Parution de la lettre JTIT 245 – Novembre 2023
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms JTIT 245 du mois de novembre :
GDPR
Parution de la lettre JTIT 244 – Octobre 2023
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms JTIT 244 du mois d’octobre :
Conférence Lexing : bilan Cnil et perspectives après 5 ans d’application du RGPD
Il est encore temps de vous inscrire à la Conférence Lexing « Bilan Cnil et perspectives après 5 ans d’application du RGPD » animée par Alain Bensoussan le mercredi 13 septembre 2023 de 9h à 11h en visioconférence.
Printemps des DPO : du RGPD au multi-réglementaire
Dans le cadre de l’édition 2023 du « Printemps des DPO » qui se déroulera le 27 juin 2023 au Parc des Princes, Alain Bensoussan, président de l’Association des Data Protection Officers (ADPO),
RGPD : deux opérateurs mobiles sanctionnés par l’autorité grecque
L’autorité grecque de protection des données personnelles (HDPA) a lourdement sanctionné deux opérateurs mobiles(1) pour violation du RGPD(2).
Vers un droit de propriété des données personnelles
Alain Bensoussan évoque le droit de propriété des données personnelles pour la revue Réalités industrielles (ANnales des MInes), qui consacre son dernier numéro à la protection des données dans une économie globalisée.
Le RGPD : Bilan 2021 et tendances 2025
L’Association des Data Protection Officers (ADPO) organise avec le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, le mardi 20 septembre 2022, une journée intitulée « Le RGPD : Bilan 2021 et tendances 2025 » dédiée au bilan Cnil 2021 et à l’impact de ses décisions à l’horizon 2025.
Cloud de confiance à la française : le point de vue d’Alain Bensoussan
A l’occasion de l’annonce du lancement du Cloud souverain S3NS créé par Google Cloud et Thales, Alain Bensoussan évoque pour Solutions Numériques ce que doit être un cloud « à la française » digne de confiance et conforme au RGPD.
Alain Bensoussan en ouverture du Printemps des DPO 2022
Alain Bensoussan interviendra en ouverture du Printemps des DPO 2022, le nouveau rendez-vous des acteurs de la protection des données personnelles, qui se déroulera le mardi 28 juin 2022 à Paris (Parc des Princes).
Lexing Avocats participe au Printemps des DPO 2022
Alain Bensoussan interviendra en ouverture du Printemps des DPO 2022, le rendez-vous des acteurs de la protection des données personnelles, qui se déroulera le 28 juin 2022 à Paris (Parc des Princes).
Droit des personnes : la Cnil sanctionne un opérateur de téléphonie mobile
La Cnil rend une décision fondamentale à l’encontre d’un opérateur de téléphonie mobile sur le non-respect du droit des personnes.
Accord sur le transfert de données UE-USA : le point de vue d’Alain Bensoussan
Alain Bensoussan évoque pour Solutions numériques l’accord récent sur le transfert de données entre l’Europe et les États-Unis (1).
L’outil Google Analytics enfreint-il le RGPD ?
Céline Avignon décrypte pour Solutions Numériques la décision récente de l’Autorité autrichienne de protection des données concernant la conformité au RGPD de l’outil Google Analytics.
Data sharing, l’heure est au rassemblement
Alain Bensoussan interviendra le 10 novembre 2021 sur le thème du Data sharing dans le cadre du Salon SIDO Paris 2021.
La norme ISO 27701, garante de la conformité d’une entreprise au RGPD ?
Depuis son entrée en vigueur en mai 2018 en France et sur tout le territoire de l’Union européenne, le RGPD a imposé aux responsables de traitement ainsi qu’à leurs sous-traitants de mettre la sécurité des données personnelles au cœur de tous leurs traitements de données.
Fuite du passe sanitaire d’Emmanuel Macron : quelles conséquences ?
Alain Bensoussan a été interviewé le mercredi 22 septembre sur la fuite du QR Code du passe sanitaire du Président de la République Emmanuel Macron, successivement par France Info et France 3.
Réseaux de franchise et protection des données personnelles
L’appréhension par la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel des réseaux de franchise, suppose de définir les notions nécessaires à la compréhension des spécificités des contrats de franchise.
Cookies : premières mises en demeure de la Cnil
La Cnil vient d’annoncer les premières mises en demeure : elles concernent une vingtaine d’organismes.
La Cnil restreint encore la traçabilité par cookies
La Cnil restreint encore la traçabilité par cookies, est le thème de la chronique mensuelle de Frédéric Forster dans le magazine EDI (l’Essentiel de la Distribution Informatique) de mars 2021.
Fuite de données de Facebook : quels recours possibles pour les victimes ?
Alain Bensoussan évoque les recours possibles pour les victimes de la récente fuite de données de Facebook, dans une interview accordée à France Info.
Collecte des données publiques des réseaux sociaux par le Fisc
Les administrations fiscales et douanières peuvent collecter les données publiques de Facebook, le Bon Coin, Twitter et autres réseaux sociaux.
Lignes directrices de la Cnil sur les cookies et autres traceurs
La Commission nationale de l’informatique et des libertés a ajusté ses lignes directrices sur les cookies et autres traceurs par une délibération du 17 septembre 2020.
Guidelines du CEPD : notions de responsable du traitement et de sous-traitant
Le CEPD, Comité européen de la protection des données, publie ses lignes directrices sur les notions de responsable du traitement et sous-traitant.
Invalidation du Privacy Shield : quelles conséquences pour les entreprises ?
Alain Bensoussan évoque pour Travel On Move les conséquences pour les entreprises de l’invalidation du Privacy Shield.