Intelligence artificielle : remise du Livre blanc du Cigref
Le Livre blanc du Cigref sur la Gouvernance de l’intelligence artificielle dans les entreprises a été rendu public.
septembre 2016
Loi Lemaire : succès de la Matinée juridique de l’Acsel
C’est dans un auditorium de la Maison du Barreau comble que s’est déroulée la Grande Matinée Juridique de l’Acsel.
La République numérique en marche : le projet de loi adopté
Mercredi 28 septembre 2016, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi pour une République numérique.
L’encadrement juridique des avis en ligne de consommateurs
La loi pour une République numérique encadre la diffusion des avis en ligne rédigés par des consommateurs.
Cadre réglementaire de la Télémédecine : l’avis du Cnom
Télémédecine, le Cnom préconise d’assouplissement du cadre réglementaire en réaction à l’ubérisation de la santé.
Data privacy : Tout comprendre à la protection des données personnelles
Le cabinet Alain Bensoussan organise en partenariat avec Le Cercle de la Compliance une conférence sur
Le nouveau Comité consultatif du Crédit d’impôt recherche
La loi de finances rectificative pour 2015 a instauré un Comité consultatif du Crédit d’impôt recherche et innovation.
Données de santé : impact du règlement sur les formalités
Les formalités préalables relatives aux données de santé sont-elles simplifiées par le règlement européen ?
Mise en oeuvre d’une clause résolutoire et rupture abusive
Une clause résolutoire rédigée dans des termes classiques ne crée pas de déséquilibre significatif.
La technosurveillance en droit du travail : les points de vigilance
Petit-déjeuner débat du 12 octobre 2016 sur « La technosurveillance en droit du travail : les points de vigilance »
Protection des données en Europe : le rôle du Data Protection Officer
Interviewé par Rémi Jacquet pour IT-expert Magazine, Alain Bensoussan nous présente le rôle et les fonctions du « Data
La technologie Blockchain est-elle l’avenir de la musique ?
La Blockchain, technologie au cœur de tous les sujets, pourrait bien être la prochaine révolution depuis Internet.
Abus de marché : entrée en vigueur de nouvelles règles
Depuis le 3 juillet 2016, de nouvelles règles relatives aux abus de marché sont entrées en vigueur.
Protection des données en Europe : la DSI fortement impactée
Dans IT-EXPERT MAGAZINE, Alain Bensoussan aborde l’impact du règlement européen Data protection sur la DSI.
Open data santé : le rapport de la Cour des comptes
La Cour des comptes formule 13 recommandations en open data santé, aux termes d’un rapport publié le 3 mai
Contenu sur internet : nouveau critère de compétence
La Cour de cassation restreint la compétence du juge français en cas d’infraction sur internet et rompt avec les décisions
Juristendances « Informatique et libertés » n° 71 – 2016
Parmi les actualités à retenir en cette rentrée dans la Lettre Juristendances Informatique et libertés figurent
Salon Avantex : table ronde sur les technologies portables
Naïma Alahyane Rogeon est intervenue au salon Avantex lors d’une table ronde sur les technologies portables.
Accountability et règlement sur la protection des données
L’accountability est un processus de mise en conformité d’une entreprise à la réglementation Informatique et libertés.
La robotique confrontée à la propriété intellectuelle
Dans la Semaine Juridique, Marie Soulez confronte le droit de la propriété intellectuelle aux technologies robotiques.
Norme simplifiée n°48 : modification par la Cnil
La norme simplifiée n°48 pour la gestion des fichiers clients et prospects a été de nouveau actualisée par la Cnil.
Les impacts de la loi relative à la liberté de création
La loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a été promulguée le 7 juillet 2016.
Règlement UE protection des données et balance des intérêts (suite)
Si l’article 6 du règlement 2016/679 vise comme base légale du traitement les intérêts légitimes poursuivis par le
Réseaux 5G, ou l’histoire d’un PPP à l’échelle européenne
Le développement sans précédent des objets connectés et des téléphones intelligents préfigure celui des réseaux 5G.