Conférences Lexing

défense de votre e-réputation
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Conférence Lexing 2024 « La protection et la défense de votre e-réputation »

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Assistez à la Conférence Lexing sur « La protection et la défense de votre e-réputation » animée par Maîtres Virginie Brunot, directrice du département Propriété intellectuelle Contentieux du cabinet Lexing et Virginie Bensoussan-Brulé, directrice du département Contentieux du numérique du cabinet Lexing, le mercredi 2 octobre 2024 de 9h30 à 11h30 en visioconférence. Lire la suite La protection et la défense de votre e-réputation Conférence Lexing du mercredi 2 octobre 2024 de 9h30 à 11h30 Dans un monde ultra-connecté, votre réputation en ligne est votre plus précieux atout. Or, les attaques en ligne se multiplient, mettant en péril l’image de nombreuses entreprises et professionnels. Lors de cette Conférence Lexing, nos avocats présenteront : Les différents types d’attaques susceptibles de nuire à votre e-réputation (diffamation/injure, dénigrement, usurpation d’identité, contrefaçon de marque, etc.) Les outils juridiques à votre disposition pour vous défendre (droit à l’oubli, droit de réponse, actions judiciaires) Les bonnes pratiques à adopter pour prévenir et gérer les crises de réputation Les dernières tendances en matière de protection de la marque en ligne Participez à cette conférence pour acquérir les réflexes indispensables. Pour y assister, enregistrez-vous en complétant les champs marqués d’un (*) : Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019 Virginie Brunot Avocate, Directrice du département Propriété industrielle contentieux     Virginie Brunot Avocate, Directrice du département Propriété industrielle contentieux Avocate à la Cour d’appel de Paris, Virginie Brunot dirige le Département Propriété industrielle Contentieux. Elle intervient, de la phase précontentieuse à l’exécution des décisions de justice, dans les domaines du droit des marques, des noms de domaine, des dessins et modèles industriels et des brevets.ainsi que dans les matières connexes telles que les bases de données, la concurrence déloyale et parasitaires ou encore les pratiques commerciales trompeuses. Virginie Brunot est nommé Best Lawyer dans la catégorie « Intellectual Property Law » des éditions 2024 et 2023 du classement de la revue américaine « Best Lawyers ». Phone:+33 (0)6 13 28 95 88 Email:virginie-brunot@lexing.law     Virginie Bensoussan-Brulé Avocate, Directrice du pôle Contentieux numérique     Virginie Bensoussan-Brulé Avocate, Directrice du pôle Contentieux numérique Avocate à la Cour d’appel de Paris, Virginie Bensoussan-Brulé est titulaire du certificat de spécialisation en droit pénal, avec la qualification spécifique droit de la presse. Elle dirige le pôle Contentieux numérique et intervient dans les domaines du conseil et du contentieux en droit de la presse, en droit pénal du numérique et de l’informatique et en contentieux de l’Internet. Virginie Bensoussan-Brulé est nommée « Best Lawyer » dans la catégorie « Privacy and Data Security Law » en 2024 ainsi qu’en 2023. Phone:+33 (0)6 42 31 85 29 Email:virginie-bensoussan-brule@lexing.law     Pour en apprendre davantage ChatGPT dans le monde du droit À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La cobotique juridique #2 : L’art de l’invite. Comment réussir les prestations juridiques entre 20 et 80% de la version finale… Lire plus

contre la fraude fiscale
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Conférence Lexing – L’intelligence artificielle contre la fraude fiscale

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Jennifer Bessi anime une Conférence Lexing sur « L’intelligence artificielle contre la fraude fiscale »,le Mercredi 18 septembre 2024 de 9h30 à 11h30 en visioconférence.L’intelligence artificielle au service de la lutte contre la fraude fiscale présente des enjeux majeurs ainsi qu’un impact économique associé tout aussi important. Lire la suite Efficacité et précision des systèmes de détection L’intelligence artificielle contre la fraude fiscale L’objectif des pouvoirs publics tend à examiner comment l’intelligence artificielle pourrait transformer la lutte contre la fraude fiscale en améliorant l’efficacité et la précision des systèmes de détection. Une utilisation des algorithmes d’IA permettrait d’analyser de vastes volumes de transactions et identifier des motifs inhabituels indiquant des risques de fraude. Le règlement européen (UE 2024/1689) établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 12 juillet 2024 et entrera progressivement en vigueur et en application. Utilisation de l’IA par les services fiscaux L’intelligence artificielle contre la fraude fiscale Nous vous proposons de revenir sur les défis et les opportunités de la combinaison de ce règlement avec le secteur de la fiscalité, et plus particulièrement de la fraude fiscale – dans un contexte d’affirmation de l’importance de l’intelligence artificielle dans la modernisation des échanges. Quelles sont les règles applicables à ce jour en matière d’utilisation de l’intelligence artificielle et de lutte contre la fraude fiscale ? Les droits des contribuables seront-ils respectés ? Dans quelle mesure l’administration fiscale pourra-t-elle utiliser les outils d’intelligence artificielle sans outrepasser ses pouvoirs ? L’IA au service de la lutte contre la fraude fiscale L’intelligence artificielle contre la fraude fiscale Faites le point en vous inscrivant à la visioconférence qui aura lieu le mercredi 18 septembre 2024 de 9h30 à 11h30. Jennifer Bessi, avocate, directrice du département Sociétés et Fiscalité du numérique, se fera un plaisir de répondre à vos questions. Pour y assister, enregistrez-vous en renseignant les champs marqués d’un (*) : Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019 Jennifer Bessi Avocate, Directrice du département Sociétés et Fiscalité du numérique Jennifer Bessi Avocate, Directrice du département Sociétés et Fiscalité du numérique Avocate à la Cour d’appel de Paris, Jennifer Bessi est directrice du département Sociétés et Fiscalité au sein du pôle Droit de l’entreprise. Elle intervient tant en conseil qu’en contentieux en droit des sociétés, droit public concernant tous les aspects de la fiscalité qu’elle soit personnelle, patrimoniale, internationale, et ce dans tous les secteurs d’activité qu’ils soient traditionnels ou numériques. Phone:+33 (0)7 61 56 83 13 Email:jennifer-bessi@lexing.law Pour en apprendre davantage ChatGPT dans le monde du droit À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La cobotique juridique #2 : L’art de l’invite. Comment réussir les prestations juridiques entre 20 et 80% de la version finale… Lire plus

chaîne répressive de la Cnil
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Conférence Lexing 2024 La chaîne répressive de la Cnil

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Assistez à la Conférence Lexing sur la chaîne répressive de la Cnil animée par Maître Marion Catier, directrice du département Protection des données personnelles Contentieux du cabinet Lexing, le mercredi 25 septembre 2024 de 9h30 à 11h30 en visioconférence. Lire la suite La chaîne répressive de la Cnil Conférence Lexing 2024 La chaîne répressive de la Cnil La Cnil dispose d’une chaîne répressive complète lui permettant de recevoir des plaintes et de réaliser des contrôles (sur place, en ligne, sur pièces, notamment). La suite de ces plaintes et contrôles peuvent être la clôture du dossier (avec ou sans observation), une mise en demeure qui peut être rendue publique, un rappel aux obligations légale ou, en cas de manquements graves à la réglementation sur la protection des données, l’engagement d’une procédure de sanction simplifiée ou ordinaire pouvant aboutir au prononcé d’une sanction financière qui peut être rendue publique dans le cadre de la procédure de sanction ordinaire. En 2023, la Cnil a instruit plus de 16 000 plaintes, procédé à 340 contrôles et prononcé 168 mises en demeure et 42 sanctions pour un montant de 89 179 500 euros.  Les décisions de sanction ont porté sur des thématiques variées (e.i publicité et commerce en ligne, sécurité des données personnelles, surveillance des salariés) et ont été prononcées à l’encontre d’organismes privés (petites entreprises ou multinationales) mais aussi d’organismes publics. Par ailleurs, le non-respect de la réglementation sur la protection des données est constitutif d’un acte de concurrence déloyale sanctionné sur le fondement de l’article 1240 du code civil comme l’a jugé la Cour d’appel de Paris dans son arrêt n°21/00180 du 9 novembre 2022. Pour y assister, enregistrez-vous en remplissant les champs marqués d’un (*) : Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019 Marion Catier Avocate, Directeur d’activité au sein du pôle Contentieux numérique Marion Catier Avocate, Directeur d’activité au sein du pôle Contentieux numérique Avocate à la Cour d’appel de Paris, Marion Catier est Directeur de l’activité Contentieux Données personnelles au sein du pôle Contentieux numérique. Elle intervient principalement dans le cadre de contentieux et précontentieux relatifs à la protection des données à caractère personnel et des systèmes d’intelligence artificielle. Marion Catier intervient également dans le cadre de contentieux liés aux systèmes d’information, devant les juridictions civiles et commerciales. Phone:+33 (0)6 74 40 73 22 Email:marion-catier@lexing.law Pour en apprendre davantage ChatGPT dans le monde du droit À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La cobotique juridique #2 : L’art de l’invite. Comment réussir les prestations juridiques entre 20 et 80% de la version finale… Lire plus

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Conférence Lexing 2024 Recourir à l’intelligence artificielle dans le secteur public

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Anne Renard et Thomas Cantoni animent une Conférence Lexing intitulée « Recourir à l’intelligence artificielle dans le secteur public » le mercredi 12 juin 2024 de 9h30 à 11h30 en visioconférence.   L’objet de cette conférence est de présenter le déploiement progressif de l’intelligence artificielle dans les services publics, le cadre juridique du recours à cette technologie ainsi que les opportunités et les risques que celle-ci présente. Cette conférence sur l’intelligence artificielle dans le secteur public sera l’occasion de présenter : Lire la suite Les perspectives d’utilisation de l’IA par les acteurs publics Conférence 2024 « l’intelligence artificielle dans le secteur public » Les acteurs publics ont en effet recours aux technologies d’intelligence artificielle notamment en matière de gestion de la complexité administrative (instruction des dossiers, tri automatisé des courriers) de l’analyse d’images (expérimentation de la vidéoprotection « augmentée » instaurée par la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 dite « Jeux Olympiques 2024 ») et de services aux citoyens (recours aux « call bots », assistance dans l’identification des dispositifs d’aides) avec pour objectifs une automatisation intelligente des processus administratifs et une meilleure interaction avec les citoyens. Les conditions du développement de ces technologies, en notamment l’intelligence artificielle dans le secteur public,fait en outre l’objet d’études prospectives, notamment par la délégation à la prospective du Sénat qui consacre son programme de travail pour l’année 2024 sur le thème de « l’intelligence artificielle (IA) et l’avenir du service public », et d’expérimentations, notamment celle relative à l’usage d’une technologie d’intelligence artificielle générative dans les services publics lancée en octobre 2023 par la direction interministérielle de la transformation publique en lien avec la direction interministérielle du numérique. Le cadre juridique de l’intelligence artificielle Conférence 2024 « l’intelligence artificielle dans le secteur public » Le déploiement des technologies d’intelligence artificielle dans le secteur public en particulier, doit en effet se faire dans le respect : • de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, notamment le RGPD et la loi Informatique et libertés, si l’utilisation de ces technologies implique le traitement de telles données ; • des exigences de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique en matière de transparence pour l’utilisation des algorithmes par les administrations ; • du futur « IA Act » européen. Les opportunités et les risques que représentent les systèmes d’IA Conférence 2024 « l’intelligence artificielle dans le secteur public » Dans ce cadre, seront présentés des cas d’usage de ces technologies par les acteurs publics, notamment pour mettre en place une automatisation intelligente des processus administratifs et ainsi libérer les agents de tâches fastidieuses et répétitives. Ces cas d’usages permettront également d’illustrer les risques que peuvent représenter les systèmes d’intelligence artificielle en matière d’atteinte aux droits et libertés des personnes et d’introduction de biais discriminatoires. Recourir à l’intelligence artificielle dans le secteur public Conférence Lexing 2024 Anne Renard, avocate Directrice du département Conformité et certification, et Thomas Cantoni, avocat Directeur du département Données personnelles Conseil, répondront à vos questions lors de la visioconférence « Recourir à l’intelligence artificielle dans le secteur public » du mercredi 12 juin 2024 de 9h30 à 11h30. Pour y assister, enregistrez-vous en renseignant les champs marqués d’un (*) : Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019 Anne Renard Avocate, Directrice du département Conformité et certification Anne Renard Avocate, Directrice du département Conformité et certification Avocate à la Cour d’appel de Paris, Anne Renard est directrice du département Conformité et Certification : Conformité en matière de protection des données personnelles et Conseil en matière de conformité des organismes. Elle a été désignée déléguée à la protection des données (DPO) recommandée de la profession d’avocat par le Conseil National des Barreaux. Anne Renard est nommée Best Lawyer dans la catégorie « Information Technology Law » des éditions 2024 et 2023 du classement de la revue américaine « Best Lawyers ». Phone:+33 (0)6 74 10 44 24 Email:anne-renard@lexing.law Thomas Cantoni Avocat, Directeur du département Données personnelles. Conseil Thomas Cantoni Avocat, Directeur du département Données personnelles. Conseil Avocat à la Cour d’appel de Paris, Thomas Cantoni est directeur du département Données personnelles Conseil.. Il intervient dans le domaine de la conformité en matière de protection des données personnelles. Phone:+33 (0)7 62 49 97 22 Email:thomas-cantoni@lexing.law Pour en apprendre davantage ChatGPT dans le monde du droit À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La Cobotique Juridique : ChatGPT & Droit Les intelligences artificielles génératives telles que ChatGPT constituent une révolution pour les professionnels du droit… Lire plus

Conférences Lexing, Dessins et modèles, Evénement

Conférence Lexing 2024 La réforme du droit des dessins et modèles

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Virginie Brunot et Anne-Sophie Cantreau animent une Conférence Lexing sur “La réforme 2024 du droit des dessins et modèles”, le mercredi 19 juin 2024 de 9h30 à 11h30 en visioconférence. Lire la suite La réforme 2024 du droit des dessins et modèles Conférence Lexing 2024 La réforme du droit des dessins et modèles Le 14 mars 2024, le Parlement européen, par une résolution législative, a adopté : la proposition de règlement modifiant le règlement (CE) n°6/2002 sur les dessins ou modèles communautaires et abrogeant le règlement (CE) n°2246/2002 du 16 décembre 2002 concernant les taxes au titre de l’enregistrement de dessins ou modèles communautaires (COM(2022) 666 final  du 28-11-2022)  ; la proposition de refonte de la directive 98/71/CE du 13 octobre 1998 sur la protection juridique des dessins ou modèles qui devra être transposée par les Etats membres dans un délai de 24 mois à compter de la date d’entrée en vigueur de la directive (COM(2022) 667 final du 28-11-2022). Initiée en 2022, cette réforme globale dite « Paquet Dessins & Modèles » vise à moderniser sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne la directive et le règlement sur les dessins ou modèles communautaires, adoptés il y a plus de 20 ans. Conférence Lexing du 19 juin 2024 Conférence Lexing 2024 La réforme du droit des dessins et modèles Lors de cette Conférence Lexing, les principales questions qui seront abordées seront : • Pourquoi une réforme ?• Où en est-on de la procédure d’adoption de la réforme ?• Quels sont les principaux changements envisagés ?• Quels sont les impacts de ces changements sur la stratégie de protection, de valorisation et de défense des créations protégeables au titre des dessins et modèles ? Conférence Lexing sur la réforme 2024 du droit des dessins et modèles Conférence Lexing 2024 La réforme du droit des dessins et modèles Virginie Brunot, avocate directrice du département Propriété industrielle contentieux, et Anne-Sophie Cantreau, avocate directrice du département Propriété industrielle conseil, répondront à vos questions lors de la visioconférence du mercredi 19 juin 2023 de 9h30 à 11h30.  Pour y assister, enregistrez-vous en renseignant les champs marqués d’un (*) :   Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019 Virginie Brunot Avocate, Directrice du département Propriété industrielle contentieux Virginie Brunot Avocate, Directrice du département Propriété industrielle contentieux Avocate à la Cour d’appel de Paris, Virginie Brunot dirige le Département Propriété industrielle Contentieux. Elle intervient, de la phase précontentieuse à l’exécution des décisions de justice, dans les domaines du droit des marques, des noms de domaine, des dessins et modèles industriels et des brevets.ainsi que dans les matières connexes telles que les bases de données, la concurrence déloyale et parasitaires ou encore les pratiques commerciales trompeuses. Virginie Brunot est nommé Best Lawyer dans la catégorie « Intellectual Property Law » des éditions 2024 et 2023 du classement de la revue américaine « Best Lawyers ». Phone:+33 (0)6 13 28 95 88 Email:virginie-brunot@lexing.law Anne-Sophie Cantreau Avocate, Directrice du département Propriété industrielle conseil Anne-Sophie Cantreau Avocate, Directrice du département Propriété industrielle conseil Phone:+33 (0) Email:xxx@lexing.law Pour en apprendre davantage ChatGPT dans le monde du droit À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La Cobotique Juridique : ChatGPT & Droit Les intelligences artificielles génératives telles que ChatGPT constituent une révolution pour les professionnels du droit… Lire plus

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Conférence Lexing 2024 IA et responsabilité dans le secteur privé

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Jérémy Bensoussan anime une Conférence Lexing 2024 IA et responsabilité dans le secteur privé le mercredi 29 mai de 9h30 à 11h30 en visioconférence. Lire la suite La responsabilité, obstacle à l’IA ? Conférence Lexing 2024 IA et responsabilité dans le secteur privé D’après une enquête menée en 2020, la responsabilité figure parmi les trois principaux obstacles à l’utilisation de l’IA par les entreprises européennes. Les règles nationales existant en matière de responsabilité, notamment en ce qui concerne la responsabilité pour faute, ne sont pas adaptées pour traiter les actions en responsabilité dans le cas de dommages causés par des produits et services dotés d’IA. La Commission européenne a recensé les défis spécifiques que pose l’IA quant aux règles de responsabilité existantes. L’Europe s’est emparée de cette question Conférence Lexing 2024 IA et responsabilité dans le secteur privé La Commission propose pour la première fois une harmonisation ciblée des règles nationales en matière de responsabilité applicables à l’IA. L’objectif : « permettre aux victimes de dommages liés à l’IA d’obtenir plus facilement réparation ». « Ces nouvelles règles garantiront que les victimes bénéficient des mêmes normes de protection lorsqu’elles sont lésées par des produits ou services d’IA que si un préjudice était causé dans d’autres circonstances ». Ainsi, le projet de règlement sur les systèmes d’IA adopte une approche basée sur les risques, établissant ainsi les bases d’un premier cadre juridique pour l’IA. Cet encadrement repose sur la responsabilisation des entreprises, avec des exigences obligatoires pour atténuer les risques posés par l’IA pour les humains. L’IA face à la responsabilité civile Conférence Lexing 2024 IA et responsabilité dans le secteur privé Cependant, avec deux projets de directives publiés en septembre 2022, la Commission vise plus spécifiquement à instaurer de nouvelles règles en matière de responsabilité applicables à l’IA : 1. La proposition de directive relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, 2. La proposition de directive relative à l’adaptation des règles en matière de responsabilité civile extracontractuelle au domaine de l’intelligence artificielle. La responsabilité « sans faute » des systèmes d’IA défectueux Conférence Lexing 2024 IA et responsabilité dans le secteur privé La proposition de directive sur la responsabilité du fait des produits abrogera la directive de 1985. Cette dernière ne couvrait pas les catégories de produits issus des nouvelles technologies numériques, comme les produits intelligents et l’IA. Elle simplifiera également le processus juridique permettant aux consommateurs, d’obtenir une réparation en cas de dommages corporels couvrant également « le préjudice, médicalement reconnu, causé à la santé psychologique». La responsabilité en cas de « comportement fautif » Conférence Lexing 2024 IA et responsabilité dans le secteur privé Le second projet de directive sur la responsabilité en matière d’IA propose les mêmes dispositions (présomption réfragable de causalité et accès aux éléments de preuve) lorsqu’un dommage a été causé par la faute du fournisseur de système d’IA. IA et responsabilité dans le secteur privé Conférence Lexing 2024 Faites donc le point grâce à la visioconférence qui aura lieu le mercredi 29 mai 2024 entre 9h30 et 11h30. Jérémy Bensoussan est avocat et ingénieur, directeur du département Droit de l’IA & Contentieux technologiques. Pour y assister, enregistrez-vous en renseignant les champs marqués d’un (*) :   Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019   Jérémy Bensoussan Avocat, Directeur du département Droit de l’IA & Contentieux technologiques     Jérémy Bensoussan Avocat, Directeur du département Droit de l’IA & Contentieux technologiques Avocat à la Cour d’appel de Paris et ingénieur, Jérémy Bensoussan dirige le département Droit de l’IA & Contentieux technologiques. Il préside la Commission Vie privée et droits de l’homme numérique (Data Privacy) de l’Union internationale des avocats (UIA). Il est également Directeur adjoint de la stratégie digitale de l’UIA et membre de l’Incubateur du Barreau de Paris. Phone:+33 (0)6 38 17 91 60 Email:jeremy-bensoussan@lexing.law     Pour en apprendre davantage ChatGPT dans le monde du droit À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La Cobotique Juridique : ChatGPT & Droit Les intelligences artificielles génératives telles que ChatGPT constituent une révolution pour les professionnels du droit… Lire plus

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Informatique et libertés : bilan Cnil et perspectives 2024-2028

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Alain Bensoussan anime une Conférence Lexing« Informatique et libertés : bilan Cnil et perspectives 2024-2028 »,le mercredi 26 juin 2024 de 9h30 à 11h30. Vous pourrez assister à cette conférence en présentiel ou à distance, à votre convenance. Le 44e rapport d’activité de la Cnil, publié en avril 2024, révèle un nombre record de plaintes reçues et la mise en place d’une politique d’accompagnement repensée. Ce rapport d’activité, rendez-vous annuel de la Cnil, lui permet de rendre compte de ses actions au regard de ses quatre grandes missions : • informer et protéger le grand public, • accompagner et conseiller les professionnels et les pouvoirs publics, • anticiper et innover pour construire le numérique de demain, et enfin • contrôler et sanctionner les manquements au règlement général sur la protection des données et à la loi. Lire la suite Informatique et libertés bilan Cnil et perspectives Conférence Lexing I&L : bilan Cnil et perspectives 2024-2028 Au printemps 2023, la Cnil a décidé de créer une mission de sensibilisation du grand public ce qui s’est notamment traduit par une nette augmentation des sollicitations. La Cnil a reçu 16 433 plaintes, ce qui correspond une haussse significative de 35% par rapport l’année précédente, et 20 810 demandes recevables d’exercice des droits indirect, ce qui représente une explosion de 217% par rapport à 2022. Elle a répondu à 47 111 appels lors des permanences téléphoniques, traité 15 388 demandes écrites et procédé à 6 950 vérifications. Le site web cnil.fr a, encore cette année, enregistré un record d’audience, avec 11,8 millions de visites, témoignant d’un intérêt toujours croissant des publics, professionnels et particuliers, pour la protection des données, en particulier concernant l’hameçonnage (phishing), les cookies ou l’intelligence artificielle. Contrôle et sanctions de la Cnil Conférence Lexing I&L : bilan Cnil et perspectives 2024-2028 La Cnil a poursuivi une activité répressive soutenue avec : • 340 contrôles, majoritairement sur place et en ligne, • 42 sanctions prononcées (soit deux fois plus qu’en 2022), • dont 36 amendes pour un total de 89 179 500 euros. La présidente de la Cnil a aussi prononcé : • 168 mises en demeure et • 33 rappels aux obligations légales. Il s’agit aussi de l’année au cours de laquelle la procédure simplifiée a pris un réel essor. L’accompagnement des professionnels Conférence Lexing I&L : bilan Cnil et perspectives 2024-2028 En 2023, elle a enrichi sa stratégie d’accompagnement, en se focalisant, sur l’intelligence artificielle : • d’une part, via un accompagnement renforcé pour des entreprises présentant un fort potentiel économique ou d’innovation ; • d’autre part, via la troisième édition de son « bac à sable », dédié cette année aux projets de services publics. Par ailleurs, la Cnil a produit 13 nouveaux documents de référence : • 5 nouveaux guides, • 4 référentiels, • 2 recommandations et • 2 méthodologies de référence pour le secteur de la santé. I&L : bilan Cnil et perspectives 2024-2028 Conférence Lexing I&L : bilan Cnil et perspectives 2024-2028 Cette Conférence Lexing se tiendra à la fois en présentiel et à distance. Elle aura lieu le mercredi 26 juin de 9h30 à 11h30. Nous accueillerons les participants qui se seront déplacés, avec une légère collation à partir de 9h00 dans nos locaux, situés Immeuble Cap Étoile, 58 Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris. Pour y assister, enregistrez-vous en renseignant les champs marqués d’un (*) :   Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019 Alain Bensoussan Avocat, Spécialiste en droit des nouvelles technologies de l’informatique Alain Bensoussan Avocat, Spécialiste en droit des nouvelles technologies de l’informatique Avocat, pionnier du droit des technologies avancées, du droit de l’informatique dans les années 80 puis de l’internet et des réseaux sociaux au tournant des années 2000, il aborde le droit des technologies robotiques dès 2014, expert reconnu du droit de la protection des données personnelles dont il a accompagné l’émergence dès 1978, Alain Bensoussan a toujours fait de l’innovation son maître-mot. Phone:+33 (0)1 82 73 05 05 Email:alain-bensoussan@lexing.law Pour en apprendre davantage À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La cobotique juridique #2 : L’art de l’invite. Comment réussir les prestations juridiques entre 20 et 80% de la version finale… Lire plus

2024 Intelligence artificielle et données de santé
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Conférence Lexing 2024 Intelligence artificielle et données de santé

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Isabelle Chivoret et Anthony Sitbon animent une conférence Lexing le 5 juin 2024 Intelligence artificielle et données de santé, de 9h30 à 11h30 heures en visioconférence. Lire la suite Données de santé et IA Conférence Lexing 2024 Intelligence artificielle et données de santé Le développement de l’IA offre des opportunités notamment dans le domaine de la médecine ou de la recherche en santé.  Or l’entraînement des algorithmes nécessite un grand volume de données, notamment de données personnelles. IA et données de santé Conférence Lexing 2024 Intelligence artificielle et données de santé Les traitements de données de santé impliquant de l’intelligence artificielle (ou IA) doivent ainsi respecter la réglementation sur la protection des données. Comment assurer la conformité de vos traitements de données de santé impliquant de l’IA à la règlementation applicable ? Conférence Lexing à distance Conférence Lexing 2024 Intelligence artificielle et données de santé Faites donc le point grâce à la visioconférence qui aura lieu mercredi 5 juin 2024 entre 9h30 et 11h30. Isabelle Chivoret est avocate et directrice du département Santé numérique de Lexing Alain Bensoussan Avocats. Anthony Sitbon est consultant et dirige le département Sécurité de Lexing Technologies. Il présentera les aspects techniques et organisationnels mais aussi sécuritaires des données de santé auxquels il faut prêter attention. Pour y assister, enregistrez-vous en renseignant les champs marqués d’un (*) : Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019 Isabelle Chivoret Avocate, Directrice du département Santé numérique Isabelle Chivoret Avocate, Directrice du département Santé numérique Avocate à la Cour d’appel de Paris, Isabelle Chivoret est directrice du département Droit de la santé numérique. Elle intervient dans les domaines du conseil et du contentieux en Droit de la santé et des Sciences de la vie, tant auprès de laboratoires pharmaceutiques, fabricants de dispositifs médicaux, sociétés de biotechnologie, que d’établissements et professionnels de santé, de groupement de coopération sanitaire et de GHT. Phone:+33 (0)6 79 40 91 20 Email:isabelle-chivoret@lexing.law Anthony Sitbon Consultant, Directeur du département Sécurité de Lexing Technologies Anthony Sitbon Consultant, Directeur du département Sécurité de Lexing Technologies Consultant, Anthony Sitbon dirige le département Sécurité de Lexing Technologies. Il a la certification ISO 27005 en management du risque informatique du Professional Evaluation and Certification Board (PECB) (mars 2023), ainsi que la Certification « cybersécurité des TPE/PME » de l’Institut des Hautes Études de Défense Nationale (IHEDN) (octobre 2020). Anthony Sitbon accompagne ses clients les différents domaines relatifs à la cybersécurité. Phone:+33 (0)6 80 34 08 32 Email:anthony-sitbon@lexing-technologies.com Pour en apprendre davantage À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La cobotique juridique #2 : L’art de l’invite. Comment réussir les prestations juridiques entre 20 et 80% de la version finale… Lire plus

analyses d'impact dans le secteur bancaire
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Conférence Lexing 2024 Réaliser des analyses d’impact dans le secteur bancaire

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Frédéric Forster anime une Conférence Lexing sur la réalisation d’analyses d’impact dans le secteur bancaire, le mercredi 24 avril 2024 de 9 heures à 11 heures en visioconférence. Les analyses d’impact se révèlent fréquemment nécessaires en matière de données de paiement du fait de leur caractère hautement personnel. Pour rappel, le RGPD impose la conduite d’une analyse d’impact (ou PIA, Privacy Impact Assessment) relative à la protection de la vie privée lorsqu’un traitement de données personnelles est « susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et les libertés des personnes ». Le PIA est un process selon lequel une organisation identifie et minimise les risques liés à la protection des données d’un nouveau projet. Par conséquent, dès qu’un projet représente un risque élevé pour les particuliers, un PIA s’impose. Lire la suite Réaliser des analyses d’impact dans le secteur bancaire Conférence Lexing 2024 Analyses d’impact dans le secteur bancaire Les principales questions que doit se poser un responsable de traitement : Que doit contenir une analyse d’impact ? Quelle est l’implication respective des différents acteurs ? (DPO, responsable du traitement, RSSI, sous-traitants) Comment assurer la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre ? Quels sont les outils permettant de réaliser une AIP ? (audit de conformité au RGPD, cartographies de risques, etc.) En outre, cette analyse nécessite une mise à jour tout au long du cycle de vie du traitement pour permettre : • d’apprécier les risques pouvant être engendrés par l’évolution du traitement de données et • de mettre en place des garanties permettant de réduire et contrôler ces risques. Conférence Lexing du 24 avril 2024 Réaliser des analyses d’impact dans le secteur bancaire Faites le point avec Frédéric Forster, avocat spécialisé en droit bancaire électronique et moyens de paiement numériques, en vous inscrivant à la visioconférence qui aura lieu mercredi 24 mai 2023 entre 9h et 11h. Frédéric Forster est coauteur de l’ouvrage « Le Data Protection Officer : une nouvelle fonction dans l’entreprise » (Editions Larcier, 3e éd. 2020). Les inscriptions sont clauses. Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019 Frédéric Forster Avocat, Directeur du pôle Constructeurs informatiques et Télécoms Frédéric Forster Avocat, Directeur du pôle Constructeurs informatiques et Télécoms Avocat à la Cour d’appel de Paris depuis 2006, Frédéric Forster est directeur du pôle Télécoms du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats depuis 2006. Celui-ci regroupe les départements : Télécoms, Informatique et libertés conseil et Marchés publics. Il est par ailleurs Vice-Président du réseau international d’avocats Lexing, Phone:+33 (0)6 13 28 96 78 Email:frederic-forster@lexing.law Pour en apprendre davantage ChatGPT dans le monde du droit À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La Cobotique Juridique : ChatGPT & Droit Les intelligences artificielles génératives telles que ChatGPT constituent une révolution pour les professionnels du droit… Lire plus

DPO, data protection officer
Actualités, Conférences Lexing, Correspondant à la protection des données, Evénement, Informatique et libertés

Conférence Lexing 2024 les outils d’accompagnement du DPO

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Chloé Torres anime une conférence Lexing sur « Quels sont les outils d’accompagnement du DPO ? » le mercredi 20 mars 2024 de 9h00 à 11h00 en visioconférence. Désormais reconnu comme un acteur clé du nouveau système de gouvernance des données en Europe, le DPO joue un rôle de conseil et de pilotage de la conformité auprès du responsable de traitement qui l’emploie. Lire la suite QUELS SONT EN 2024 LES OUTILS D’ACCOMPAGNEMENT DU MÉTIER DE DPO ? Conférence Lexing du 20 mars 2024 Pour remplir ses missions de conseil et de pilote de la conformité, il peut créer, adapter ou acquérir des outils lui permettant : d’informer et de conseiller le responsable de traitement ; de sensibiliser et de former le personnel ; d’assurer le contrôler le respect de la législation applicable ; de coopérer avec la Cnil en cas de contrôle. Quoi qu’il en soit, il doit déployer de nombreux outils  qui lui permettront de réaliser des opérations telles que : l’audit et la cartographie des traitements ; les procédures internes prenant en compte les obligations du RGPD ; l’organisation et le pilotage de la documentation ; la gestion du registre des traitements ; l’encadrement des sous-traitants ; la conduite d’une analyse d’impact ; le traitement des failles de sécurité et plus généralement, la politique de sécurité ; la gestion des demandes des droits des personnes (notamment le droit d’accès et d’opposition) ; le reporting et le bilan annuel auprès des instances dirigeantes, etc.   Chloé Torres, avocate directrice du département Informatique et libertés répondra à vos questions lors de la visioconférence. Pour y assister, enregistrez-vous en renseignant les champs marqués d’un (*) Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019 Chloé Torres Avocat, Directeur du département Informatique et libertés Chloé Torres Avocat, Directeur du département Informatique et libertés Avocate à la Cour d’appel de Paris depuis 2000, Chloé Torres a rejoint le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats en 1999. Chloé Torres dirige le département Informatique et libertés. Elle est également le Délégué à la Protection des Données (DPO) du cabinet. Les activités du département Informatique et libertés couvrent les principaux domaines suivants : Chloé Torres Présentation Présentation vidéo mise en conformité au regard des exigences de la réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD, loi Informatique et libertés, décret d’application, doctrine de la Cnil et du CDPD) ; Phone:+33 (0)6 42 31 85 29 Email:chloe-torres@lexing.law Pour en apprendre davantage ChatGPT dans le monde du droit À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La Cobotique Juridique : ChatGPT & Droit Les intelligences artificielles génératives telles que ChatGPT constituent une révolution pour les professionnels du droit… Lire plus Le 18 décembre 2023, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) a publié un état de la menace ciblant le secteur des télécommunications (1).

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