Evénement

Ressources Humaines aux Ressources Artificielles
Actualités, Evénement, Formation

L’influence de l’IA : des Ressources Humaines aux Ressources Artificielles

Alain Bensoussan anime le 7 novembre 2024 à Dijon deux ateliers sur le thème : « L’influence de l’IA : des Ressources Humaines aux Ressources Artificielles » dans le cadre de la « Rencontre des Entreprises qui Font » (REF21) organisées par le MEDEF CÔTE-D’OR Mouvement des Entreprises de France. Lire la suite des Ressources Humaines aux Ressources Artificielles L’influence de l’IA : des RH aux Ressources Artificielles Qu’est-ce que l’IA change dans le fonctionnement de l’entreprise ? Y-a-t-il un nouveau rapport Hommes/ Algorithmes ? Les machines seront-elles bientôt considérées juridiquement comme des « êtres de conscience » ? La montée en puissance de l’IA vient bousculer le monde de l’entreprise tant par la rapidité de son évolution que par la force de sa potentialité. Les entreprises sont dans ce virage incontournable de l’intégration de l’IA car elle est en train de changer la façon dont nous vivons, travaillons et interagissons avec le monde qui nous entoure. Être ou ne pas être ? L’influence de l’IA : des Ressousrces Humaines aux Ressources Artificielles. Une conférence bousculante qui expliquera l’impact de l’intelligence artificielle sur le droit de demain. La REF21 Rencontre des Entreprises qui Font L’influence de l’IA : des RH aux Ressources Artificielles La Rencontre des Entrepreneurs de France Côte-d’Or devient la Rencontre des Entreprises qui Font et vous propose un événement où vous êtes acteur, votre REF21 ! Créez une journée qui vous ressemble ! Nous sommes à l’aube d’une ère nouvelle. Une ère où l’inaction n’est plus une option. L’heure est venue de passer des paroles aux actes, de transcender les discours pour transformer nos aspirations en réalité. Aux actes ! C’est le mantra de ceux qui se challengent. C’est le choix des entrepreneurs, des innovateurs, des visionnaires qui repoussent sans cesse les limites du possible. Aux actes ! C’est un appel à l’unité, à la solidarité, à la coopération. Car l’union fait la force. C’est ensemble que nous pourrons surmonter les obstacles et relever les défis qui se dressent devant nous. Aux actes ! C’est une invitation à la prise de risque, à l’audace. Car c’est en osant sortir des sentiers battus, en brisant les conventions établies, que nous pourrons réellement changer les choses. Alors passons aux actes et faisons la différence, ensemble ! Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019 Alain Bensoussan Avocat, Spécialiste en droit des nouvelles technologies de l’informatique     Alain Bensoussan Avocat, Spécialiste en droit des nouvelles technologies de l’informatique Avocat, pionnier du droit des technologies avancées, du droit de l’informatique dans les années 80 puis de l’internet et des réseaux sociaux au tournant des années 2000, il aborde le droit des technologies robotiques dès 2014, expert reconnu du droit de la protection des données personnelles dont il a accompagné l’émergence dès 1978, Alain Bensoussan a toujours fait de l’innovation son maître-mot. Phone:+33 (0)1 82 73 05 05 Email:alain-bensoussan@lexing.law     Pour en apprendre davantage ChatGPT dans le monde du droit À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La cobotique juridique #2 : L’art de l’invite. Comment réussir les prestations juridiques entre 20 et 80% de la version finale… Lire plus

intelligence artificielle en tant que juriste
Actualités, Evénement, Formation

Formation : Maîtriser l’intelligence artificielle en tant que juriste

Céline Avignon anime le 12 décembre 2024 une journée de formation en présentiel ou distanciel sur la maîtrise de l’intelligence artificielle par les juristes organisée la Fédération Maille, Lingerie et Balnéaire. Lire la suite Maîtriser l’intelligence artificielle Formation : Maîtriser l’intelligence artificielle en tant que juriste Cette formation s’adresse à l’ensemble des juristes souhaitant intégrer l’IA dans leurs pratiques juridiques quotidiennes, en particulier l’IA générative. Elle a pour objectif de fournir aux participants les connaissances nécessaires pour comprendre les mécanismes et les implications de cette technologie, depuis son fonctionnement de base jusqu’à ses applications avancées en droit. Les participants seront accompagnés pour explorer comment l’IA peut automatiser les tâches répétitives et chronophages, améliorer la précision et la rapidité de la recherche juridique, optimiser la rédaction de documents, et favoriser des analyses juridiques plus fines et plus rapides. En s’appropriant les possibilités offertes par l’IA, ils pourront ainsi non seulement augmenter leur efficacité mais aussi améliorer la qualité globale de leur travail tout en réduisant les coûts associés aux processus juridiques. … en tant que juriste Formation : Maîtriser l’intelligence artificielle en tant que juriste Au-delà des avantages, cette formation abordera également les défis et les risques spécifiques liés à l’IA dans le domaine juridique. Un volet important sera consacré aux enjeux de confidentialité, de protection des données, ainsi qu’aux risques potentiels d’erreurs et de biais lors de l’utilisation de l’IA. Les participants apprendront ainsi à exploiter cette technologie en minimisant les risques et en garantissant le respect des normes éthiques et légales. Enfin, des ateliers pratiques permettront aux participants de maîtriser l’art des invitations ou prompts qui sont essentiels pour une utilisation pertinente et productive de l’IA générative. Ils pourront s’exercer à formuler des demandes adaptées pour tirer le meilleur parti de l’IA, déléguer efficacement certaines tâches et exploiter les opportunités offertes par la « cobotique juridique ». Formation de la Fédération Maille, Lingerie et Balnéaire Formation : Maîtriser l’intelligence artificielle en tant que juriste INTRODUCTION Défis. Actualités. Tendances. INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : PRÉSENTATION ET ÉVOLUTION Histoire et évolution de l’IA. L’IA générative. Principaux avantages et risques de l’IA générative. L’UTILISATION DE L’IA GÉNÉRATIVE DANS LE DOMAINE JURIDIQUE État des lieux. Risques et inquiétudes. Opportunités : la cobotique juridique. LES POINTS D’ATTENTION LORS DE L’UTILISATION DE L’IA POUR LES JURISTES La confidentialité. Les droits des tiers. La protection des données. Les erreurs et malfaçons. L’ART DE L’INVITATION : LA COOPÉRATION JURIDIQUE La qualité de la réponse initiale. Invitation initiale. Invitation d’amélioration. Invitation d’optimisation. Quelques exemples avant de passer à la pratique de l’invitation. ATELIER PRATIQUE Il est recommandé de disposer d’un accès à l’un des outils du marché. Cliquez ici pour voir le programme et vous inscrire auprès de la Fédération Maille, Lingerie et Balnéaire. Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019 Céline Avignon Avocate, Directrice du département Publicité et Marketing électronique     Céline Avignon Avocate, Directrice du département Publicité et Marketing électronique Avocate à la Cour d’appel de Paris, Céline Avignon dirige le département Publicité et Marketing électronique du cabinet dont l’objectif est de répondre de manière opérationnelle aux attentes des métiers des entreprises qui opèrent leur transformation digitale, optent pour l’ominicanalité et définissent une stratégie customer centric en abandonnant leur modes de fonctionnement traditionnels. Céline Avignon est nommée Best Lawyer dans les catégories « Advertising Law » et « Privacy and Data Security Law » des éditions 2024 et 2023 du classement de la revue américaine « Best Lawyers ». Phone:+33 (0)6 74 40 80 33 Email:celine-avignon@lexing.law     Pour en apprendre davantage ChatGPT dans le monde du droit À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La cobotique juridique #2 : L’art de l’invite. Comment réussir les prestations juridiques entre 20 et 80% de la version finale… Lire plus

Actualités, Conférences Lexing, Evénement, Fiscalité - Société

Conférence Lexing 2024 Fiscalité, innovation numérique et intelligence artificielle

Jennifer Bessi anime le 27 novembre 2024, de 9h30 à 11h30, une conférence Lexing en visioconférence consacrée à La fiscalité, l’innovation numérique et l’intelligence artificielle pour les start-ups Nous avons le plaisir de vous inviter à une conférence spécialement dédiée aux start-ups, où nous explorerons les enjeux cruciaux de la fiscalité, de l’innovation numérique et de l’intelligence artificielle. Lire la suite La fiscalité, l’innovation numérique Conférence Lexing du 27 novembre 2024 Dans un contexte où la technologie redéfinit les pratiques fiscales, cette conférence abordera comment les start-ups peuvent naviguer dans ces transformations et s’adapter aux nouvelles régulations. Nous mettrons en lumière les outils et stratégies permettant aux jeunes entreprises de rester en conformité tout en soutenant leur croissance rapide. Nous discuterons des opportunités fiscales et des incitations pour l’innovation disponibles pour les start-ups technologiques, comme le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ou le statut de Jeunes entreprises de croissance (suppression du statut de jeunes entreprises innovantes) et de l’impact de l’IA sur la gestion des obligations fiscales. et l’intelligence artificielle Conférence Lexing du 27 novembre 2024 Durant cette présentation, nous aborderons les opportunités et les risques liés à l’intégration de l’IA dans les procédures fiscales, en soulignant comment l’IA peut être utilisée pour optimiser la conformité et la gestion des données fiscales. Ce rendez-vous sera l’occasion d’échanger sur les nouveaux défis que pose l’innovation numérique à la fiscalité et sur les moyens de s’y préparer. Que vous soyez professionnel de la fiscalité, de la technologie ou du droit, cette conférence vous offrira des pistes pour anticiper et exploiter les transformations liées au numérique et à l’IA. pour les start-ups Conférence Lexing du 27 novembre 2024 Cette conférence est un rendez-vous essentiel pour les entrepreneurs, dirigeants, et équipes financières des start-ups cherchant à concilier innovation, conformité fiscale et intelligence artificielle. Jennifer Bessi est avocate et directrice du département Sociétés et Fiscalité du numérique au sein du pôle Droit de l’entreprise. Rejoignez-nous pour découvrir comment concilier innovation, IA et fiscalité dans un cadre sécurisé et conforme aux réglementations en vigueur. Faites le point sur ces questions en vous inscrivant à la visioconférence qui aura lieu mercredi 27 novembre 2024 de 9h30 à 11h30. Pour y assister, enregistrez-vous : Exceptionnellement, votre demande d’inscription à la Conférence Lexing du 27 novembre 2024 sur La fiscalité, l’innovation numérique et l’intelligence artificielle pour les start-ups doit être envoyée par e-mail à l’adresse suivante : direction-communication@lexing.law en précisant vos nom, prénom, fonction/poste et organisme de rattachement. Merci beaucoup. – La Direction de la communication cabinet Lexing. Pour y assister, enregistrez-vous en complétant les champs marqués d’un (*) : Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019 Jennifer Bessi Avocate, Directrice du département Sociétés et Fiscalité du numérique Jennifer Bessi Avocate, Directrice du département Sociétés et Fiscalité du numérique Avocate à la Cour d’appel de Paris, Jennifer Bessi est directrice du département Sociétés et Fiscalité au sein du pôle Droit de l’entreprise. Elle intervient tant en conseil qu’en contentieux en droit des sociétés, droit public concernant tous les aspects de la fiscalité qu’elle soit personnelle, patrimoniale, internationale, et ce dans tous les secteurs d’activité qu’ils soient traditionnels ou numériques. Phone:+33 (0)7 61 56 83 13 Email:jennifer-bessi@lexing.law Pour en apprendre davantage ChatGPT dans le monde du droit À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La cobotique juridique #2 : L’art de l’invite. Comment réussir les prestations juridiques entre 20 et 80% de la version finale… Lire plus

Conférence mondiale Lexing 2024
Actualités, Conférences, Evénement

Conférence mondiale Lexing 2024 L’Intelligence Artificielle Générative pour les juristes et les avocats

Le réseau Lexing, premier réseau mondial d’avocats dédié au droit numérique et des technologies avancées, avec plus de 40 cabinets présents sur les 5 continents, est heureux d’annoncer sa Conférence mondiale annuelle sur le thème de l’IA générative pour les juristes et les avocats ! Lire la suite Le 5 novembre 2024, de 9h30 à 18h00 Conférence mondiale Lexing 2024 Cette conférence se déroulera le 5 novembre 2024, de 9h30 à 18h00 (heure de Paris) dans les locaux du cabinet Lexing Avocats à Paris et à distance. Vous pouvez suivre cette conférence gratuitement sur YouTube  : https://www.youtube.com/live/dFsXUP4_GmQ Cet événement international, de haut niveau scientifique et technique est une opportunité unique pour les participants (avocats, juristes, DPO, DSI) de connaître les dernières tendances et innovations dans le domaine de l’IA générative dans le monde du droit. L’Intelligence Artificielle Générative Conférence mondiale Lexing 2024 « Les intelligences artificielles génératives telles que ChatGTP constituent une révolution pour les professionnels du monde du droit. 30% de l’activité des juristes d’entreprise ou des avocats sera dévorée par ChatGPT et ses équivalents » a déclaré Alain Bensoussan, président du cabinet Lexing Avocats et du réseau mondial Lexing, et auteur de l’ouvrage « ChatGPT dans le monde du droit » entièrement dédié à l’impact des IA génératives sur la pratique juridique (Bruylant, janv. 2024)  ainsi que de vidéos YouTube sur la cobotique juridique. « Nous sommes ravis d’organiser cette conférence qui permettra aux participants de mieux comprendre l’IA générative pour en tirer pleinement parti et devenir des professionnels du droit « augmentés ». pour les juristes et les avocats Conférence mondiale Lexing 2024 Le programme de cette conférence est le suivant : – Introduction ; – L’IA générative pour le droit : état des lieux ; – Quelle IA pour les juristes ? ; – Les avantages de l’IA générative ; – Les inconvénients de l’IA générative ; – IA et responsabilité ; – IA et droits de propriété intellectuelle ; – IA, conformité et confiance ; – Alignement sur le droit ; – Conclusion. Rejoignez-nous sur YouTube Conférence mondiale Lexing 2024 Ces thématiques seront abordées par des experts de premier plan venus du monde entier, membres du réseau mondial Lexing, apportant avec eux une perspective globale unique. Cette conférence sera précédée de l’assemble générale du réseau qui se tiendra le lundi 4 novembre, dans le prolongement immédiat du congrès annuel de l’Union internationale des avocats (UIA). Rejoignez-nous sur YouTube le 5 novembre dès 09h00 ! A propos de Lexing® Le réseau Lexing® (https://lexing.network/) compte actuellement plus de quarante membres sur les 5 continents. Créé à l’initiative d’Alain Bensoussan, il permet aux multinationales de bénéficier de l’assistance d’avocats chevronnés du monde entier ayant une compétence établie dans le domaine des nouvelles technologies dans leurs pays respectifs. Les avocats de Lexing® partagent une approche commune au sein du réseau qui leur permet de travailler ensemble de manière transparente afin d’offrir aux clients une solution globale, sur mesure et cohérente avec les règles juridiques de tous les pays. Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019 Alain Bensoussan Avocat, Spécialiste en droit des nouvelles technologies de l’informatique Alain Bensoussan Avocat, Spécialiste en droit des nouvelles technologies de l’informatique Avocat, pionnier du droit des technologies avancées, du droit de l’informatique dans les années 80 puis de l’internet et des réseaux sociaux au tournant des années 2000, il aborde le droit des technologies robotiques dès 2014, expert reconnu du droit de la protection des données personnelles dont il a accompagné l’émergence dès 1978, Alain Bensoussan a toujours fait de l’innovation son maître-mot. Phone:+33 (0)1 82 73 05 05 Email:alain-bensoussan@lexing.law Frédéric Forster Avocat, Directeur du pôle Télécoms Frédéric Forster Avocat, Directeur du pôle Télécoms Avocat à la Cour d’appel de Paris depuis 2006, Frédéric Forster est directeur du pôle Télécoms du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats depuis 2006. Celui-ci regroupe les départements : Télécoms, Informatique et libertés conseil et Marchés publics. Il est par ailleurs Vice-Président du réseau international d’avocats Lexing, Phone:+33 (0)6 13 28 96 78 Email:frederic-forster@lexing.law Jérémy Bensoussan Avocat, Directeur du département Droit de l’IA & Contentieux technologiques Jérémy Bensoussan Avocat, Directeur du département Droit de l’IA & Contentieux technologiques Avocat à la Cour d’appel de Paris et ingénieur, Jérémy Bensoussan dirige le département Droit de l’IA & Contentieux technologiques. Il préside la Commission Vie privée et droits de l’homme numérique (Data Privacy) de l’Union internationale des avocats (UIA). Il est également Directeur adjoint de la stratégie digitale de l’UIA et membre de l’Incubateur du Barreau de Paris. Phone:+33 (0)6 38 17 91 60 Email:jeremy-bensoussan@lexing.law Pour en apprendre davantage ChatGPT dans le monde du droit À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La cobotique juridique #2 : L’art de l’invite. Comment réussir les prestations juridiques entre 20 et 80% de la version finale… Lire plus

créateurs face à l’intelligence artificielle
Actualités, Conférences Lexing, Evénement, Intelligence artificielle, Propriété intellectuelle

Conférence Lexing Quelle protection juridique pour les créateurs face à l’intelligence artificielle ?

Maître Marie Soulez, directrice du département Propriété intellectuelle Contentieux du cabinet Lexing, anime la Conférence Lexing : « Quelle protection juridique pour les créateurs face à l’intelligence artificielle ? » le mercredi 6 novembre 2024 de 9h30 à 11h30 en visioconférence. Lire la suite Les créateurs face à l’intelligence artificielle Quelle protection juridique pour les créateurs face à l’A ? La problématique de la propriété intellectuelle des auteurs face aux créations assistées par intelligence artificielle (IA) soulève plusieurs enjeux : Définition des auteurs • Qui peut être considéré comme l’auteur d’une œuvre créée en tout ou en partie par une IA ? • Les créateurs de l’IA, les utilisateurs de l’IA, ou l’IA elle-même ? Protection juridique  • Les lois actuelles sur la propriété intellectuelle protègent-elles suffisamment les œuvres générées par l’IA ? • La réglementation relative aux droits d’auteur doit-elle être adapté pour inclure ces nouvelles formes de création ? Originalité et droits d’auteur • La question de l’originalité se pose, car les œuvres produites par l’IA peuvent être considérées comme dérivées de données préexistantes, remettant en question le droit d’auteur traditionnel. Cette problématique complexe nécessite une réflexion approfondie sur l’évolution des législations et des pratiques culturelles face aux avancées technologiques. Quelle protection pour les créateurs humains ? Quelle protection juridique pour les créateurs face à l’A ? La Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs a, dans son rapport annuel de 2024 (voir notre article du 19 septembre 2024), mis en lumière plusieurs objectifs visant à protéger les droits des créateurs face à l’intelligence artificielle (IA). Ces objectifs entendent influencer les politiques mondiales et établir un cadre législatif cohérent. • L’augmentation des collectes de droits d’auteur pour une rémunération équitable des créateurs. • La promotion de politiques favorables aux créateurs telles que : – l’autorisation donnée par les auteurs concernant l’utilisation de leurs œuvres par des outils d’IA. – la nécessité de transparence des opérateurs d’IA quant à l’utilisation des œuvres protégées. • La création de cadres de protection solides pour que l’innovation technologique profite aux créateurs. • La nécessité d’une régulation claire pour encadrer l’impact de l’IA sur les droits d’auteur. Conférence Lexing du 6 novembre 2024 Quelle protection juridique pour les créateurs face à l’A ? Nous allons revenir plus en détails sur les différentes mesures destinées à protéger et valoriser les créations artistiques dans un contexte technologique en perpétuelle évolution à l’occasion de la Conférence Lexing : « Quelle protection juridique pour les créateurs face à l’intelligence artificielle ? » Marie Soulez est avocate et directrice du département Propriété intellectuelle Contentieux du cabinet Lexing. Faites donc le point en vous inscrivant à la visioconférence qui aura lieu le mercredi 6 novembre 2024 de 9h30 à 11h30. Pour y assister, enregistrez-vous en complétant les champs marqués d’un (*) : Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019 Marie Soulez Avocate, Directrice du département Propriété intellectuelle Contentieux     Marie Soulez Avocate, Directrice du département Propriété intellectuelle Contentieux Avocate à la Cour d’appel de Paris depuis 2006, titulaire d’un DEA de droit de la communication (Paris II), elle a rejoint le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats en 2007. Marie Soulez est titulaire du certificat de spécialisation en droit de la propriété intellectuelle, avec la qualification spécifique « droit de la propriété littéraire et artistique ». Elle a développé une pratique de très haut niveau dans tous les domaines du droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Marie Soulez est directrice du département Propriété intellectuelle Contentieux. Phone:+33 (0)7 85 53 57 52 Email:marie-soulez@lexing.law     Pour en apprendre davantage ChatGPT dans le monde du droit À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La cobotique juridique #2 : L’art de l’invite. Comment réussir les prestations juridiques entre 20 et 80% de la version finale… Lire plus

La Semaine juridique
Actualités, Evénement, Revue de presse

Chronique de protection des données à caractère personnel à La Semaine Juridique

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales Chronique de protection des données à caractère personnel Textes et décisions de mai à décembre 2023 Virginie Bensoussan-Brulé, Directrice du pôle Contentieux numérique du cabinet Lexing, et Marion Catier, Directrice du département Contentieux données personnelles du cabinet Lexing, ont contribué avec Patricia Céspedes Arteaga, avocate au barreau de Paris, et Jean-Luc Sauron. conseiller d’Etat, à la chronique sur la protection des données personnelles dans le JCP A [9 septembre 2024, hebdomadaire, n°36].  La Semaine Juridique  Administrations et Collectivités territoriales est l’hebdomadaire de référence pour les collectivités territoriales, les administrations centrales et territorialisées et les professions du droit.  Au sommaire de la chronique de protection des données à caractère personnel :  • Lignes directrices du CEPD et de la Cnil, • Commentaires de décisions de jurisprudence • Délibérations de la Cnil et autres autorités de contrôle nationales, • Autes activités pertinentes. Lire la suite Textes et décisions de mai à décembre 2023 Chronique de protection des données à caractère personnel La période couverte par cette chronique offre l’occasion de croiser le droit de la protection des données à caractère personnel sous toutes ses formes : avis et lignes directrices du CEPD, avis, délibérations, travaux divers et sanctions adoptées par la Cnil,  jurisprudence des juges européens tels que ceux de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), ou nationaux comme le Conseil d’État. Leur prochaine chronique de protection des données à caractère personnel dans le JCP A couvrira la période de janvier à juin 2024.  Nous vous souhaitons bonne lecture !  « Chronique de protection des données à caractère personnel », La Semaine juridique, édition Administrations et Collectivités territoriales (JCP A), n° 36,  9 septembre 2024, n°2242 pp. 13-22. Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019 Virginie Bensoussan-Brulé Avocate, Directrice du pôle Contentieux numérique Virginie Bensoussan-Brulé Avocate, Directrice du pôle Contentieux numérique Avocate à la Cour d’appel de Paris depuis 2006, titulaire d’un DESS en contentieux national, européen et international (Paris V) et d’un DESS en droit du commerce électronique (Paris V), Virginie Bensoussan-Brulé a rejoint le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats en 2006. Virginie Bensoussan-Brulé est titulaire du certificat de spécialisation en droit pénal, avec la qualification spécifique droit de la presse. Elle dirige le pôle Contentieux numérique, qui comprend quatre départements .. Phone:+33 (0)6 42 31 85 29 Email:virginie-bensoussan-brule@lexing.law Marion Catier Avocate, Directrice du département Contentieux données personnelles Marion Catier Avocate, Directrice du département Contentieux données personnelles Avocate à la Cour d’appel de Paris, Marion Catier est Directeur du département Contentieux données personnelles au sein du pôle Contentieux numérique. Elle intervient principalement dans le cadre de contentieux et précontentieux relatifs à la protection des données à caractère personnel et des systèmes d’intelligence artificielle. Marion Catier intervient également dans le cadre de contentieux liés aux systèmes d’information, devant les juridictions civiles et commerciales. Phone:+33 (0)6 74 40 73 22 Email:marion-catier@lexing.law Pour en apprendre davantage À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La cobotique juridique #2 : L’art de l’invite. Comment réussir les prestations juridiques entre 20 et 80% de la version finale… Lire plus

Actualités, Conférences Lexing, Evénement

Conférence Lexing – Les durées de conservation appliquées aux données RH (secteurs privé et public)

Assistez à la Conférence Lexing sur « Les durées de conservation appliquées aux données RH (secteurs privé et public) » animée par Maîtres Anne Renard, directrice du département Conformité et Certification du cabinet Lexing et Virginie Bensoussan-Brulé, directrice du département Contentieux du numérique du cabinet Lexing, le mercredi 20 novembre 2024 de 9h30 à 11h30 en visioconférence. Lire la suite Le principe de limitation de la durée de conservation Conférence Lexing du 20 novembre 2024 Une durée précise de conservation doit être fixée par le responsable du traitement en amont de la réalisation du traitement, en fonction du type d’information enregistrée et de l’objectif ayant conduit à la collecte de celle-ci. La durée de conservation doit être justifiée par la finalité associée au traitement et doit reposer sur des critères objectifs en lien avec cette finalité. Le cycle de vie d’une donnée personnelle peut se découper en deux phases successives, à savoir : – l’utilisation courante (« base active ») : cette phase concerne l’utilisation courante des données personnelles par les services chargés de la mise en œuvre du traitement. Durant cette phase, la durée de conservation des données personnelles correspond à la durée nécessaire pour atteindre l’objectif fixé lors de leur collecte. Les données personnelles sont accessibles, dans l’environnement de travail immédiat, par tous ceux qui sont en charge du traitement des affaires courantes ; – l’archivage intermédiaire : les données personnelles ne sont plus utilisées pour atteindre l’objectif fixé mais doivent être conservées pour une finalité déterminée, par exemple pour répondre à une obligation légale ou à des fins contentieuses. Les données personnelles concernées peuvent alors être consultées de manière ponctuelle et motivée par des personnes spécifiquement habilitées ayant un intérêt à y accéder en raison de leurs fonctions. La consultation des données archivées doit être tracée. Lorsque les durées de conservation arrivent à échéance, les données personnelles doivent être purgées, c’est-à-dire supprimées, ou anonymisées. Anonymisation et non pseudonymisation Conférence Lexing du 20 novembre 2024 Si les données sont anonymisées, elles doivent l’être de manière irréversible, c’est-à-dire qu’il ne doit être en aucune manière possible de réidentifier les personnes concernées par le traitement. En ce sens, l’anonymisation est à distinguer des opérations de pseudonymisation, qui permettent la réidentification des personnes grâce à des données tierces. Les données des Ressources Humaines Conférence Lexing du 20 novembre 2024 La gestion des données personnelles des salariés ou des agents est un aspect essentiel de la gestion des ressources humaines. La réglementation impose des durées de conservation précises pour garantir la protection des données tout en permettant aux employeurs de remplir leurs obligations légales. visioconférence de 9h30 à 11h30 Conférence Lexing du 20 novembre 2024 Lors de la conférence, Anne et Virginie aborderons deux thèmes principaux : Pourquoi des durées de conservation spécifiques ? protection de la vie privée et des droits des salariés et des agents, obligations légales, preuve en cas de litige (Inspection du travail, litiges prud’homaux), etc. Quelles sont les principales durées de conservation ? Recrutement, Dossier personnel du salarié ou de l’agent, Portail SIRH, Paie, Formation, Santé au travail, Sanctions disciplinaires, etc. Faites le point sur vos pratiques en vous inscrivant à la visioconférence qui aura lieu le mercredi 20 novembre 2024 de 9h30 à 11h30. Pour y assister, enregistrez-vous en complétant les champs marqués d’un (*) : Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019 Anne Renard Avocate, Directrice du département Conformité et certification     Anne Renard Avocate, Directrice du département Conformité et certification Avocate à la Cour d’appel de Paris, Anne Renard est directrice du département Conformité et Certification : Conformité en matière de protection des données personnelles et Conseil en matière de conformité des organismes. Elle a été désignée déléguée à la protection des données (DPO) recommandée de la profession d’avocat par le Conseil National des Barreaux. Anne Renard est nommée Best Lawyer dans la catégorie « Information Technology Law » des éditions 2024 et 2023 du classement de la revue américaine « Best Lawyers ». Phone:+33 (0)6 74 10 44 24 Email:anne-renard@lexing.law     Virginie Bensoussan-Brulé Avocate, Directrice du pôle Contentieux numérique     Virginie Bensoussan-Brulé Avocate, Directrice du pôle Contentieux numérique Avocate à la Cour d’appel de Paris, Virginie Bensoussan-Brulé est titulaire du certificat de spécialisation en droit pénal, avec la qualification spécifique droit de la presse. Elle dirige le pôle Contentieux numérique et intervient dans les domaines du conseil et du contentieux en droit de la presse, en droit pénal du numérique et de l’informatique et en contentieux de l’Internet. Virginie Bensoussan-Brulé est nommée « Best Lawyer » dans la catégorie « Privacy and Data Security Law » en 2024 ainsi qu’en 2023. Phone:+33 (0)6 42 31 85 29 Email:virginie-bensoussan-brule@lexing.law     Pour en apprendre davantage ChatGPT dans le monde du droit À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La cobotique juridique #2 : L’art de l’invite. Comment réussir les prestations juridiques entre 20 et 80% de la version finale… Lire plus

18e édition du Carrefour du droit
Actualités, Conférences, Evénement

La 18ème édition du Carrefour du droit, évènement incontournable des professionnels du droit

Jérémy Bensoussan et Jennifer Knight animent deux des 36 ateliers de la conférence organisée par Comundi en partenariat avec LexisNexis : la 18ème édition du Carrefour du Droit Le rendez-vous incontournable des professionnels du droit qui aura lieu, entièrement en ligne, le vendredi 29 novembre 2024. Lire la suite L’utilisation d’un système d’IA générative la 18ème édition du Carrefour du Droit Jérémy Bensoussan, directeur du département Droit de l’IA et Contentieux technologique du cabinet Lexing Avocats, anime l’atelier 10 :  « Les incidents juridiques résultant de l’utilisation d’un système d’IA générative : points de vigilance et analyse d’impact », – Licences privées : PI, confidentialité, données personnelles, responsabilité et garanties, fiabilité des données, etc. – Licences libres (Mistral AI) : rappel des principes généraux applicables aux logiciels sous licence libre, Apache 2.0, distribution, données d’entrée et de sortie,  le vendredi 29 novembre 2024, de 10h30 à 11h30. La directive NIS 2 la 18ème édition du Carrefour du Droit Jennifer Knight, directrice d’activité au sein du Pôle Informatique et Droit du cabinet Lexing Avocats, anime l’atelier 24 : « La directive NIS 2 : le nécessaire audit des contrats des prestataires de services informatiques » – Le champ d’application de la directive NIS 2 – Les entités « essentielles » et « importantes » – La sécurité des chaînes d’approvisionnement et les implications des audits le vendredi 29 novembre 2024, de 14h00 à 15h00. Le rendez-vous de l’actualité juridique la 18ème édition du Carrefour du Droit La 18ème édition du Carrefour du droit, évènement incontournable de l’actualité juridique, réunira 33 intervenants de grande renommée, experts dans leur domaine. Cette journée, proposée à distance, sera l’occasion de maîtriser les dernières actualités juridiques sous un angle opérationnel, de partager votre expérience et de développer votre réseau professionnel autour d’ateliers variés, réunissant plus de 300 professionnels du droit chaque année. Vendredi 29 novembre de 9h à 17h30 la 18ème édition du Carrefour du Droit Une journée pour suivre l’essentiel de l’actualité juridique sous un angle résolument opérationnel. Choisissez 6 ateliers parmi les 36 couvrant tous les grands domaines du droit, tous animés par des intervenants de haut niveau, experts dans leur matière. Si vous êtes avocat, juriste, notaire, expert-comptable, directeur général, directeur administratif et financier, directeur juridique, huissier, universitaire, DRH, etc. Cette journée est faite pour vous ! Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019 Jérémy Bensoussan Avocat, Directeur du département Droit de l’IA & Contentieux technologiques Jérémy Bensoussan Avocat, Directeur du département Droit de l’IA & Contentieux technologiques Avocat à la Cour d’appel de Paris et ingénieur, Jérémy Bensoussan dirige le département Droit de l’IA & Contentieux technologiques. Il préside la Commission Vie privée et droits de l’homme numérique (Data Privacy) de l’Union internationale des avocats (UIA). Il est également Directeur adjoint de la stratégie digitale de l’UIA et membre de l’Incubateur du Barreau de Paris. Phone:+33 (0)6 38 17 91 60 Email:jeremy-bensoussan@lexing.law Jennifer Knight Avocate, Responsable d’activité au sein du Pôle Informatique et Droit Jennifer Knight Avocate, Responsable d’activité au sein du Pôle Informatique et Droit Avocate à la Cour d’appel de Paris, Jennifer Knight est Responsable d’activité au sein du Pôle Informatique et Droit, elle intervient dans les domaines du conseil et du contentieux, principalement en droit de l’informatique et des contrats, ainsi que dans les domaines associés (propriété intellectuelle, données à caractère personnel, droit commercial et de la distribution, marchés publics). Phone:+33 (0)6 31 95 92 37 Email:jennifer-knight@lexing.law Pour en apprendre davantage ChatGPT dans le monde du droit À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La cobotique juridique #2 : L’art de l’invite. Comment réussir les prestations juridiques entre 20 et 80% de la version finale… Lire plus

68e congrès de l'UIA
Actualités, Conférences, Evénement

L’Intelligence artificielle au 68e congrès de l’UIA à Paris

Le 68° Congrès de l’UIA, Union internationale des avocats, se déroule à Paris du 30 octobre au 3 novembre 2024. Lire la suite Task Force Intelligence Artificielle L’Intelligence artificielle au 68e congrès de l’UIA Jérémy Bensoussan, directeur du département Droit de l’IA et Contentieux technologiques du cabinet Lexing, anime la session Task Force Intelligence Artificielle : le jeudi 31 octobre de 14h à 17h30. La session Task Force Intelligence Artificielle se concentre sur : – une formation pratique sur les outils d’IA disponibles sur le marché ; – une présentation des lignes directrices de l’UIA pour l’utilisation de l’IA par les avocats ; – une discussion sur les derniers développements législatifs et jurisprudentiels en matière d’IA dans différentes région du monde. La loi sur les services numériques de l’UE L’Intelligence artificielle au 68e congrès de l’UIA Virginie Bensoussan, directrice du pôle Contentieux du numérique du cabinet Lexing, intervient lors de la session commune des commissions Droit de la mode / Droit des technologies de l’information / Propriété intellectuelle / Vie privée et droits de l’homme numérique sur le thème « La loi sur les services numériques de l’UE : protection des mineurs en ligne »,  le vendredi 1er novembre de 14h à 17h30.  Un projet d’IA conforme au RGPD L’Intelligence artificielle au 68e congrès de l’UIA Lors de la session commune des commissions Droit de la santé / Droit des technologies de l’information Vie privée et Droits de l’homme numérique,  Jérémy interviendra sur le thème « L’IA pour le droit » et Virginie sur le thème « Comment mettre son projet d’IA en conformité avec le RGPD » : le samedi 2 novembre de 14h à 17h30. Nous espérons vous y retrouver nombreux ! Il est possible de s’inscrire au congrès à la journée en complétant le formulaire d’inscription et en précisant le jour (mercredi 30 octobre, jeudi 31 octobre, vendredi 1er novembre ou samedi 2 novembre). Créée en 1927, l’UIA, Union internationale des avocats, est une organisation mondiale et multiculturelle qui rassemble la profession juridique et dont les membres sont présents dans 110 pays. Elle promeut l’État de droit. Elle est pour ses membres un réseau de développement professionnel, de formation et de réseautage. Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019 Jérémy Bensoussan Avocat, Directeur du département Droit de l’IA & Contentieux technologiques Jérémy Bensoussan Avocat, Directeur du département Droit de l’IA & Contentieux technologiques Avocat à la Cour d’appel de Paris et ingénieur, Jérémy Bensoussan dirige le département Droit de l’IA & Contentieux technologiques. Il préside la Commission Vie privée et droits de l’homme numérique (Data Privacy) de l’Union internationale des avocats (UIA). Il est également Directeur adjoint de la stratégie digitale de l’UIA et membre de l’Incubateur du Barreau de Paris. Phone:+33 (0)6 38 17 91 60 Email:jeremy-bensoussan@lexing.law Virginie Bensoussan-Brulé Avocate, Directrice du pôle Contentieux numérique Virginie Bensoussan-Brulé Avocate, Directrice du pôle Contentieux numérique Avocate à la Cour d’appel de Paris, Virginie Bensoussan-Brulé est titulaire du certificat de spécialisation en droit pénal, avec la qualification spécifique droit de la presse. Elle dirige le pôle Contentieux numérique et intervient dans les domaines du conseil et du contentieux en droit de la presse, en droit pénal du numérique et de l’informatique et en contentieux de l’Internet. Virginie Bensoussan-Brulé est nommée « Best Lawyer » dans la catégorie « Privacy and Data Security Law » en 2024 ainsi qu’en 2023. Phone:+33 (0)6 42 31 85 29 Email:virginie-bensoussan-brule@lexing.law Pour en apprendre davantage ChatGPT dans le monde du droit À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La cobotique juridique #2 : L’art de l’invite. Comment réussir les prestations juridiques entre 20 et 80% de la version finale… Lire plus

Salon 2024 du livre juridique
Actualités, Evénement, Revue de presse, Vie du Cabinet

Alain Bensoussan participe au Salon 2024 du livre juridique

Notre ouvrage « ChatGPT dans le monde du droit : la cobotique juridique » sera présent au Salon 2024 du Livre juridique organisé par Le Club des juristes et le Conseil constitutionnel. Lire la suite Séance de dédicaces 14e Salon 2024 du livre juridique Le Salon du Livre juridique qui se tient le samedi 12 octobre de 10h à 18h au Conseil constitutionnel, accueille 28 éditeurs juridiques dont Groupe Larcier. Les visiteurs bénéficient d’un tarif « spécial salon » pour l’achat d’ouvrages sur les stands des éditeurs juridiques. Plus de 200 auteurs seront présents en dédicaces. Alain Bensoussan dédicacera son ouvrage ChatGPT dans le Monde du Droit à 11 heures et échangera avec les visiteurs sur le droit de l’intelligence artificielle et l’intelligence artificielle pour le droit. Les prix du Livre Juridique et celui de la Pratique juridique qui récompense un ouvrage à destination des praticiens du droit seront décernés lors de l’événement. Nous espérons vous retrouver nombreux au 14e Salon 2024 du livre juridique, ce samedi 12 octobre au Conseil constitutionnel, 2 rue de Montpensier, Paris 1er. L’entrée est libre et gratuite. Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019 Alain Bensoussan Avocat, Spécialiste en droit des nouvelles technologies de l’informatique Alain Bensoussan Avocat, Spécialiste en droit des nouvelles technologies de l’informatique Avocat, pionnier du droit des technologies avancées, du droit de l’informatique dans les années 80 puis de l’internet et des réseaux sociaux au tournant des années 2000, il aborde le droit des technologies robotiques dès 2014, expert reconnu du droit de la protection des données personnelles dont il a accompagné l’émergence dès 1978, Alain Bensoussan a toujours fait de l’innovation son maître-mot. Phone:+33 (0)1 82 73 05 05 Email:alain-bensoussan@lexing.law Pour en apprendre davantage ChatGPT dans le monde du droit À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La cobotique juridique #2 : L’art de l’invite. Comment réussir les prestations juridiques entre 20 et 80% de la version finale… Lire plus

Artcurial
Actualités, Conférences, Evénement, Propriété intellectuelle

Création artistique et IA par Alain Bensoussan à ARTCURIAL Librairie d’Art

Ce jeudi 17 octobre de 17h à 17h45 à  la librairie d’Art internationale / Artcurial Bookstore (7 rond-point des Champs-Élysées Marcel Dassault, Paris 8e),  Alain Bensoussan, avocat expert en droit de l’intelligence artificielle (IA),  partagera sa réflexion sur les rapports entre la création artistique et l’IA. Nous vous y attendons nombreux. Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019 Alain Bensoussan Avocat, Spécialiste en droit des nouvelles technologies de l’informatique Alain Bensoussan Avocat, Spécialiste en droit des nouvelles technologies de l’informatique Avocat, pionnier du droit des technologies avancées, du droit de l’informatique dans les années 80 puis de l’internet et des réseaux sociaux au tournant des années 2000, il aborde le droit des technologies robotiques dès 2014, expert reconnu du droit de la protection des données personnelles dont il a accompagné l’émergence dès 1978, Alain Bensoussan a toujours fait de l’innovation son maître-mot. Phone:+33 (0)1 82 73 05 05 Email:alain-bensoussan@lexing.law Pour en apprendre davantage ChatGPT dans le monde du droit À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La cobotique juridique #2 : L’art de l’invite. Comment réussir les prestations juridiques entre 20 et 80% de la version finale… Lire plus

Headn Lexing for IA
Actualités, Afterwork, Conférences, Evénement

Lancement du programme « Headn Lexing for IA » pour les DRH

Nouvelle réunion de lancement du programme « Headn Lexing for IA » à l’attention du monde éducatif le lundi 30 septembre 2024. Lire la suite Nouvelle réunion le lundi 30 septembre Lancement du programme « Headn Lexing for IA » pour les DRH Après la réunion de lancement du programme « Headn Lexing for IA » pour les DRH qui s’est tenue le 26 septembre dernier et qui a rencontré un franc succès, une nouvelle réunion de lancement à l’attention du monde éducatif aura lieu lundi 30 septembre à 18h au cabinet Lexing. Elle permettra de sensibiliser les acteurs concernés aux enjeux du règlement sur l’intelligence artificielle et de leur présenter le programme de formation correspondant. Pour tout renseignement s’adresser à  : Jennifer Bessi, Avocat : Email:  jennifer-bessi@lexing.law Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019 Alain Bensoussan Avocat, Spécialiste en droit des nouvelles technologies de l’informatique Alain Bensoussan Avocat, Spécialiste en droit des nouvelles technologies de l’informatique Avocat, pionnier du droit des technologies avancées, du droit de l’informatique dans les années 80 puis de l’internet et des réseaux sociaux au tournant des années 2000, il aborde le droit des technologies robotiques dès 2014, expert reconnu du droit de la protection des données personnelles dont il a accompagné l’émergence dès 1978, Alain Bensoussan a toujours fait de l’innovation son maître-mot. Phone:+33 (0)1 82 73 05 05 Email:alain-bensoussan@lexing.law Jennifer Bessi Avocate, Directrice du département Sociétés et Fiscalité du numérique Jennifer Bessi Avocate, Directrice du département Sociétés et Fiscalité du numérique Avocate à la Cour d’appel de Paris, Jennifer Bessi est directrice du département Sociétés et Fiscalité au sein du pôle Droit de l’entreprise. Elle intervient tant en conseil qu’en contentieux en droit des sociétés, droit public concernant tous les aspects de la fiscalité qu’elle soit personnelle, patrimoniale, internationale, et ce dans tous les secteurs d’activité qu’ils soient traditionnels ou numériques. Phone:+33 (0)7 61 56 83 13 Email:jennifer-bessi@lexing.law Frédéric Forster Avocat, Directeur du pôle Télécoms Frédéric Forster Avocat, Directeur du pôle Télécoms Avocat à la Cour d’appel de Paris depuis 2006, Frédéric Forster est directeur du pôle Télécoms du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats depuis 2006. Celui-ci regroupe les départements : Télécoms, Informatique et libertés conseil et Marchés publics. Il est par ailleurs Vice-Président du réseau international d’avocats Lexing, Phone:+33 (0)6 13 28 96 78 Email:frederic-forster@lexing.law Pour en apprendre davantage ChatGPT dans le monde du droit À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La cobotique juridique #2 : L’art de l’invite. Comment réussir les prestations juridiques entre 20 et 80% de la version finale… Lire plus

Actualités, Conférences Lexing, Evénement, Informatique et libertés, Secteur public

Conférence Lexing 2024 L’AIPD, analyse d’impact dans le secteur public

Anne Renard et Anthony Sitbon animent une Conférence Lexing sur L’analyse d’impact pour la protection des données dans le secteur public, le mercredi 9 octobre 2024 de 9h30 à 11h30 en visioconférence. Lire la suite L’AIPD, analyse d’impact pour la protection des données Conférence Lexing L’analyse d’impact dans le secteur public Le RGPD impose la conduite d’une analyse d’impact relative à la protection de la vie privée lorsqu’un traitement de données personnelles est « susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et les libertés des personnes ». L’AIPD (ou PIA, Privacy Impact Assessment) implique donc pour les organismes d’identifier et de minimiser les risques liés à la protection des données d’un nouveau projet. Par conséquent, il consiste à :– d’une part, examiner et établir la conformité juridique du traitement en cause et– d’autre part, s’assurer de la mise en œuvre du traitement dans un environnement technique sécurisé.– par ailleurs, il faut s’équiper d’outils spécifiques permettant d’identifier les mesures à prendre pour réduire les risques du traitement. La réalisation d’analyses d’impact dans le secteur public Conférence Lexing L’analyse d’impact dans le secteur public Les acteurs du secteur public, qu’il s’agisse des administrations d’État, des collectivités territoriales ou des établissements publics, sont ainsi souvent confrontés à la nécessité de réaliser une analyse d’impact pour les traitements à risque qu’ils sont amenés à mettre en œuvre, notamment lors de l’installation d’un système de vidéoprotection sur la voie publique ou dans le cadre des services publics à destination de populations vulnérables (aide sociale à l’enfance, protection maternelle et infantile, services médico-sociaux). Il incombe donc à l’organisme public qui a qualité de responsable du traitement, d’effectuer cette analyse d’impact avant la mise en œuvre des traitements concernés. Parmi les questions qu’aborderont Anne Renard et Anthony Sitbon : Comment déterminer si une analyse d’impact est nécessaire ? Que doit contenir une analyse d’impact ? Quelle est l’implication respective des différents acteurs ? (DPO, responsable du traitement, RSSI, sous-traitants) Quels sont les outils permettant de réaliser une AIP ? (audit de conformité au RGPD, etc.) Comment réaliser une bonne cartographie des risques techniques ? (retour d’expérience). Conférence Lexing 2024 L’AIPD dans le secteur public Conférence Lexing L’analyse d’impact dans le secteur public Faites donc le point en vous inscrivant à la visioconférence qui aura lieu le mercredi 9 octobre 2024 de 9h30 à 11h30, avec :  Anne Renard, avocate, titulaire du certificat de spécialisation en Droit de la protection des données personnelles, est directrice du département Conformité et Certification du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats et a été désignée Déléguée à la protection des données (DPO) recommandée de la profession d’avocat par le Conseil National des Barreaux. Anthony Sitbon est consultant et dirige le département Sécurité de Lexing Technologies. Il présentera, en complément des aspects juridiques, les analyses de risque ainsi que les aspects techniques et organisationnels d’une analyse d’impact auxquels il faut prêter attention. Pour y assister, enregistrez-vous en complétant les champs marqués d’un (*) : Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019 Anne Renard Avocate, Directrice du département Conformité et certification Anne Renard Avocate, Directrice du département Conformité et certification Avocate à la Cour d’appel de Paris, Anne Renard est directrice du département Conformité et Certification : Conformité en matière de protection des données personnelles et Conseil en matière de conformité des organismes. Elle a été désignée déléguée à la protection des données (DPO) recommandée de la profession d’avocat par le Conseil National des Barreaux. Anne Renard est nommée Best Lawyer dans la catégorie « Information Technology Law » des éditions 2024 et 2023 du classement de la revue américaine « Best Lawyers ». Phone:+33 (0)6 74 10 44 24 Email:anne-renard@lexing.law Anthony Sitbon Consultant, Directeur du département Sécurité de Lexing Technologies Anthony Sitbon Consultant, Directeur du département Sécurité de Lexing Technologies Consultant, Anthony Sitbon dirige le département Sécurité de Lexing Technologies. Il a la certification ISO 27005 en management du risque informatique du Professional Evaluation and Certification Board (PECB) (mars 2023), ainsi que la Certification « cybersécurité des TPE/PME » de l’Institut des Hautes Études de Défense Nationale (IHEDN) (octobre 2020). Anthony Sitbon accompagne ses clients les différents domaines relatifs à la cybersécurité. Phone:+33 (0)6 80 34 08 32 Email:anthony-sitbon@lexing-technologies.com Pour en apprendre davantage ChatGPT dans le monde du droit À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La cobotique juridique #2 : L’art de l’invite. Comment réussir les prestations juridiques entre 20 et 80% de la version finale… Lire plus

CNEWS le 14 septembre 2024
Actualités, Evénement, Revue de presse

Virginie Bensoussan-Brulé invitée de CNEWS le 14 septembre 2024

Virginie Benssoussan-Brulé, Avocate, Directrice du pôle Contentieux numérique de Lexing Avocats, était l’invitée du journal Politique Week-end de CNEWS le 14 septembre 2024. Conviée à apporter un éclairage juridique sur des sujets d’actualité, elle répondait aux questions d’Olivier de Keranflech. Lire la suite Invitée du journal Politique Week-end Virginie Bensousan-Brulé invitée de CNEWS le 14 septembre 2024 Conviée à apporter un éclairage juridique sur des sujets d’actualité, elle répondait aux questions d’Olivier de Keranflech. Au programme de cette soirée : Retour sur la parade des athlètes des JO sur les Champs-Élysées ; Philippe de Villiers répond à Patrick Boucheron et Thomas Jolly sur La cérémonie d’ouverture ; Marine Le Pen souhaite une nouvelle dissolution le plus vite possible ; Michel Barnier peut-il réussir Immigration : une question existentielle pour la France et l’Europe ? Hommage national ce jour à Gisèle Pélicot ; L’Athlète afghane menacée témoigne au micro de Cnews ; Grenoble : face à l’inaction d’Eric Piolle sur l’insécurité, une député de l’Isère saisit le Procureur ; Le pass culture offre aux jeunes la fête de l’Huma ; Jean-Luc Mélenchon à la fête de l’Huma s’adresse aux jeunes des quartiers populaires. Politique Week-End de CNEWS le 14 septembre 2024 Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019 Virginie Bensoussan-Brulé Avocat, Directeur du pôle Contentieux numérique Virginie Bensoussan-Brulé Avocat, Directeur du pôle Contentieux numérique Avocate à la Cour d’appel de Paris depuis 2006, titulaire d’un DESS en contentieux national, européen et international (Paris V) et d’un DESS en droit du commerce électronique (Paris V), Virginie Bensoussan-Brulé a rejoint le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats en 2006. Virginie Bensoussan-Brulé est titulaire du certificat de spécialisation en droit pénal, avec la qualification spécifique droit de la presse. Elle dirige le pôle Contentieux numérique, qui comprend quatre départements .. Phone:+33 (0)6 42 31 85 29 Email:virginie-bensoussan-brule@lexing.law Pour en apprendre davantage À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La cobotique juridique #2 : L’art de l’invite. Comment réussir les prestations juridiques entre 20 et 80% de la version finale… Lire plus

Actualités, Conférences, Evénement, Robot

La robotique humanoïde, nouvelle bataille pour l’Europe ?

Alain Bensoussan participe, le jeudi 10 octobre 2024 de 17h à 18h15, à la Table ronde : Robotique humanoïde, une nouvelle bataille à mener pour l’Europe ? Dans le cadre de la 10ème édition de BIG, le plus grand rendez-vous business d’Europe organisé par Bpifrance à l’Accor Arena Paris Bercy, un atelier, auquel Planète Robots participe, sera consacré à la robotique humanoïde et à sa pertinence actuelle pour l’industrie 4.0. Les progrès fulgurants de l’intelligence artificielle permettent d’accélérer le développement de robots humanoïdes. Les États-Unis et la Chine cherchent à imposer leur hégémonie grâce à cette nouvelle robotique avec pour espoir de contrôler les usines et les entrepôts de demain. L’Europe peut-elle et doit-elle s’engager dans cette bataille ? Lire la suite Table ronde sur la Robotique humanoïde La robotique humanoïde, nouvelle bataille pour l’Europe ? Cette Table ronde qui se tiendra dans la salle Echo Mezzanine, de 16h45 à 18h, sera animée par : • Alain Bensoussan : Spécialiste du droit de la robotique et de l’IA, • Sunny Chen : Représentant la position d’un groupe européen, • Matthieu Lapyere : Concepteur de robots humanoïdes, • Jacques Dupenloup : Acteur international majeur en automatisation industrielle et président de la robotique de l’organisation professionelle Evolis. Une nouvelle bataille à mener pour l’Europe ? La robotique humanoïde, nouvelle bataille pour l’Europe ? Au programme : Les enjeux des robots humanoïdes, leur place et l’apport des IA génératives dans l’industrie. Quelle est, aujourd’hui, la place des robots industriels dans les usines et les verrous économiques et technologiques actuels à leur développement ? La robotique industrielle peut-elle être un tremplin pour le développement de la robotique humanoïde ? A quel horizon, la robotique humanoïde trouvera-t-elle un marché ? Quelles solutions futures pourront concurrencer cette technologie ? L’Europe, en particulier la France, peut-elle et doit-elle s’engager avec force dans cette bataille ? La table ronde sera suivie d’une séance de questions-réponses avec le public. BIG 10, le plus grand rassemblement business d’Europe aura lieu le jeudi 10 octobre 2024, de 9h à 19h à l’Accor Arena Paris, 8 Bd de Bercy, 75012 Paris. Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019 Alain Bensoussan Avocat, Spécialiste en droit des nouvelles technologies de l’informatique     Alain Bensoussan Avocat, Spécialiste en droit des nouvelles technologies de l’informatique Avocat, pionnier du droit des technologies avancées, du droit de l’informatique dans les années 80 puis de l’internet et des réseaux sociaux au tournant des années 2000, il aborde le droit des technologies robotiques dès 2014, expert reconnu du droit de la protection des données personnelles dont il a accompagné l’émergence dès 1978, Alain Bensoussan a toujours fait de l’innovation son maître-mot. Phone:+33 (0)1 82 73 05 05 Email:alain-bensoussan@lexing.law     Pour en apprendre davantage À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La cobotique juridique #2 : L’art de l’invite. Comment réussir les prestations juridiques entre 20 et 80% de la version finale… Lire plus

défense de votre e-réputation
Actualités, Conférences Lexing, Evénement

Conférence Lexing 2024 « La protection et la défense de votre e-réputation »

Assistez à la Conférence Lexing sur « La protection et la défense de votre e-réputation » animée par Maîtres Virginie Brunot, directrice du département Propriété intellectuelle Contentieux du cabinet Lexing et Virginie Bensoussan-Brulé, directrice du département Contentieux du numérique du cabinet Lexing, le mercredi 2 octobre 2024 de 9h30 à 11h30 en visioconférence. Lire la suite La protection et la défense de votre e-réputation Conférence Lexing du mercredi 2 octobre 2024 de 9h30 à 11h30 Dans un monde ultra-connecté, votre réputation en ligne est votre plus précieux atout. Or, les attaques en ligne se multiplient, mettant en péril l’image de nombreuses entreprises et professionnels. Lors de cette Conférence Lexing, nos avocats présenteront : Les différents types d’attaques susceptibles de nuire à votre e-réputation (diffamation/injure, dénigrement, usurpation d’identité, contrefaçon de marque, etc.) Les outils juridiques à votre disposition pour vous défendre (droit à l’oubli, droit de réponse, actions judiciaires) Les bonnes pratiques à adopter pour prévenir et gérer les crises de réputation Les dernières tendances en matière de protection de la marque en ligne Participez à cette conférence pour acquérir les réflexes indispensables. Pour y assister, enregistrez-vous en complétant les champs marqués d’un (*) : Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019 Virginie Brunot Avocate, Directrice du département Propriété industrielle contentieux     Virginie Brunot Avocate, Directrice du département Propriété industrielle contentieux Avocate à la Cour d’appel de Paris, Virginie Brunot dirige le Département Propriété industrielle Contentieux. Elle intervient, de la phase précontentieuse à l’exécution des décisions de justice, dans les domaines du droit des marques, des noms de domaine, des dessins et modèles industriels et des brevets.ainsi que dans les matières connexes telles que les bases de données, la concurrence déloyale et parasitaires ou encore les pratiques commerciales trompeuses. Virginie Brunot est nommé Best Lawyer dans la catégorie « Intellectual Property Law » des éditions 2024 et 2023 du classement de la revue américaine « Best Lawyers ». Phone:+33 (0)6 13 28 95 88 Email:virginie-brunot@lexing.law     Virginie Bensoussan-Brulé Avocate, Directrice du pôle Contentieux numérique     Virginie Bensoussan-Brulé Avocate, Directrice du pôle Contentieux numérique Avocate à la Cour d’appel de Paris, Virginie Bensoussan-Brulé est titulaire du certificat de spécialisation en droit pénal, avec la qualification spécifique droit de la presse. Elle dirige le pôle Contentieux numérique et intervient dans les domaines du conseil et du contentieux en droit de la presse, en droit pénal du numérique et de l’informatique et en contentieux de l’Internet. Virginie Bensoussan-Brulé est nommée « Best Lawyer » dans la catégorie « Privacy and Data Security Law » en 2024 ainsi qu’en 2023. Phone:+33 (0)6 42 31 85 29 Email:virginie-bensoussan-brule@lexing.law     Pour en apprendre davantage ChatGPT dans le monde du droit À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La cobotique juridique #2 : L’art de l’invite. Comment réussir les prestations juridiques entre 20 et 80% de la version finale… Lire plus

contre la fraude fiscale
Actualités, Conférences Lexing, Evénement, Fiscalité - Société, Fraude fiscale

Conférence Lexing – L’intelligence artificielle contre la fraude fiscale

Jennifer Bessi anime une Conférence Lexing sur « L’intelligence artificielle contre la fraude fiscale »,le Mercredi 18 septembre 2024 de 9h30 à 11h30 en visioconférence.L’intelligence artificielle au service de la lutte contre la fraude fiscale présente des enjeux majeurs ainsi qu’un impact économique associé tout aussi important. Lire la suite Efficacité et précision des systèmes de détection L’intelligence artificielle contre la fraude fiscale L’objectif des pouvoirs publics tend à examiner comment l’intelligence artificielle pourrait transformer la lutte contre la fraude fiscale en améliorant l’efficacité et la précision des systèmes de détection. Une utilisation des algorithmes d’IA permettrait d’analyser de vastes volumes de transactions et identifier des motifs inhabituels indiquant des risques de fraude. Le règlement européen (UE 2024/1689) établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 12 juillet 2024 et entrera progressivement en vigueur et en application. Utilisation de l’IA par les services fiscaux L’intelligence artificielle contre la fraude fiscale Nous vous proposons de revenir sur les défis et les opportunités de la combinaison de ce règlement avec le secteur de la fiscalité, et plus particulièrement de la fraude fiscale – dans un contexte d’affirmation de l’importance de l’intelligence artificielle dans la modernisation des échanges. Quelles sont les règles applicables à ce jour en matière d’utilisation de l’intelligence artificielle et de lutte contre la fraude fiscale ? Les droits des contribuables seront-ils respectés ? Dans quelle mesure l’administration fiscale pourra-t-elle utiliser les outils d’intelligence artificielle sans outrepasser ses pouvoirs ? L’IA au service de la lutte contre la fraude fiscale L’intelligence artificielle contre la fraude fiscale Faites le point en vous inscrivant à la visioconférence qui aura lieu le mercredi 18 septembre 2024 de 9h30 à 11h30. Jennifer Bessi, avocate, directrice du département Sociétés et Fiscalité du numérique, se fera un plaisir de répondre à vos questions. Pour y assister, enregistrez-vous en renseignant les champs marqués d’un (*) : Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019 Jennifer Bessi Avocate, Directrice du département Sociétés et Fiscalité du numérique Jennifer Bessi Avocate, Directrice du département Sociétés et Fiscalité du numérique Avocate à la Cour d’appel de Paris, Jennifer Bessi est directrice du département Sociétés et Fiscalité au sein du pôle Droit de l’entreprise. Elle intervient tant en conseil qu’en contentieux en droit des sociétés, droit public concernant tous les aspects de la fiscalité qu’elle soit personnelle, patrimoniale, internationale, et ce dans tous les secteurs d’activité qu’ils soient traditionnels ou numériques. Phone:+33 (0)7 61 56 83 13 Email:jennifer-bessi@lexing.law Pour en apprendre davantage ChatGPT dans le monde du droit À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La cobotique juridique #2 : L’art de l’invite. Comment réussir les prestations juridiques entre 20 et 80% de la version finale… Lire plus

chaîne répressive de la Cnil
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Conférence Lexing 2024 La chaîne répressive de la Cnil

Assistez à la Conférence Lexing sur la chaîne répressive de la Cnil animée par Maître Marion Catier, directrice du département Protection des données personnelles Contentieux du cabinet Lexing, le mercredi 25 septembre 2024 de 9h30 à 11h30 en visioconférence. Lire la suite La chaîne répressive de la Cnil Conférence Lexing 2024 La chaîne répressive de la Cnil La Cnil dispose d’une chaîne répressive complète lui permettant de recevoir des plaintes et de réaliser des contrôles (sur place, en ligne, sur pièces, notamment). La suite de ces plaintes et contrôles peuvent être la clôture du dossier (avec ou sans observation), une mise en demeure qui peut être rendue publique, un rappel aux obligations légale ou, en cas de manquements graves à la réglementation sur la protection des données, l’engagement d’une procédure de sanction simplifiée ou ordinaire pouvant aboutir au prononcé d’une sanction financière qui peut être rendue publique dans le cadre de la procédure de sanction ordinaire. En 2023, la Cnil a instruit plus de 16 000 plaintes, procédé à 340 contrôles et prononcé 168 mises en demeure et 42 sanctions pour un montant de 89 179 500 euros.  Les décisions de sanction ont porté sur des thématiques variées (e.i publicité et commerce en ligne, sécurité des données personnelles, surveillance des salariés) et ont été prononcées à l’encontre d’organismes privés (petites entreprises ou multinationales) mais aussi d’organismes publics. Par ailleurs, le non-respect de la réglementation sur la protection des données est constitutif d’un acte de concurrence déloyale sanctionné sur le fondement de l’article 1240 du code civil comme l’a jugé la Cour d’appel de Paris dans son arrêt n°21/00180 du 9 novembre 2022. Pour y assister, enregistrez-vous en remplissant les champs marqués d’un (*) : Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019 Marion Catier Avocate, Directeur d’activité au sein du pôle Contentieux numérique Marion Catier Avocate, Directeur d’activité au sein du pôle Contentieux numérique Avocate à la Cour d’appel de Paris, Marion Catier est Directeur de l’activité Contentieux Données personnelles au sein du pôle Contentieux numérique. Elle intervient principalement dans le cadre de contentieux et précontentieux relatifs à la protection des données à caractère personnel et des systèmes d’intelligence artificielle. Marion Catier intervient également dans le cadre de contentieux liés aux systèmes d’information, devant les juridictions civiles et commerciales. Phone:+33 (0)6 74 40 73 22 Email:marion-catier@lexing.law Pour en apprendre davantage ChatGPT dans le monde du droit À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La cobotique juridique #2 : L’art de l’invite. Comment réussir les prestations juridiques entre 20 et 80% de la version finale… Lire plus

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Loi DDADUE : transposition de nouvelles normes européennes

Dans le numéro 139 d’E.D.I Magazine de juillet 2024, Frédéric Forster s’intéresse à la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (loi DDADUE) du 22 avril 2024. Frédéric Forster concentre son analyse sur les articles 2, I, 3° et 3 du titre Ier de cette loi. Ce dernier porte sur les dispositions d’adaptation de notre législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière. Lire la suite Les sanctions prévues par la loi en cas d’insécurité des produits Loi DDADUE : transposition de nouvelles normes européennes L’article 2, I, 3° de la loi DDADUE insère un nouvel article L.452-5-1 au sein du Code de la consommation. Cet article prévoit le régime des sanctions applicables aux violations de plusieurs obligations posées par le règlement relatif à la sécurité générale des produits (RSGP). Frédéric Forster nous détaille les obligations concernées et les sanctions prévues en cas de manquement à ces dernières. Il s’agit notamment de l’obligation de rappel et de retrait, pesant respectivement sur le fabricant et l’importateur, des produits identifiés dangereux, ainsi que des obligations d’informations et de coopération pesant sur le fournisseur. L’encadrement de l’influence commerciale Loi DDADUE : transposition de nouvelles normes européennes L’article 3 de la loi DDADUE concerne la loi du 9 juin 2023, dite loi « influenceurs ». Il habilite le gouvernement à modifier par voie d’ordonnance, dans un délai de neuf mois, certaines dispositions de cette loi afin de les mettre en conformité avec les textes européens. Frédéric Forster nous précise les dispositions concernées. En outre, il nous indique que certains articles de cette loi sont abrogés puisqu’ils entrent dans le champ du règlement DSA. Lire l’article de Frédéric Forster, « Loi DDADUE 2024 : la France s’aligne sur les normes européennes », E.D.I n° 139 de juillet 2024, p. 94. Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019 Frédéric Forster Pour en apprendre davantage À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La cobotique juridique #2 : L’art de l’invite. Comment réussir les prestations juridiques entre 20 et 80% de la version finale… Lire plus

solutions alternatives aux cookies tiers
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Atelier en distanciel pour les DPO : les solutions alternatives aux cookies tiers

Tous à vos agendas ! Inscrivez-vous dès à présent à notre Atelier en distanciel :« Les solutions alternatives aux cookies tiers » qui aura lieu le lundi 9 septembre à 18h. Lire la suite Concernant les cookies tiers Atelier pour DPO : solutions alternatives aux cookies tiers A la suite de la décision de Google d’abandonner son projet d’interdiction des cookies tiers maintes fois reporté, l’écosystème de la publicité digitale souffle. Pour autant, si depuis quelques années les sociétés de l’Adtech et les annonceurs se préparaient à cette interdiction des cookies tiers généralisée, cette annonce ne doit pas sonner l’abandon des solutions alternatives, bien au contraire. En effet, non seulement les autorités encouragent l’adoption de solutions alternatives aux cookies tiers moins intrusives mais en plus, il est incontestable que les utilisateurs nourrissent une défiance de plus en plus grande vis à vis de ces cookies se traduisant notamment par des taux de recueil de consentement qui s’affaiblissent. et les solutions alternatives Atelier pour DPO : solutions alternatives aux cookies tiers C’est dans cette optique que nous proposons aux abonnés à la Lettre du DPO de participer à un atelier pratique en distanciel : « Les solutions alternatives aux cookies tiers : quel encadrement juridique » Ne manquez pas cette occasion unique de renforcer votre expertise en la matière ! Quel encadrement juridique ? Atelier pour DPO : solutions alternatives aux cookies tiers Pour les abonnés à la lettre du DPO, profitez en avant-première de notre offre d’atelier en distanciel : Date : lundi 9 septembre 2024 Heure : 18h00 Thème : Les solutions alternatives aux cookies tiers : quel encadrement juridique Animé par : Céline Avignon Inscription : celine-avignon@lexing.law Les avocats du cabinet Lexing vous donnent rendez-vous le 9 septembre à 18h. Les inscriptions se font par mél à celine-avignon@alain-bensoussan.com.Vous pouvez vous abonner à la Lettre Lexing du DPO en renvoyant ce Bulletin. Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019 Céline Avignon Avocate, Directrice du département Publicité et Marketing électronique     Céline Avignon Avocate, Directrice du département Publicité et Marketing électronique Avocate à la Cour d’appel de Paris, Céline Avignon dirige le département Publicité et Marketing électronique du cabinet dont l’objectif est de répondre de manière opérationnelle aux attentes des métiers des entreprises qui opèrent leur transformation digitale, optent pour l’ominicanalité et définissent une stratégie customer centric en abandonnant leur modes de fonctionnement traditionnels. Céline Avignon est nommée Best Lawyer dans les catégories « Advertising Law » et « Privacy and Data Security Law » des éditions 2024 et 2023 du classement de la revue américaine « Best Lawyers ». Phone:+33 (0)6 74 40 80 33 Email:celine-avignon@lexing.law     Pour en apprendre davantage ChatGPT dans le monde du droit À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La cobotique juridique #2 : L’art de l’invite. Comment réussir les prestations juridiques entre 20 et 80% de la version finale… Lire plus

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IA génératives et droit : l’ère de la cobotique juridique

En juin 2024, dans le numéro 138 d’E.D.I Magazine, Frédéric Forster s’adresse aux professionnels du droit en abordant les enjeux que représente la cobotique juridique. L’essor des grands modèles de langage rend nécessaire la collaboration entre les professionnels du droit et les intelligences artificielles génératives. Les intelligences artificielles, telles que ChatGPT d’OpenAI ou Gemini de Google, seront probablement le marqueur de la troisième révolution digitale. Pour les professionnels du droit, cette nouvelle ère est celle de la « cobotique juridique ». Lire la suite L’utilisation des IA génératives dans le domaine juridique IA génératives et droit : l’ère de la cobotique juridique Dans son article, Frédéric Forster détaille les nombreuses utilisations des intelligences artificielles génératives dans le domaine juridique. Celles-ci vont permettre aux professionnels du droit de passer du « faire » au « faire faire ». Afin de corriger certaines malfaçons et de créer de la valeur ajoutée juridique pour compléter le travail réalisé par ces technologies, les professionnels du droit vont devoir passer du statut d’artisan juridique à celui d’ingénieur juridique. Les défis de la cobotique juridique IA génératives et droit : l’ère de la cobotique juridique Frédéric Forster présente en outre les deux principaux défis posés par la cobotique juridique. Il s’agit de la formation des professionnels du droit pour la maîtrise de ces nouveaux outils et du déploiement de ces derniers dans les différentes professions juridiques. Lire l’article de Frédéric Forster, « IA génératives : bienvenue dans la cobotique juridique »,  Magazine E.D.I, n° 138 de juin 2024, p.102. Présentation par Manon Juby, stagiaire, étudiante en Master Droit des espaces et des activités maritimes. Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019 Frédéric Forster Avocat, Directeur du pôle Télécoms     Frédéric Forster Avocat, Directeur du pôle Télécoms Avocat à la Cour d’appel de Paris depuis 2006, Frédéric Forster est directeur du pôle Télécoms du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats depuis 2006. Celui-ci regroupe les départements : Télécoms, Informatique et libertés conseil et Marchés publics. Il est par ailleurs Vice-Président du réseau international d’avocats Lexing, Phone:+33 (0)6 13 28 96 78 Email:frederic-forster@lexing.law     Pour en apprendre davantage À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La cobotique juridique #2 : L’art de l’invite. Comment réussir les prestations juridiques entre 20 et 80% de la version finale… Lire plus

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Directive CSRD et obligations de rapport de durabilité

Dans le numéro 137 d’E.D.I Magazine de mai 2024, Frédéric Forster nous présente les obligations de rapport de durabilité des entreprises, imposées par la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Entrée en vigueur le 1er janvier 2024 et transposée en droit français par une ordonnance du 6 décembre 2023, elle remplace la directive NRD de 2014. Cette directive vise à favoriser une meilleure évaluation de l’impact environnemental des entreprises et à encourager ces dernières à rendre leur activité plus responsable. Lire la suite Les entreprises concernées par la directive CSRD Directive CSRD et obligations de rapport de durabilité La directive CSRD concerne les grandes entreprises et les PME, excepté les microentreprises, qui sont des entités d’intérêt public. A l’issue d’un déploiement en trois temps, elle touchera près de 50 000 entreprises. Les principales dispositions de la directive CSRD Directive CSRD et obligations de rapport de durabilité Frédéric Forster nous expose les implications majeures de la directive CSRD en matière de rapport de durabilité. Dans son article, il détaille les éléments suivants : • la notion essentielle de « double matérialité » qui impose aux entreprises d’inclure dans le rapport de gestion des informations de deux ordres ; • la forme du rapport ; • les nouveaux « standards de reporting de durabilité » ou normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) ; • la vérification obligatoire du rapport par un commissaire aux comptes ou un organisme tiers indépendant. Ainsi, la directive CSRD se place dans le sillage du développement de la responsabilité sociale des entreprises et dans la lignée du Pacte vert européen. Lire l’article de Frédéric Forster, « Directive CSRD : les obligations de rapport de durabilité des entreprises pour le magazine », E.D.I n° 137 de mai 2024, p. 94.  Présentation par Manon Juby, stagiaire, étudiante en Master Droit des espaces et des activités maritimes. Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019 Frédéric Forster Avocat, Directeur du pôle Télécoms Frédéric Forster Avocat, Directeur du pôle Télécoms Avocat à la Cour d’appel de Paris depuis 2006, Frédéric Forster est directeur du pôle Télécoms du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats depuis 2006. Celui-ci regroupe les départements : Télécoms, Informatique et libertés conseil et Marchés publics. Il est par ailleurs Vice-Président du réseau international d’avocats Lexing, Phone:+33 (0)6 13 28 96 78 Email:frederic-forster@lexing.law Pour en apprendre davantage À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La cobotique juridique #2 : L’art de l’invite. Comment réussir les prestations juridiques entre 20 et 80% de la version finale… Lire plus

CNEWS le 3 juin 2024
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Virginie Bensoussan-Brulé invitée de CNEWS le 3 juin 2024

Virginie Benssoussan-Brulé était l’invitée du journal 180 Minutes Info de CNEWS du 3 juin 2024. Conviée à apporter un éclairage juridique sur des sujets d’actualité, elle répondait aux questions de Nelly Daynac. Le journal 180 Minutes Info de CNEWS du 3 juin 2024. Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019 Virginie Bensoussan-Brulé Avocat, Directeur du pôle Contentieux numérique Virginie Bensoussan-Brulé Avocat, Directeur du pôle Contentieux numérique Avocate à la Cour d’appel de Paris depuis 2006, titulaire d’un DESS en contentieux national, européen et international (Paris V) et d’un DESS en droit du commerce électronique (Paris V), Virginie Bensoussan-Brulé a rejoint le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats en 2006. Virginie Bensoussan-Brulé est titulaire du certificat de spécialisation en droit pénal, avec la qualification spécifique droit de la presse. Elle dirige le pôle Contentieux numérique, qui comprend quatre départements .. Phone:+33 (0)6 42 31 85 29 Email:virginie-bensoussan-brule@lexing.law Pour en apprendre davantage À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La cobotique juridique #2 : L’art de l’invite. Comment réussir les prestations juridiques entre 20 et 80% de la version finale… Lire plus

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