Alain Bensoussan est intervenu le lundi 6 juillet 2026 dans l’émission Le Meilleur de l’Info, présentée par Mickael Dorian sur CNews, pour analyser la question des couvre-feux applicables aux mineurs non accompagnés.
Le sujet revient régulièrement dans le débat public, notamment à l’occasion de rassemblements festifs ou d’événements sportifs susceptibles de générer des débordements. Plusieurs communes ont ainsi envisagé ou adopté des arrêtés limitant, la nuit, la circulation de certains mineurs non accompagnés dans l’espace public.
Juridiquement, le principe n’est pas interdit. Le maire dispose, au titre de ses pouvoirs de police administrative générale, de la possibilité de prendre des mesures destinées à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la tranquillité publiques (articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales). Ces pouvoirs peuvent, dans certaines circonstances, justifier des restrictions à la liberté d’aller et venir des mineurs (CE, ord. référé, 9 juillet 2001, n°235638).
Toutefois, un couvre-feu des mineurs ne peut pas être décidé de manière générale ou abstraite. Il doit répondre à une situation locale précisément caractérisée.
Le juge administratif contrôle ainsi plusieurs critères : l’existence de troubles ou de risques particuliers, la limitation de la mesure à certains secteurs, sa durée, les horaires retenus, l’âge des mineurs concernés et les exceptions prévues lorsque le mineur est accompagné d’un adulte.
L’enjeu est donc celui de la proportionnalité. Une mesure trop large, insuffisamment motivée ou fondée sur des considérations générales, encourt un risque d’annulation. A l’inverse, un arrêté circonstancié, limité dans le temps et l’espace, appuyé par des éléments factuels et précis relatifs à la sécurité des mineurs ou aux troubles à l’ordre public, peut être admis.
Les couvre-feux des mineurs illustrent ainsi l’équilibre délicat entre deux exigences : la protection de l’ordre public et la préservation des libertés fondamentales, au premier rang desquelles figure la liberté d’aller et venir.
Pour les collectivités, la prudence s’impose. Avant d’adopter un tel dispositif, il est indispensable de documenter les circonstances locales, d’identifier précisément les risques en cause et de calibrer la mesure au plus près de l’objectif poursuivi.
Le couvre-feu des mineurs n’est donc pas un outil de police générale utilisable en toutes circonstances. Il peut constituer une réponse ponctuelle à une situation objective, à condition d’être strictement nécessaire, adapté et proportionné.
Replay : l’émission est disponible sur le site de CNews.
