Le nouveau référentiel adopté par la Cnil pour les pharmacies d’officine
La Cnil a adopté un nouveau référentiel pour accompagner les pharmacies d’officine dans leurs démarches de mise en conformité RGPD.
m-santé
Petit-déjeuner « Intelligence artificielle et santé »
L’intelligence artificielle (IA) révolutionne le secteur de la santé, offrant de formidables avancées et
Les logiciels d’aide à la prescription et à la dispensation
Les logiciels d’aide à la prescription qualifiés de dispositifs médicaux doivent faire l’objet d’un marquage CE et peuvent être certifiés par la HAS.
Le code de conduite Privacy en santé mobile retoqué par le G29
Le G29 vient de publier ses commentaires spécifiques sur le projet de code de conduite Privacy en santé mobile M-Santé.
RGPD et codes de conduite : les exigences du G29
RGPD et codes de conduite : le G29 analyse la conformité des codes de conduites face aux exigences posées
Code de conduite européen « Privacy en santé mobile »
Le G29 a annoncé la publication prochaine de ses commentaires sur le code de conduite européen Privacy en
Dispositifs médicaux : de nouvelles règles européennes
Le Conseil européen a adopté les deux règlements européens sur les dispositifs médicaux, lesquels impactent le régime
Certification des objets connectés et applications de santé
Le Groupe 28 (GT28) recommande la mise en place d’un référentiel de labellisation et travaille à son élaboration.
Objets connectés de santé : Référentiel de bonnes pratiques
La Haute Autorité de santé publie un référentiel de bonnes pratiques sur les applications et objets connectés en santé.
Vente en ligne de médicaments et officine
Un pharmacien a ouvert un entrepôt de 350 m² situé dans une commune voisine, dans le cadre de son activité de vente de médicaments en ligne débutée en novembre 2012.
Vente de médicaments en ligne : nouveau rebondissement
La vente de médicaments en ligne subit un nouveau rebondissement avec l’annulation de l’arrêté relatif aux bonnes
Trophées de la Santé Mobile 2015 : 6 lauréats récompensés
Marguerite Brac de La Perrière est intervenue aux Trophées de la Santé Mobile 2015 organisés par DMD santé. Ce trophée récompense les meilleures solutions et savoir faire mobile en santé.
Quel régime juridique pour les nano produits de santé ?
L’identification du régime applicable au nano produits de santé est un préalable indispensable à leur mise sur le
Santé mobile : l’Ordre des médecins fait des recommandations
La santé mobile, » m-santé » (mHealth pour Mobile Health), concerne tous les services touchant de près ou de loin à la santé accessibles en permanence via un appareil mobile connecté à un réseau tels que les smartphones ou tablettes.
L’optique sous l’œil des enquêteurs de la DGCCRF
Optique – La Direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Vers la simplification du cadre juridique du «Quantified Self»
Quantified Self – Le cadre juridique actuel du Quantified Self est composé d’une superposition de réglementations
Dispositifs médicaux : publication d’un avis du CEPD
Le contrôleur européen de la protection des données a émis un avis positif sur 2 propositions de règlements (1).
Santé et bien-être : contrôle des publicités en ligne
Dans l’exercice de ses pouvoirs de contrôle en matière de santé, renforcés par le décret du 9 mai 2012 le directeur général de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) a encore récemment interdit quatre publicités en ligne.
Table ronde sur les objets connectés et la santé
Marguerite Brac de la Perrière interrogée par Quentin Capelle pour l’Atelier BNP Paribas sur les objets connectés en matière d’e-santé précise la législation applicable.
Smartphone médical : un nouveau dispositif pour les patients
Une société du Moyen Orient a annoncé la sortie d’un Smartphone médical muni de capteurs intégrés à
De nouvelles règles applicables à la publicité des produits de santé
Deux décrets pris en application de la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des
Vers un droit de la e-santé : quel statut pour les données
Dans son rendez-vous bimestriel accordé à MyDSI-Tv Maître Alain Bensoussan présente les aspects juridiques de la e-santé.
Le parcours de prise en charge des dispositifs médicaux
Le parcours de prise en charge des dispositifs médicaux. Les récentes et successives inscriptions, sur la liste des produits et prestations (LPP)
Fabricants de dispositifs médicaux : une collaboration avecl’AFSSAPS
Les récents évènements d’ordre sanitaire ont mis en exergue des insuffisances en terme de pharmacovigilance, c’est-à-dire de surveillance et de prévention du risque d’effet indésirable des médicaments.