Définition : le fondement permettant de garantir qu’un produit TIC, service TIC, processus TIC ou service de sécurité géré satisfait aux exigences de sécurité d’un schéma européen de certification de cybersécurité spécifique, indique le niveau auquel un produit TIC, service TIC, processus TIC ou service de sécurité géré a été évalué mais, en tant que tel, ne mesure pas la sécurité du produit TIC, service TIC, processus TIC ou service de sécurité géré concerné.

Équivalent étranger : assurance level (en)

art. 2, point 21), Règlement (UE) 2019/881 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) et à la certification de cybersécurité des technologies de l’information et des communications

Cybersécurité

Définition : un document officiel contenant les détails et les relations avec la chaîne d’approvisionnement des différents composants utilisés dans la fabrication d’un produit comportant des éléments numériques.

Équivalent étranger : software bill of materials (en)

art. 3, point 39), Règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 concernant des exigences de cybersécurité horizontales pour les produits comportant des éléments numériques (CRA)

Cybersécurité

Définition : une spécification technique, approuvée par un organisme reconnu de normalisation, pour application répétée ou continue, dont le respect n’est pas obligatoire et qui relève de l’une des catégories suivantes :
a) « norme internationale », une norme adoptée par un organisme international de normalisation ;
b) « norme européenne », une norme adoptée par une organisation européenne de normalisation ;
c) « norme harmonisée », une norme européenne adoptée sur la base d’une demande formulée par la Commission pour l’application de la législation d’harmonisation de l’Union ;
d) « norme nationale », une norme adoptée par un organisme national de normalisation.
(une norme au sens de l’article 2, point 1), du règlement (UE) no 1025/2012)

Équivalent étranger : standard (en)

art. 2, point 1), Règlement (UE) 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne

art. 2, point 19), Règlement (UE) 2019/881 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) et à la certification de cybersécurité des technologies de l’information et des communications

Cybersécurité

Définition : une norme adoptée par une organisation européenne de normalisation.
(une norme internationale au sens de l’article 2, point 1) b), du règlement (UE) no 1025/2012)

Équivalent étranger : European standard (en)

art. 2, point 1), b), Règlement (UE) n° 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne

art. 3, point 35), Règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 concernant des exigences de cybersécurité horizontales pour les produits comportant des éléments numériques (CRA)

Cybersécurité

Définition : une norme européenne adoptée sur la base d’une demande formulée par la Commission pour l’application de la législation d’harmonisation de l’Union.
(une norme internationale au sens de l’article 2, point 1) c), du règlement (UE) no 1025/2012)

Équivalent étranger : harmonised standard (en)

art. 2, point 1), c), Règlement (UE) n° 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne

art. 3, point 36), Règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 concernant des exigences de cybersécurité horizontales pour les produits comportant des éléments numériques (CRA)

Cybersécurité

Définition : une norme européenne adoptée sur la base d’une demande formulée par la Commission pour l’application de la législation d’harmonisation de l’Union.
(une norme harmonisée au sens de l’article 2, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 1025/2012)

Équivalent étranger : harmonised standard (en)

art. 2, point 1), c), Règlement (UE) 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne.

art. 3, point 27), Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (RIA).

  Intelligence artificielle

Définition : une norme adoptée par un organisme international de normalisation.
(une norme internationale au sens de l’article 2, point 1) a), du règlement (UE) no 1025/2012)

Équivalent étranger : international standard (en)

art. 2, point 1), a), Règlement (UE) n° 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne

art. 3, point 34), Règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 concernant des exigences de cybersécurité horizontales pour les produits comportant des éléments numériques (CRA)

Cybersécurité

Définition : les indications communiquées par le fournisseur pour informer le déployeur, en particulier, de la destination et de l’utilisation correcte d’un système d’IA.

Équivalent étranger : instructions for use (en)

art. 3, § 15, Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (RIA).

  Intelligence artificielle