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…et de conservation de la preuve. S’il offre un large spectre de possibilités, sous réserve d’une gestion efficace et efficiente de la preuve, le numérique nécessite également d’anticiper les problématiques…
…validité de ce type de preuve se pose de plus en plus aux tribunaux en matière d’internet. En effet, dans ce domaine, les éléments de preuves reposent sur des pages,…
Les tests ADN ont révolutionné les techniques de preuve et vont jusqu’à modifier la manière d’appréhender l’enquête. L’imagerie, qu’il s’agisse des vidéos ou des photographies, a, depuis plus de deux…
Preuve. S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent…
Droit social Harcèlements Un sms est une preuve admise en justice Une négociatrice immobilière licenciée pour faute grave avait saisi le conseil de prud’hommes en contestant son licenciement et en…
Internet contentieux Droit social Un SMS est une preuve admise en justice Une négociatrice immobilière licenciée pour faute grave avait saisi le conseil de prud’hommes en contestant son licenciement et…
Un courrier électronique produit pour rapporter la preuve d’un fait est une preuve valable en matière civile. Dans son arrêt du 27 novembre 2014 (1), la Cour de cassation énonce,…
…au moyen d’une mise à pied disciplinaire. Dans cet arrêt du 15 novembre 2011, la Cour d’appel de Rouen rappelle que la charge de la preuve de la faute grave…
…posait donc à la Haute Cour. Recevabilité de la preuve électronique En vertu de l’article 1316-1 du Code civil, l’écrit sous forme électronique ne peut être admis en preuve qu’à…
Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot participe le mercredi 26 janvier 2022 de 14 à 17h au webinaire sur La preuve dans l’expertise civile organisé conjointement par la CNEJITA, la Compagnie nationale des…
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