Glossaire juridique
en droit des technologies avancées
Lettre L
-
-
-
Logiciel
InformatiqueDéfinition : Ensemble des programmes, procédés et règles, et éventuellement de la documentation, relatifs au fonctionnement d’un ensemble de traitement de données.
Équivalent étranger : software (en)
JORF du 22-09-2000, révision de l’arrêté du 22 décembre 1981.
-
-