Les dispositions relatives à la généralisation de la facturation électronique, ainsi que ses modalités de mise en œuvre fixées par ordonnance, sont précisées dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2022.
A l’occasion de l’annonce du lancement du Cloud souverain S3NS créé par Google Cloud et Thales, Alain Bensoussan évoque pour Solutions Numériques ce que doit être un cloud « à la française » digne de confiance et conforme au RGPD.
Découvrez le Livre blanc sur l’identité numérique 5.0 à l’occasion du petit-déjeuner débat qu’animeront Alain Bensoussan, Anthony Sitbon et Frédéric Forster le jeudi 6 janvier 2022, en visioconférence.
L’objectif du livre blanc « Identité numérique 5.0 » rédigé par une équipe de spécialistes de l’identité numérique : apporter une contribution au projet global d’émergence d’une identité universelle et irrévocable, supranationale, et opposable aux tiers. Celui-ci sera présenté lors d’un petit-déjeuner débat qui se déroulera le jeudi 6 janvier 2022 (9h-11h).
Alain Bensoussan participe aux États généraux de la Prospective et de l’Innovation organisés par le Conseil National des Barreaux (CNB), qui se dérouleront à Toulouse le 2 décembre 2021.
Alain Bensoussan évoquera les droits du jumeau numérique dans le cadre de la 2ème édition d’HERITECH qui se tiendra le 5 octobre 2021.
Une ordonnance du 9 décembre 2020 réglemente les cryptomonnaies en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Éric Le Quellenec était l’invité le 9 décembre 2020 de l’émission de France Culture « Esprit de Justice » présentée par Antoine Garapon et consacrée aux audiences à distance.
Eric Le Quellenec revient sur Gaia-X et les lignes directrices du cloud souverain européen pour la Revue Lamy Droit de l’Immatériel de septembre 2020
Les lignes directrices du cloud européen Gaia-X sont désormais connues. Le 4 juin dernier, le Ministre de l’Economie, Bruno Le Maire et son homologue allemand, Peter Altmaier ont officialisé le lancement du cloud européen, Gaia-X (1).
Polyanna Bigle livre pour Le Blog en banque-assurance ses recommandations sur la mise en œuvre rigoureuse de la réglementation relative à la digitalisation du parcours de souscription des contrats d’assurance.
Depuis le 17 mars 2020, date à laquelle la France est entrée en confinement, un grand nombre d’entreprises ont mis en place le télétravail, dans les conditions prévues par le Code du travail, lorsque cela était possible.
Le Ministère de l’intérieur a mis en service depuis le 6 avril, une attestation de déplacement dématérialisée à produire en cas de contrôle (1).
Polyanna Bigle intervenait lors de la Matinale de l’Assurance Digitale sur le thème de la signature électronique.
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JTIT 202 du mois de juin) : Quelle réponse juridique aux faux sites administratifs ? Communication pré-électorale numérique des-communes Point d’actualité sur la certification hébergeur de données de santé Projet de loi des mobilités et accès aux données des véhicules connectés Le recensement économique des achats publics Quel cadre juridique pour la transformation digitale ? Les limites de l’informatique serverless RGPD un an après : quel bilan depuis son entrée en application effective ? Alain Bensoussan est intervenu au Carrefour Digital & Entreprise Le Conseil d’État valide la proportionnalité d’une sanction de la Cnil Panorama du droit de la donnée en 2019, secteur social et médico-social Pourquoi choisir la signature électronique qualifiée Données personnelles : la DSP 2 et le RGDP sont-ils alignés ? Le droit d’opposition nécessite une situation particulière L’application du RGPD en Nouvelle Calédonie Obligation de sécurité : une sanction Cnil disproportionnée Successions : les héritiers face au compte Facebook du défunt Restez au cœur de l’actualité législative et jurisprudentielle avec également : le programme 2019 de nos Afterworks Lexing le programme 2019 de nos petits-déjeuners débats le programme 2019 de nos formations Lexing Les professionnels du droit de l’informatique de Lexing Alain Bensoussan – Avocats présentent et analysent chaque mois l’actualité des technologies avancées. Les articles Juristendance sont mis en ligne gratuitement. Pour recevoir notre lettre électronique : inscription en ligne. JTIT 202, Juin 2019. N’hésitez pas à nous suivre également sur nos réseaux sociaux et notre site internet
Polyanna Bigle en collaboration avec Dimitri Mouton, livrent pour RiskAssur Hebdo leur recommandations sur l’utilisation de la signature électronique
Le cabinet organise le 20 mars 2019 un petit-déjeuner débat intitulé : « L’identité numérique en question », animé par Polyanna Bigle.
Polyanna Bigle est intervenue lors du Salon Documation sur les exigences juridiques de la dématérialisation.
« Lorsque le document rencontre le numérique, il devient intelligent » , c’est le thème du petit-déjeuner débat du 30 mai
Polyanna Bigle participe le 22 mars à une conférence « Dématérialisation et zéro papier » au Salon Documation 2018.
L’ordonnance favorise la dématérialisation mais introduit des exigences variables selon les secteurs financiers.
La dématérialisation des procédures juridictionnelles conduit à une révolution numérique de la justice. Ce dossier est la
Travailler sans papier. La Quotidienne revient sur la table ronde consacrée à la digitalisation qui s’est tenue dans le cadre
Polyanna Bigle évoque pour Global Security Mag deux textes récents réformant la signature et l’identification électroniques.
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