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Une passerelle entre la technique et le droit

Cet Abécédaire du droit des technologies avancées a été conçu pour aider à mieux comprendre les liens entre les innovations technologiques et les règles juridiques qui les encadrent. Il fait le lien entre la technique et le droit en expliquant les grandes notions des technologies avancées et les règles juridiques qui s’y appliquent. L’abécédaire couvre un large champ de sujets : l’informatique, les télécommunications, Internet, les réseaux sociaux, les données personnelles, la cybersécurité, les objets connectés, la blockchain, les cryptoactifs, l’intelligence artificielle, les systèmes autonomes et la robotique. Il permet ainsi de mieux comprendre les notions techniques fondamentales que les questions juridiques les plus récentes.

Un outil pratique

Cet Abécédaire s’adresse principalement aux directions juridiques, directions des systèmes d’information, responsables conformité, délégués à la protection des données, directions innovation et, plus largement, à tous les acteurs confrontés aux enjeux juridiques des technologies avancées. Il a pour objectif de rendre accessibles les notions essentielles du droit des technologies avancées, par exemple : « algorithme », « cryptoactifs », « RGPD », « souveraineté numérique » ou encore « violation de données à caractère personnel ».  Chaque entrée propose une définition juridique officielle. L’abécédaire constitue ainsi un outil de référence pour comprendre, qualifier et traiter des problématiques juridiques de plus en plus complexes, dans un environnement technologique en constante évolution.

Liste des textes dont les définitions sont traitées dans cet abécédaire

• • • • • • • • CRA : Règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 concernant des exigences de cybersécurité horizontales pour les produits comportant des éléments numériques ;
              • DORA : Règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier ;
              • ENISA : Règlement (UE) 2019/881 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) et à la certification de cybersécurité des technologies de l’information et des communications ;
              • NIS2 : Directive (UE) 2022/2555 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union ;
              • RGPD : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
              • RIA : Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle.