Glossaire juridique
en droit des technologies avancées
Lettre B
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Bureau de l’IA
Intelligence artificielleDéfinition : La fonction de la Commission consistant à contribuer à la mise en œuvre, au suivi et à la surveillance des systèmes d’IA et de modèles d’IA à usage général et de la gouvernance de l’IA, établi par la décision de la Commission du 24 janvier 2024 ; les références faites au Bureau de l’IA dans le présent règlement s’entendent comme faites à la Commission.
Équivalent étranger : AI Office (en)
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Bac à sable réglementaire de l’IA
Intelligence artificielleDéfinition : Un cadre contrôlé mis en place par une autorité compétente qui offre aux fournisseurs ou fournisseurs potentiels de systèmes d’IA la possibilité de développer, d’entraîner, de valider et de tester, lorsqu’il y a lieu en conditions réelles, un système d’IA innovant, selon un plan du bac à sable pour une durée limitée sous surveillance réglementaire.
Équivalent étranger : AI regulatory sandbox (en)
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Nom
DomaineDéfinition : texte.
Équivalent étranger : nom (en)
Source : références.
Activité Lexing : Thème.
Article Lexing : Titre.
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