La loi ASAP : une réforme importante pour la commande publique
La loi ASAP d’accélération et de simplification de l’action publique est une réforme importante pour la commande publique.
2020
Lumière sur la qualification de comparateur en ligne
La qualité de comparateur en ligne suppose l’utilisation d’un algorithme informatique dans le classement des informations mises en ligne.
Proposition de loi visant à lutter contre le piratage du sport
Une proposition de loi visant à lutter contre le piratage du sport propose des mesures d’urgence adaptées aux spécificités de ce type de piratage.
Méthode Agile : importance de l’expression des besoins du client
Le Tribunal de commerce de Paris rappelle l’importance de l’expression des besoins du client dans le cadre des projets en méthode Agile.
Parution de la lettre JTTIL 213 – Décembre 2020
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 213) :
Audiences à distance : une téléjustice est-elle encore une justice ?
Éric Le Quellenec était l’invité le 9 décembre 2020 de l’émission de France Culture « Esprit de Justice » présentée par Antoine Garapon et consacrée aux audiences à distance.
Adoption d’une norme internationale sur les véhicules autonomes
Alain Bensoussan évoque, dans le dernier numéro de Planète Robots, la norme internationale sur les véhicules autonomes, adoptée en juin dernier sous l’égide de l’ONU par une soixantaine de pays.
Une loi innovante réglementant l’activité des enfants influenceurs
Le 19 octobre 2020, la loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne a été promulguée.
Droits voisins : accords entre Google et les éditeurs de presse
A la suite de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 8 octobre 2020, Google a annoncé la signature d’accords avec les éditeurs de presse concernant la rémunération de l’utilisation des contenus des éditeurs et agences de presse (1).
Avis favorable des syndicats pour l’accord sur le télétravail
Le 26 novembre 2020, les organisations syndicales, à l’exception de la CGT, ont donné un avis favorable à l’accord sur le télétravail.
Réforme de l’audiovisuel : Assouplissement de la réglementation
La publication de deux décrets le 5 août 2020 constitue la première étape de la réforme de l’audiovisuelle.
Robomeetings sur la raison d’être des robots
Alain Bensoussan est intervenu sur la raison d’être des robots lors de l’édition 2020 du salon #Robomeetings Smart Industry du 19 novembre dernier.
Infraction de non-communication d’un code de déverrouillage
Le refus de communiquer à une autorité judiciaire le code de déverrouillage de son téléphone portable peut constituer une infraction.
Jérémy Bensoussan au Festival Machine Learning IAPau 2020
Jérémy Bensoussan participe le 4 décembre à IAPau 2020, l’évènement Machine Learning Data Science & Intelligence artificielle.
Les robots : des objets juridiques non identifiés ?
Alain Bensoussan évoque pour B SMART les robots en tant qu’« objets juridiques non identifiés » et le droit qui pourrait leur être applicable.
Comment se déroulent les contrôles de la Cnil ?
Les contrôles de la Cnil peuvent être effectués auprès de tout organisme public ou privé traitant des données personnelles.
Les noms de domaine : un domaine en pleine mutation
Les noms de domaine, un domaine en pleine mutation qui rassemble cybersécurité, protection des données personnelles, lutte anti-contrefaçon et même, gouvernance d’internet !
Comment réaliser les analyses d’impact (AIPD) RGPD ?
Anne Renard et Anthony Sitbon animeront le 13 janvier 2021 un petit-déjeuner en visioconférence sur la réalisation des analyses d’impact (AIPD).
Que deviennent les données numériques des défunts ?
La notion de « mort numérique » renvoie à la question du devenir des données numériques des défunts. La loi et la jurisprudence sont venues préciser les droits des héritiers ou des proches.
Cloud souverain : un partenariat inédit entre Google et OVH
Cloud souverain : en plein débat sur la souveraineté numérique, l’américain Google et le français OVH annoncent une alliance inédite.
Arrêts de la CJUE sur la conservation des données de connexion
Le 6 octobre 2020, la CJUE a rendu deux arrêts sur la conservation des données de connexion et leur transmission aux autorités.
Invalidation du Privacy Shield : les recommandations du CEPD
Invalidation du Privacy Shield et recommandations du CEPD : le CEPD précise les étapes à suivre pour analyser les transferts de données personnelles vers des pays tiers.
E-réputation : une task force pour la gestion de crise en entreprise
Virginie Bensoussan Brulé participe à la task force de gestion de crise en entreprise que lance Net Wash.
Rheveo : une start-up qui innove dans le bien-être en entreprise
Développée par Raoul Do Nascimento et son associé Vincent Delpano, la plateforme innovante Rheveo est le fruit de plusieurs années de R&D.