– Conseil en protection des données (conformité RGPD, secret médical)
 
 Contrats portant sur des données de santé à caractère personnel


-Conseil sur l’hébergement des 
données de santé à caractère personnel

– Assistance en matière de certification HDS

– Conseil sur l’usage de l’Intelligence artificielle (IA) en santé
– Rôle de DPO externalisé ou d‘assistance au DPO interne
 
– Conseil réglementaire divers dans le secteur de la santé (R&D, mise sur le marché, publicité, téléconsultation, IA, influenceurs sur les réseaux sociaux)
 
–  Conseil des professionnels de santé en matière de responsabilité (civile, administrative, pénale, disciplinaire)

Le cabinet a été distingué Best Law Firm 2026 en France, au niveau national et au niveau régional.

Voir la distinction

Avocat Santé numérique

accompagnement à la certification HDS

Le département Santé numérique de Lexing vous accompagne dans le cadre de vos activités dans le domaine de la santé.

  • • RGPD, LIL et règlementation nationale sur la protection des données personnelles :

    – Mise en conformité aux exigences de la réglementation relative à la protection des données personnelles : registres, politiques, procédures, analyses d’impact, contrats de sous-traitance, etc.

    – Assistance DPO ou DPO externalisé ;

    – Sensibilisation au RGPD ;

    – Demande d’autorisation Cnil  ;

    – Gestion des violations de données ;

    – Audit juridique de la sécurité des traitements de données. 

  •  
  • • Hébergement des données de santé (HDS) :

    – Accompagnement dans le cadre de la certification HDS ;

    – Accompagnement dans la rédaction du contrat HDS.

  •  
  • • Règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA) :

    – Accompagnement dans le cadre de la certification ;

    – Accompagnement dans la mise en conformité.

  •  
  • • Règlements européens sur les dispositifs médicaux (RDM) :

    – Accompagnement dans le cadre de la certification ;

    – Accompagnement dans la mise en conformité.

avocat santé numérique

Dans le domaine de la santé numérique, le cabinet fait l’objet de nombreuses distinctions accordées, soit par les professionnels eux-mêmes, soit par des organismes qualifiés.

Ouvrages :

Le cabinet est très présent en droit de la santé numérique et participe activement à son évolution par la rédaction de recueils, d’articles, l’animation de conférences et l’enseignement dans les universités et les grandes écoles.

Il assure, par ailleurs, une veille légale et jurisprudentielle.

2025

2024

2023

Articles :

Quelques exemples de publications du département Santé numérique :

Colloques et séminaires :

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