Robots industriels et sur amortissement
Pour stimuler l’investissement des entreprises, le Gouvernement a mis en place un avantage fiscal exceptionnel…
mai 2015
Le partenariat d’innovation : un nouveau type de marché
François Jouanneau et Alain Bensoussan Avocats précisent, pour ACP Formation, les spécificités du partenariat
Réduire les délais de paiement de ses clients
La Loi Hamon relative à la consommation (1) contient des dispositions pour réduire les délais de paiement qui ont un impact direct sur la politique de recouvrement des entreprises et l’amélioration de leurs liquidités.
Vente de médicaments en ligne : nouveau rebondissement
La vente de médicaments en ligne subit un nouveau rebondissement avec l’annulation de l’arrêté relatif aux bonnes
Avocat : exercice professionnel en ligne, situation et perspectives
Eric Le Quellenec expose pour Jeunes Avocats Magazine (FNUJA) le cadre déontologique de l’activité d’avocat en ligne, pour ensuite préciser les conditions de la sollicitation personnalisée, introduite en droit interne par la loi Hamon.
Photographier au musée : est-ce interdit ?
La pratique montre une extension de l’usage des appareils d’enregistrement photographique par les visiteurs au sein du musée. La réaction des musées nationaux ou internationaux varie de l’interdiction à l’autorisation totale ou partielle.
Mesure d’instruction in futurum : quelles conditions ?
La Cour de cassation des conditions permettant de solliciter une mesure d’instruction « in futurum » (avant tout procès) afin d’établir la preuve dont dépend la solution du litige.
Financement participatif : l’essor dans un cadre régulé
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a délivré le premier agrément pris après avis de l’Autorité des marchés
La lettre recommandée électronique en droit des assurances
Interviewé par Juliette Paoli pour Solutions-logiciels, Polyanna Bigle fait le point sur un nouveau cas d’usage de la LRE.
Cloud, normes ISO et responsabilité juridique
Eric Le Quellenec, sollicité par Serge Escalé pour GPO Magazine, revient sur les normes ISO publiées le 15 octobre 2014, afférentes à l’utilisation du cloud en mode IaaS, dont il recommande l’application aux entreprises.
Sécurité et Objets Connectés
Petit-déjeuner du 20 mai 2015 « Sécurité et Objets Connectés » – Polyanna Bigle et Nacira Salvan, responsable du pôle architecture sécurité de SAFRAN Aerospace Defense Security, ont animé un petit-déjeuner sur le management de la sécurité des objets connectés.
Documation-MIS 2015 : toutes les conférences en vidéo
Nous vous proposons de visionner les conférences animées notamment par Alain Bensoussan, Polyanna Bigle et Eric Le Quellenec lors de la 21e édition du salon Documation-MIS 2015 (Manager l’Information Stratégie et Business), qui s’est déroulé au Cnit les 18 et 19 mars 2015.
Robotique : repenser les lois d’Isaac Asimov
Alain Bensoussan décrypte pour Planète Robots les lignes directrices sur la réglementation de la robotique.
La réforme européenne du droit d’auteur est en marche
La Commission européenne a organisé une consultation sur le droit d’auteur entre fin 2013 et début 2014 qui a suscité un vif intérêt avec plus de 9 500 participations.
La Cnil contrôle en ligne les sites web destinés aux enfants
La Cnil a annoncé sa nouvelle campagne de contrôles en ligne débutant le 12 mai, sur les sites web destinés aux enfants.
La clause attributive de compétence Facebook abusive
La clause attributive de compétence de Facebook est mise à mal par un utilisateur français du réseau social qui a
Juristendances Informatique et Télécoms n°157-2015
L’édito de la Lettre Juristendances du mois de mai est consacré aux « Robots : Evolution ou révolution ? ».
Les limites au droit d’auteur du photographe
Par une décision du 13 mars 2015, le Tribunal de grande instance de Paris a eu à trancher un conflit entre les droits d’auteur d’un photographe sur ses photographies et les droits de propriété d’une agence de photographies sur les fichiers numériques de celles-ci.
Interdiction de stade : nouvelle autorisation unique de la Cnil
La Cnil a rendu, le 7 avril dernier, une délibération n°2015-118 portant autorisation unique de traitements de données par les
Référencement payant, marque et libre concurrence
Par arrêt du 22 septembre 2011, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait précisé les conditions dans lesquelles
La dématérialisation au service des acteurs des marchés publics
La Direction des affaires juridiques publie une mise à jour de la fiche technique à l’attention des acteurs des marchés publics.
Rapport d’activité Cnil 2014 : bilan et tendances
La Cnil vient de publier son 35e rapport d’activité pour l’année 2014. L’année 2014 a été marquée par une préoccupation croissante des Français quant à leurs données personnelles.
Transcompte : la Société Générale condamnée
Le 31 mars 2015, après huit années de procédure, la Cour a confirmé l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Toulouse condamnant la Société générale à verser à un ancien étudiant d’une école de commerce de Toulouse 80 000 euros pour avoir repris son idée de transfert innovant.
Photographies et musée : Tous Photographes
Face à l’extension de l’usage des appareils d’enregistrement photographique ou cinématographique par les visiteurs au sein des musées, Naima Alahyane Rogeon dresse un état des lieux pour le Club Innovation & Culture France de la réglementation applicable à la prise de vue photographique dans ces institutions.