Simplification de la vie de l’entreprise par le numérique
Depuis l’année 2014, plusieurs décrets ont permis la simplification de la vie des sociétés commerciales (1). Ces
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Contrairement à la clause de compétence de Facebook, la justice française s’est déclarée compétente pour régler les
Naïma Alahyane Rogeon a participé à une rencontre « Innovation textile & sport » sur le corps connecté au salon
L’arrêt de la Cour de cassation illustre un assouplissement de l’ obligation de sécurité de l’employeur (1).
Le projet de loi pour une République numérique contient une exception en faveur du Text and Data Mining (TDM).
« Notre objectif est de proposer à nos clients une gamme de produits et de services toujours plus étendue et adaptée à leurs attentes. », Alain Bensoussan. A la veille de l’adoption du Règlement général sur la protection des données qui renforcera leur responsabilité, les entreprises privées comme les organismes publics doivent se préparer à assurer leur conformité aux nouvelles exigences requises. Fort de son expertise de plus de 35 ans dans le domaine du droit de la protection des données à caractère personnel, notre cabinet a développé Avocat RGPD, une gamme d’outils simples et efficaces permettant de répondre aux besoins des Correspondants Informatique et libertés et des Data Protection Officers. Avocat RGPD Registre Cil « Avocat RGPD Registre Cil », répondant aux exigences de l’article 28 du projet de Règlement européen, sert à gérer la liste des traitements tenue par le Cil/DPO ainsi qu’à l’aider dans le pilotage de son projet de mise en conformité à la réglementation Informatique et libertés, et comprend notamment : La gestion des modèles de fiches de traitement ; La gestion du workflow de validation, de modification ou de suppression des fiches par les différents intervenants ; L’horodatage automatique des fiches et verrouillage en base de données ; La totalisation des fiches de traitement par entité ; La gestion des demandes d’accès. Un Cil témoigne Hélène Legras, Cil d’Aréva, vice-présidente de l’ADPO, membre du groupe d’utilisateurs de l’outil: « Cet outil permet une gestion simple, ergonomique et ludique des traitements de données à caractère personnel avec l’intégration en amont de modèles pré-remplis afin d’alléger la charge de gestion du registre CIL ». Avocat RGPD Registre failles de sécurité « Avocat RGPD Registre failles de sécurité » permet, conformément aux exigences de l’article 31 du projet de Règlement, à l’entreprise de conserver une trace documentaire des violations de données à caractère personnel en décrivant notamment la nature de la violation ainsi que les mesures prises et/ou à prendre pour atténuer les conséquences négatives. Venez les tester ! Simples d’utilisation et personnalisables, ces outils faciliteront vos opérations de mise et de maintien en conformité de vos traitements dans le respect de la législation. Vous pouvez contacter Chloé Torres (06.13.28.96.76 ou chloe-torres@lexing.law) pour toute information complémentaire.
Face à l’utilisation croissante des adblockers, le modèle économique des éditeurs de contenus en ligne est mis à mal.
Me Alahyane Rogeon a participé à une table ronde au Wearable Fashiontech festival « influence des technologies sur la mode ».
La multiplication des données liées aux autoroutes intelligentes s’accélère grâce aux technologies innovantes. Le domaine
Quelles sont les dernières tendances de la CJUE sur la validité et la protection des marques tridimensionnelles ?
Eric Le Quellenec anime un atelier juridique Acsel « Cloud » sur cette nouvelle forme de contrat.
La procédure d’agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel vient d’être refondée par la loi de santé.
Les droits des animaux augmentés sont d’ores et déjà au cœur des questions éthiques et juridiques de notre siècle.
Parmi les actualités à retenir en ce début d’année dans la Lettre Juristendances Informatique et Libertés 67 figurent :
Faute éthique : la DGCCRF et la Cnil tancent Facebook pour son manque de respect de la vie privée des internautes.
Lexing Alain Bensoussan Avocats crée l’Association des Data Protection Officers (ADPO) pour aider les DPO dans leur
Jérémy Bensoussan participe à un colloque sur la robotique face au droit de l’association des Juristes du Numérique.
Alain Bensoussan était l’invité de Valérie Expert sur LCI à propos du revenge porn (Vengeance pornographique)
Nombreux sont les secteurs d’activité qui aujourd’hui s’appuient sur l’utilisation des algorithmes prédictifs.
Après la justice belge, c’est au tour de la Cnil de procéder à une mise en demeure de Facebook de se conformer à la loi Informatique et libertés française.
Une société a fait l’objet d’un avertissement public de la Cnil pour manquement à la loi Informatique et
Le défaut d’ anonymisation d’un article de presse en ligne ne constitue pas une atteinte à l’intimité de la vie privée.
Quels droits pour les robots ? tel était le thème abordé par Alain Bensoussan à l’Institut Multi-Médias le 22 janvier 2016.
550 participants étaient présents au premier Data day MAIF pour mieux appréhender le monde de la data et ses enjeux.
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