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Informatique Les obligations du fournisseur Le contrat de location de matériel informatique Une société avait conclu avec un négociant informatique un contrat de location d’ordinateur contenant des logiciels d’exploitation. Le…
Internet contentieux Droit social L’usage du matériel informatique de l’entreprise à des fins personnelles Licencié pour faute grave en raison de l’utilisation du matériel de l’entreprise à des fins privées…
…», compte tenu de la clarté des documents de consultation initiaux. Il n’y a donc pas eu erreur « purement matérielle » du candidat et le pouvoir adjudicateur a donc…
Dans cette affaire, un agent conducteur de chien de défense a été licencié pour faute grave, motif pris qu’il avait utilisé à des fins personnelles le matériel informatique de l’établissement…
Prenant conscience de l’importance de la valeur de ce patrimoine intellectuel, l’Etat français a confié à l’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat la mission de recensement des marques dont…
Informatique La protection des consommateurs Les clauses abusives des contrats de vente de matériel Ayant passé commande auprès d’une société informatique d’un ensemble d’équipements informatiques et d’un programme spécifique pour…
…n’importe quel matériel professionnel. Or, le fait d’installer un dispositif de surveillance à vocation sécuritaire sur le matériel personnel peut de fait entraîner des problématiques relatives à la surveillance plus…
…projets. Plateformes de location de matériel agricole Les plateformes de location de matériel agricole permettent de mutualiser les investissements matériels réalisés par les agriculteurs. Elles mettent en relation le propriétaire…
S’agissant de matériels complexes et sophistiqués, l’obligation de délivrance du vendeur ne se cantonne pas à la simple livraison matérielle de la chose vendue mais s’étend à sa mise au…
…immobilière a conclu des contrats de location de matériel informatique avec la société Espace Infocom, qui a procédé à l’installation matérielle et logicielle du système. La solution rencontre de multiples…
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