La responsabilité des employeurs face à la Covid-19
Face à la Covid-19, la responsabilité des employeurs peut être engagée en cas de non-respect de leur obligation de sécurité.
octobre 2020
IA robotique et technologies connexes : vers une régulation en Europe
IA robotique et technologies connexes : les eurodéputés approuvent des propositions de la commission des affaires juridiques visant à répondre aux opportunités et aux défis juridiques posés par l’Intelligence artificielle.
Les cyberattaques ne connaissent pas de frontières : Le réseau Lexing® vous informe
Comment lutter contre les cyberattaques ? est le thème du dernier numéro de « Lexing Insights » réalisé par les membres du réseau Lexing® (1).
Une réglementation unifiée pour un usage serein
Une réglementation unifiée pour des communications unifiées : Frédéric Forster consacre sa dernière chronique publiée dans le Magazine E.D.I. à la problématique juridique des réseaux de communications électroniques pour le dossier « Communications unifiées ».
Visioconférence Intelligence artificielle : tendances légales
Alain Bensoussan et Jérémy Bensoussan (1), animeront un petit-déjeuner débat en visioconférence sur les tendances légales de l’Intelligence artificielle.
Copie privée : refus par Hadopi d’imposer le « download to go »
« Download to go » : le 28 septembre 2020, l’Hadopi a refusé d’imposer à Molotov TV l’obligation de rendre les copies privées disponibles hors ligne.
Parution de la lettre JTTIL 211 – Octobre 2020
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 211) :
Vers une raison d’être des robots
Selon Alain Bensoussan, l’heure est venue de conférer une raison d’être aux robots à l’instar de ce que la loi Pacte permet aux sociétés commerciales depuis 2019. Il s’en explique dans le dernier numéro de Planète Robots.
L’algorithme DataJust ne figera pas les indemnisations de préjudices
L’algorithme DataJust vise à élaborer un référentiel « indicatif » d’indemnisation des préjudices corporels en cas d’accident, agression ou autres.
Licenciement économique face à la crise liée à la COVID-19
Face à la crise économique liée à la COVID-19, certaines entreprises sont contraintes de déclencher une procédure de licenciement économique.
Droits voisins : Google perd contre les éditeurs de presse
Par un arrêt très attendu rendu le 8 octobre 2020 (1), la Cour d’appel de Paris a confirmé la décision de l’Autorité de la Concurrence du 9 avril 2020 (2) qui avait enjoint à Google de négocier, de bonne foi sous trois mois,
Guidelines du CEPD : notions de responsable du traitement et de sous-traitant
Le CEPD, Comité européen de la protection des données, publie ses lignes directrices sur les notions de responsable du traitement et sous-traitant.
Vers une interdiction de TikTok par les États-Unis ?
L’interdiction de TikTok par les États-Unis est-elle possible ? Alain Bensoussan, interviewé par RT France, s’est exprimé le 27 septembre 2020 sur la légalité et la faisabilité du blocage de l’application TikTok aux États-Unis.
Téléchargement illicite : le logiciel de P2P « Emule » enfin mis à jour
10 ans ! Une éternité pour une mise à jour de sécurité. C’est pourtant le délai qu’il a fallu aux développeurs du logiciel P2P Emule pour annoncer une amélioration de sa sécurité et des corrections de divers bugs informatiques.