Application StopCovid : libérons les technologies d’identification
Alain Bensoussan a publié une tribune dans le quotidien L’Opinion.fr du 26 avril 2020, dans laquelle il livre son point de vue sur l’application StopCovid (1).
avril 2020
Précisions sur la demande de déréférencement d’une condamnation
Dans un arrêt du 27 novembre 2019 (n° 18-14675), la Cour de cassation tire les conséquences des principes dégagés par la Cour de justice de l’Union européenne
Réalité virtuelle et augmentée au service de la santé
Marguerite Brac de La Perrière participe au dossier Réalité virtuelle et augmentée spécial Santé publié par Laval Virtual, « The VR/AR special edition Health Clinical VR Medicine Well Being ».
Base légale d’un traitement de vidéosurveillance
Dans un arrêt du 11 décembre 2019 (Aff. C-708/18), la CJUE valide l’intérêt légitime comme base légale d’un traitement de vidéosurveillance, précisant les trois conditions devant être remplies :
Digitalisation du parcours de souscription des contrats d’assurance
Polyanna Bigle livre pour Le Blog en banque-assurance ses recommandations sur la mise en œuvre rigoureuse de la réglementation relative à la digitalisation du parcours de souscription des contrats d’assurance.
Publication par la Cnil du référentiel relatif aux traitements RH
La Cnil a adopté le référentiel relatif aux traitements RH qui encadre les traitements courants de « gestion du personnel » de tous les organismes privés comme publics (1).
La réforme du droit des marques en France (2ème partie)
Les nouvelles procédures de l’Institut national de la propriété industrielle issues de la réforme du droit des marques sont entrées en vigueur le 1er avril 2020.
COVID-19 : FAQ droit du travail
Participez gratuitement à 1 heure de FAQ droit du travail avec nos spécialistes du département social pour toutes questions en matière de droit du travail dans le cadre de la crise COVID-19.
Google : sanction possible pour abus de position dominante ?
L’Autorité de la concurrence a annoncé, dans un communiqué du 9 avril 2020, avoir adopté des mesures conservatoires à l’encontre de Google dans le cadre d’une procédure en abus de position dominante.
StopCovid : défendre le contact tracing
Invité le samedi 11 avril par Julien Pasquet dans l’Intégrale Week-end de CNews (1), Alain Bensoussan était interrogé sur la polémique autour du tracking à l’occasion du projet StopCovid, une application pour smartphone visant à lutter contre la propagation du Covid-19.
Télétravail et bonnes pratiques pour la sécurité des données
Depuis le 17 mars 2020, date à laquelle la France est entrée en confinement, un grand nombre d’entreprises ont mis en place le télétravail, dans les conditions prévues par le Code du travail, lorsque cela était possible.
Le contact tracing pour lutter contre la propagation du Covid-19
Alain Bensoussan a été interviewé par frenchweb.fr sur le projet StopCovid, une application de contact tracing pour lutter contre la propagation du Covid-19.
L’Autorité de la concurrence a condamné Apple à une amende record
L’Autorité de la concurrence a condamné Apple le 16 mars 2020 à une amende d’un montant d’1,1 milliard d’euros et deux de ses grossistes à plusieurs dizaines de millions d’euros supplémentaires.
Mairies : se préparer et réagir en cas d’incident de sécurité
Le RGPD impose aux mairies de prendre des mesures pour prévenir tout incident de sécurité et réagir de manière appropriée en cas de violation de données.
L’algorithme DataJust d’évaluation des préjudices
Le dispositif algorithmique « DataJust » mis en œuvre par le décret du 27 mars 2020 vise à faciliter l’évaluation des préjudices corporels par les juridictions, à condition d’éviter certains écueils.
Une attaque par cryptolocker n’est pas un cas de force majeure
Un virus informatique qui crypte les fichiers de la victime ne constitue pas un cas de force majeure permettant à un cocontractant de s’exonérer de ses obligations.
Laval Virtual World : une édition virtuelle du 22 au 24 avril 2020
Lexing Alain Bensoussan Avocats participe à l’édition 2020 du salon Laval Virtual World qui se tiendra du 22 au 24 avril 2020 en mode virtuel.
Covid-19 : Bercy assouplit la déclaration de TVA
Dans le contexte actuel de confinement, l’administration fiscale assouplit la déclaration de TVA et met en œuvre un système qui va reposer sur une évaluation de l’impôt dû.
Covid-19 et continuité des réseaux de communications électroniques
L’ordonnance destinée à garantir la continuité du fonctionnement des réseaux et services de communications électroniques allège certaines formalités.
Règles d’évaluation du préjudice en matière de parasitisme
La Cour de cassation a approuvé une règle précise d’évaluation du préjudice en matière de parasitisme dans un arrêt du 12 février 2020 (1).
Premières décisions de la commission des sanctions de l’AFA
La commission des sanctions de l’Agence française anticorruption a rendu deux décisions qui apportent des enseignements sur les dispositifs de mise en conformité.
La rupture de la période d’essai durant le confinement
Depuis l’annonce des mesures de confinement le 16 mars 2020, l’employeur doit porter une attention particulière à la rupture de la période d’essai.
Les plateformes en ligne et la lutte contre la fraude
L’administration fiscale rappelle les obligations des opérateurs de plateformes en matière de lutte contre la fraude. Les nouvelles dispositions (1) sont codifiées principalement
Covid-19 : Propriété intellectuelle et prorogation des délais
L’ordonnance du 25 mars 2020 sur la prorogation des délais échus établit une période juridiquement protégée en matière de propriété intellectuelle.