-Conseil sur l’hébergement des données de santé à caractère personnel
– Assistance en matière de certification HDS
Le cabinet a été distingué Best Law Firm 2026 en France, au niveau national et au niveau régional.
Avocat Santé numérique
Le département Santé numérique de Lexing vous accompagne dans le cadre de vos activités dans le domaine de la santé.
• RGPD, LIL et règlementation nationale sur la protection des données personnelles :
– Mise en conformité aux exigences de la réglementation relative à la protection des données personnelles : registres, politiques, procédures, analyses d’impact, contrats de sous-traitance, etc.
– Assistance DPO ou DPO externalisé ;
– Sensibilisation au RGPD ;
– Demande d’autorisation Cnil ;
– Gestion des violations de données ;
– Audit juridique de la sécurité des traitements de données.
• Hébergement des données de santé (HDS) :
– Accompagnement dans le cadre de la certification HDS ;
– Accompagnement dans la rédaction du contrat HDS.
• Règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA) :
– Accompagnement dans le cadre de la certification ;
– Accompagnement dans la mise en conformité.
• Règlements européens sur les dispositifs médicaux (RDM) :
– Accompagnement dans le cadre de la certification ;
– Accompagnement dans la mise en conformité.
Dans le domaine de la santé numérique, le cabinet fait l’objet de nombreuses distinctions accordées, soit par les professionnels eux-mêmes, soit par des organismes qualifiés.
Ouvrages :
Le cabinet est très présent en droit de la santé numérique et participe activement à son évolution par la rédaction de recueils, d’articles, l’animation de conférences et l’enseignement dans les universités et les grandes écoles.
Il assure, par ailleurs, une veille légale et jurisprudentielle.
2025
- « IA et RGPD : la CNIL publie ses nouvelles recommandations », site lexing.law, 27 février 2025.
2024
- « IA Act et dispositifs médicaux : Comprendre les nouvelles règles de classification », site lexing.law, 29 novembre 2024 ;
- « Parution du nouveau référentiel de certification HDS : quels changements ? », site lexing.law, 16 mai 2024 ;
- « Le GPDP sanctionne l’accès non autorisé aux dossiers médicaux », site lexing.law, 7 mai 2024.
2023
- Dossier « Robotique et santé », JDSAM, Journal du droit de la santé et de l’assurance maladie, décembre 2023 ;
- « La Cnil poursuit l’accompagnement des pharmacies d’officine », site lexing.law, 2 novembre 2023 ;
- « Flux de données entre l’UE et les Etats-Unis : L’Europe adopte une nouvelle décision d’adéquation », site lexing.law, 13 juillet 2023 ;
- « Recherche médicale : rappel à l’ordre par la Cnil de deux organismes », site lexing.law, 30 mars 2023 ;
- « Espace Numérique de Santé : les critères du référencement des services et outils », site lexing.law, 21 février 2023 ;
- « Le nouveau référentiel adopté par la Cnil pour les pharmacies d’officine », site lexing.law, 14 février 2023.
Articles :
Quelques exemples de publications du département Santé numérique :
- « Méthodologie de Référence dans le domain de la recherche en santé », site Lexing.law, 8 octobre 2025 ;
- « Règlement européen des données de santé : quels impacts ? », site Lexing.law, 25 avril 2025 ;
- « IA et RGPD : la Cnil publie ses nouvelles recommandations », site Lexing.law, 27 février 2025 ;
- « IA Act et dispositifs médicaux : comprendre les nouvelles règles de classification », site Lexing.law, 29 novembre 2024 ;
- « Les données sur les achats de médicaments sont-elles des données de santé ? », site Lexing.law, 28 novembre 2024 ;
- « Parution du nouveau référentiel de certification HDS : quels changements ? »,
- site Lexing.law, 16 mai 2024 ;
- « Le GPDP sanctionne l’accès non autorisé aux dossier médicaux », site Lexing.law, 7 mai 2024 ;
- « La Cnil poursuit l’accompagnement des pharmacies d’officine »
- , site Lexing.law, 2 novembre 2023 ;
- « Amélioration de la lutte contre les cyberattaques des établissements de santé », site alain-bensoussan.com, 16 août 2023 ;
- « Recherche médicale : rappel à l’ordre par la Cnil de deux organismes », site alain-bensoussan.com, 30 mars 2023 ;
- « Espace Numérique de Santé : les critères du référencement des services et outils », site alain-bensoussan.com, 21 février 2023 ;
- « Le nouveau référentiel adopté par la Cnil pour les pharmacies d’officine », », site alain-bensoussan.com, 14 février 2023 ;
- « Projet de règlement IA : quel impact dans le secteur de la santé ? », site alain-bensoussan.com, 12 décembre 2022 ;
- « Le technostress ou les dangers liés au travail à distance », site alain-bensoussan.com, 14 novembre 2022 ;
- « Contrôles dans le domaine de la santé : la Cnil renforce ses équipes », site alain-bensoussan.com, 19 octobre 2021 ;
- « Quelles sont les règles pour les salariés soumis au passe sanitaire ? », site alain-bensoussan.com, 1er septembre 2021 ;
- « Certificat Covid numérique de l’UE : entrée en application le 1er juillet », site alain-bensoussan.com, 2 juillet 2021 ;
- « Le pass sanitaire à l’entrée des discothèques est-il légal ? », site alain-bensoussan.com, 29 juin 2021 ;
- « Certificats de vaccination : les recommandations du réseau eHealth », site alain-bensoussan.com, 18 février 2021 ;
- « Sécurité des SI de santé : La Cnil sanctionne deux médecins », site alain-bensoussan.com, 18 janvier 2021.
Conférences Lexing :
- « Santé et sécurité : accompagnement à la certification HDS », le 17 décembre 2025 ;
- « Intelligence artificielle, Santé et Protection des données personnelles », le 2 avril 2025 ;
- « Intelligence artificielle et données de santé », 5 juin 2024 ;
- « Les spécificités du RGPD dans le secteur de la santé », le 7 juin 2023 ;
- « Maîtrisez vos traitements de données de santé », le 1er juin 2022.
Colloques et séminaires :
- « Droit & Santé », colloque organisé à Béziers par l’EDACS (École de formations des avocats Centre Sud) et le Barreau de Béziers, le 17 octobre 2025 ;
- « Les enjeux juridiques de l’usage robotique en santé », colloque organisé par l’Université de Picardie Jules Verne (UPJV), 10 et 11 octobre 2022.
Isabelle Chivoret
- Avocat, Directrice du département
- Santé numérique
- Mél : isabelle-chivoret@lexing.law
- L.D. : +33 (0)6 79 40 91 20
Colloque Droit, Intelligence artificielle & Santé pour les avocats de Béziers
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