financement participatif au sens de l’article 2, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil)

Équivalent étranger : crowdfunding service provider (en)

art. 2, paragraphe 1, point e), Règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs

art. 3, point 58), Règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA)

Cybersécurité

Sécurité systèmes d’information

Définition : un prestataire de services sur crypto-actifs au sens de la disposition pertinente du règlement sur les marchés de crypto-actifs.

Équivalent étranger : crypto-asset service provider (en)

art. 3, point 55), Règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA)

Cybersécurité

Sécurité systèmes d’information

Définition : une entreprise qui fait partie d’un groupe financier et qui fournit principalement des services TIC à des entités financières du même groupe ou à des entités financières appartenant au même système de protection institutionnel, y compris à leurs entreprises mères, filiales et succursales ou à d’autres entités détenues ou contrôlées par la même entité.

Équivalent étranger : ICT intra-group service provider (en)

art. 3, point 20), Règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA)

Cybersécurité

Sécurité systèmes d’information

Définition : un prestataire tiers de services TIC désigné comme étant critique conformément à l’article 31.

Équivalent étranger : critical ICT third-party service provider (en)

art. 3, point 23), Règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA)

Cybersécurité

Sécurité systèmes d’information

Définition : une entreprise qui fournit des services TIC.

Équivalent étranger : ICT third-party service provider (en)

art. 3, point 19), Règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA)

Cybersécurité

Sécurité systèmes d’information

Définition : un prestataire tiers de services TIC qui est une personne morale établie dans un pays tiers et qui a conclu un accord contractuel avec une entité financière pour la fourniture de services TIC.

Équivalent étranger : ICT third-party service provider established in a third country (en)

art. 3, point 24), Règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA)

Cybersécurité

Sécurité systèmes d’information

Définition : un prestataire de services d’information sur les comptes visé à l’article 33, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/2366.

Équivalent étranger : account information service provider (en)

art. 33, paragraphe 1), Directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur.

art. 3, point 37), Règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA)

Cybersécurité

Sécurité systèmes d’information

Définition : un ensemble d’activités exécutées pour concevoir, développer ou fournir un produit TIC ou service TIC ou en assurer la maintenance.
(un processus TIC au sens de l’article 2, point 14), du règlement (UE) 2019/881)

Équivalent étranger : ICT process (en)

art. 2, point 14), Règlement (UE) 2019/881 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) et à la certification de cybersécurité des technologies de l’information et des communications

art. 2, point 14), Règlement (UE) 2019/881 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) et à la certification de cybersécurité des technologies de l’information et des communications

art. 6, point 14), Directive (UE) 2022/2555 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union (NIS2)

Cybersécurité

Définition : un produit logiciel ou matériel et ses solutions de traitement de données à distance, y compris les composants logiciels ou matériels mis sur le marché séparément.

Équivalent étranger : product with digital elements (en)

art. 3, point 12), Règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 concernant des exigences de cybersécurité horizontales pour les produits comportant des éléments numériques (CRA)

Cybersécurité

Définition : un élément ou un groupe d’éléments appartenant à un réseau ou à un schéma d’information.
(un produit TIC au sens de l’article 2, point 12), du règlement (UE) 2019/881)

Équivalent étranger : ICT product (en)

art. 2, point 12), Règlement (UE) 2019/881 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) et à la certification de cybersécurité des technologies de l’information et des communications

art. 2, point 12), Règlement (UE) 2019/881 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) et à la certification de cybersécurité des technologies de l’information et des communications

art. 6, point 12), Directive (UE) 2022/2555 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union (NIS2)

Cybersécurité

Définition : un objet qui obtient, génère ou recueille des données concernant son utilisation ou son environnement, qui est en mesure de communiquer des données relatives au produit par l’intermédiaire d’un service de communications électroniques, d’une connexion physique ou d’un dispositif d’accès intégré et dont la fonction première n’est pas de stocker, de traiter ou de transmettre des données pour le compte de toute partie autre que l’utilisateur.

Équivalent étranger : connected product (en)

art. 2, point 5), Règlement (UE) 2023/2854 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 concernant des règles harmonisées portant sur l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données (Data Act)

Bases de données

Big Data

Définition : toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.
(le profilage au sens de l’article 4, point 4), du règlement (UE) 2016/679).

Équivalent étranger : profiling (en)

art. 4, point 4), Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD Règlement général sur la protection des données).
art. 2, point 20), Règlement (UE) 2023/2854 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 concernant des règles harmonisées portant sur l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données (Data Act)

art. 3, point 52), Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (RIA).

Bases de données

Big Data

Informatique et libertés

  Intelligence artificielle

Définition : le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

Équivalent étranger : pseudonymisation (en)

art. 4, point/paragraphe 5), Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Informatique et libertés