Glossaire juridique
en droit des technologies avancées
Lettre M
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Mise sur le marché
Intelligence artificielleDéfinition : la première mise à disposition d’un système d’IA ou d’un modèle d’IA à usage général sur le marché de l’Union.
Équivalent étranger : placing on the market (en)
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Mise à disposition sur le marché
Intelligence artificielleDéfinition : la fourniture d’un système d’IA ou d’un modèle d’IA à usage général destiné à être distribué ou utilisé sur le marché de l’Union dans le cadre d’une activité commerciale, à titre onéreux ou gratuit.
Équivalent étranger : making available on the market (en)
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Mise en service
Intelligence artificielleDéfinition : la fourniture d’un système d’IA en vue d’une première utilisation directement au déployeur ou pour usage propre dans l’Union, conformément à la destination du système d’IA.
Équivalent étranger : putting into service (en)
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art. 3, § 9, Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (RIA).
Intelligence artificielle 