Une loi encadre désormais les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Le 10 juin 2023 est parue la loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (1).
Publicité et marketing électronique
Conférence FICIME sur le Digital Services Act (DSA)
Alain Bensoussan animera le 17 mai 2023 une conférence organisée par la FICIME et consacrée au Digital Services Act (DSA)
Les enjeux juridiques de la communication digitale
Céline Avignon interviendra dans le cadre d’une formation dédiée aux enjeux juridiques de la communication digitale en matière de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Foursquare, Viadeo, Linked In…), communication mobile, e-publicité, gestion des cookies : sécurisez vos pratiques.
La publicité des injonctions de la DGCCRF
Un décret du 29 décembre 2022 pris en application des articles L. 464-9 et L. 470-1 du Code de commerce, et L. 521-1 et L. 521-3-1 du Code de la consommation, vient définir les modalités de publicité des mesures d’injonctions de la DGCCRF prises en application de ces articles.
Soldes et annonces de réduction de prix : ce qu’il faut savoir avant la valse des étiquettes
A quelques jours des soldes, la Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire et le Cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats reviennent sur la réglementation en vigueur.
Cookies : le reCAPTCHA de Google soumis au consentement
Bien qu’utilisé à des fins de sécurité, le ReCaptcha de Google mis en place sur des formulaires de contact doit néanmoins recueillir le consentement des personnes concernées.
Les nouvelles règles du démarchage téléphonique en assurance
Le décret attendu encadrant le démarchage téléphonique en assurance et issu de la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage a été publié le 18 janvier 2022.
Faux avis en ligne : la responsabilité des plateformes numériques
Qui ne s’est pas déjà intéressé aux avis en ligne des consommateurs avant l’achat de produits ou de services ?
Cookies publicitaires : La Cnil sanctionne un média à hauteur de 50 000 euros
Cookies publicitaires : la Cnil prononce une sanction de 50 000 euros à l’encontre d’un média (Délib. SAN-2021-013 du 27 juillet 2021).
Une loi innovante réglementant l’activité des enfants influenceurs
Le 19 octobre 2020, la loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne a été promulguée.
L’e-commerce : une alternative pendant la crise sanitaire
L’e-commerce peut être une activité alternative pendant la crise sanitaire. Néanmoins, pour tous les commerçants qui s’engagent dans la
Lexing Alain Bensoussan Avocats présent à Data Marketing Paris
Le cabinet participe au salon Data Marketing Paris qui se déroule les 20 et 21 novembre prochains
Guide Marketing Brands E-Commerce : le cabinet à l’honneur
Leaders League, éditeur du Magazine Décideurs, vient de faire paraître un nouveau Guide « Marketing Brands
IA et marketing : bénéficier d’opportunités dans un cadre juridique sécurisé
Les innovations marketing, recommandations d’achat personnalisées, interfaces
IA et marketing : bénéficier des opportunités dans un cadre juridique sécurisé
Les innovations IA et marketing, recommandations d’achat personnalisées, interfaces conversationnelles, algorithmes prédictifs : comment bénéficier des opportunités dans un cadre juridique sécurisé ? sont les thèmes qu’abordera Céline Avignon lors du petit-déjeuner débat du 18 septembre 2019.
Démarchage téléphonique : quels droits pour les consommateurs ?
L’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique.
Comment revendre ses cadeaux de Noël sur internet ?
Céline Avignon était l’invitée le 30 décembre 2017 de l’émission « Votre vie numérique » sur RMC consacrée aux cadeaux de Noël
Une photographie célèbre de Jimi Hendrix jugée originale
La Cour d’appel de Paris considère qu’une photographie célèbre de Jimi Hendrix est protégée par le droit d’auteur.
Photographie retouchée dans la publicité : une mention obligatoire
La mention obligatoire « photographie retouchée » qui doit désormais figurer sur les publicités de mannequins est précisée
Publicité digitale : quelles sont les nouvelles obligations ?
Le cabinet a organisé le 26 avril 2017 un petit-déjeuner débat sur les nouvelles obligations en matière de Publicité
Loi Sapin 2 : une meilleure protection des consommateurs
Le projet de loi dit « Sapin 2 » a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture (1). Actuellement à l’état de
Marketing mobile, comment sécuriser sa stratégie ?
Petit-déjeuner débat du 13 avril 2016 « Marketing mobile (m-marketing) comment sécuriser juridiquement sa stratégie ? »,
Commerce électronique transfrontalier & blocage géographique
Le blocage géographique est une pratique courante du commerce électronique transfrontalier au
OPPOSETEL : La liste d’opposition au démarchage téléphonique
L’organisme chargé de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique vient d’être désigné.