Startup : réunion juridique au sein de l’incubateur Le Tremplin
Naïma Alahyane Rogeon est intervenue le 17 janvier 2017 devant des startup du sport de l’incubateur Le Tremplin.
janvier 2017
Donnée personnelle : retour sur une notion bien large
La notion de donnée à caractère personnel (ou encore donnée personnelle) est décidément bien large.
La solution PCN pour les marchés publics IT
Le cabinet a organisé le 15 mars 2017 un petit-déjeuner débat sur la procédure concurrentielle avec négociation (« PCN »)
Retrait de propos injurieux sans notification préalable
La notification préalable n’est pas exigée pour le retrait de propos constitutifs de trouble manifestement illicite.
Contrat cloud : les impacts du RGPD sur la sous-traitance
Le Règlement général de protection des données personnelles précise les dispositions du contrat de sous-
Décryptage de la » loi Travail » à l’usage de la DSI
Le cabinet a organisé le 1er mars 2017 un petit-déjeuner débat sur le « Décryptage de la loi travail à l’usage de la DSI », animé par Emmanuel Walle.
Le DPO public, obligatoire pour tous les organismes publics
Le règlement 2016/679 du 27 avril 2016 rend obligatoire la désignation d’un DPO au sein des organismes publics.
Salon E-Fashion 2016 : les marques en mode intelligente
Naïma Alahyane Rogeon est intervenue le 13 décembre 2016 au Salon e-fashion organisé par ccm Benchmark Institut.
Loi pour une République numérique et secteur bancaire
L’impact de la loi pour une République numérique sur la réglementation bancaire et financière apparaît très limité.
L’Acsel auditionnée à l’Assemblée nationale sur le RGPD
Céline Avignon a été auditionnée sur les nouvelles normes européennes en matière de data protection.
Diffamation : l’animosité personnelle exclut la bonne foi
L’animosité personnelle est caractérisée par un ressentiment extérieur et étranger à l’imputation poursuivie.
Financement participatif : précisions du régime juridique
Le financement participatif a fait l’objet d’un décret, paru en novembre dernier, venant préciser son cadre juridique.
Référentiel des objets connectés et applications mobiles de santé
Marguerite Brac de La Perrière est intervenue lors de la réunion plénière TIC & Santé « Applications mobiles de santé ».
Télécoms : protection des systèmes d’information des OIV
Protéger les opérateurs d’importance vitale (OIV) est un enjeu stratégique prioritaire auquel s’attaque la directive
Santé et sécurité des systèmes d’information
Marguerite Brac de La Perrière est intervenue au colloque Sécurité des systèmes d’information de santé 2016 du
La force probante garantie aux dossiers médicaux numérisés
Qu’apprend-on de l’ordonnance relative à la reconnaissance de la force probante des dossiers médicaux numérisés ?
Hébergement de données de santé : parution de l’ordonnance
Que peut-on apprendre de l’ordonnance attendue relative à l’hébergement des données de santé à caractère personnel ?
Débat au Sénat sur « L’ intelligence artificielle »
Devant le Sénat, Alain Bensoussan ouvre un débat sur les droits de l’homme de l’ intelligence artificielle.
La marque tridimensionnelle Rubik’s Cube n’existe plus
La Cour de Justice de l’Union européenne vient de mettre fin à dix ans de débat judiciaire sur le célèbre cube.
Adoption d’un décret relatif au financement participatif
Un décret du 28 octobre 2016 précise le cadre juridique du financement participatif sur une plateforme internet.
Clause de conciliation préalable et fin de non-recevoir
Le défaut de mise en œuvre d’une clause de conciliation préalable n’est pas régularisable en cours d’instance.
Les robots auront-il bientôt une responsabilité civile ?
Invité de RTL, Alain Bensoussan a été interviewé sur le rapport Delvaux et les règles applicables aux robots.
Droit de réponse: corrélation entre réponse et mise en cause
Le droit de réponse est apprécié strictement par les juge du fond, pour éviter qu’il ne se transforme en tribune libre.
Hébergement : projet de référentiel de certification HDS
Que peut-on apprendre du référentiel de certification HDS qui a été publié par l’ASIP Santé le 14 septembre 2016 ?