Essais cliniques : publication de recommandations par la Cnil
La Cnil a publié à titre provisoire des recommandations applicables au contrôle qualité des essais cliniques pendant la crise sanitaire liée au Covid-19.
Essais cliniques
Pourquoi lire l’avis de l’EDPB sur les études cliniques ?
L’avis de l’European Data Protection Board (EDPB) sur les études cliniques (1) apporte, au-delà des questions de santé,
Les essais cliniques de médicaments à usage humain
La directive 2001/20/CE du 4 avril 2001 établit les principes de base encadrant la conduite d’essais cliniques de médicaments. Elle vise à garantir la qualité des essais cliniques en respectant les droits de l’homme et la dignité humaine.
Droit pénal et produits de santé
L’ordonnance du 17 juillet 2008, prise en application de la loi du 15 avril 2008, complète les dispositions pénales applicables aux produits de santé prévus par le Code de la santé publique.