Valorisation du patrimoine immatériel et rapport Jouyet
Anne-Sophie Cantreau intervient le 23 septembre 2016 lors d’un colloque sur la valorisation du patrimoine immatériel.
août 2016
Fashion tech Days : rencontre de la mode et des technologies
Naïma Alahyane Rogeon interviendra lors des Fashion Tech Days organisées à Roubaix les 29 et 30 septembre 2016.
Marque de renommée : protection et risque de confusion
La Cour de cassation rappelle que le risque de confusion est indifférent dans la protection de la marque de renommée.
Usine du futur : enjeux technologiques et réglementaires
Construire une usine du futur (industrie 4.0) induit la maîtrise de défis technologiques et enjeux réglementaires.
Vente en ligne : loi applicable aux CGV et aux données
Un site peut-il imposer comme loi applicable une loi moins favorable que celle du pays de résidence du consommateur ?
Textiles connectés et retail : aspects éthiques
Revue de la Fédération de la maille et de la lingerie, Naima Alahyane Rogeon interviewée sur les textiles connectés.
Contrats informatiques : le détail des responsabilités
L’affaire Macif–IGA Assurances est l‘occasion de revenir sur la nécessité d’une réparation claire des responsabilités.
Réforme du droit des contrats : projet de ratification
La réforme du droit des contrats entre en vigueur le 1er octobre 2016. Son contenu est-il susceptible d’évoluer à
Technolex: les enjeux couplés de la technologie et du droit
Le 17 novembre 2016 se tiendra la première édition de Technolex, manifestation annuelle entièrement dédiée aux enjeux
Terrorisme : renforcement des investigations judiciaires
La loi 2016-731 du 3 juin 2016 vise à renforcer la lutte contre le crime organisé et le terrorisme et leur financement.
Des caméras individuelles pour les forces de l’ordre
La loi 2016-731 du 3 juin 2016 précise les conditions d’utilisation des caméras individuelles par les forces de l’ordre.
Loi pour une République numérique : ce qui va changer
Cyril Zimmermann décrypte pour le Journal du Net le projet de loi pour une République numérique,
La qualité logicielle doit être au service de la sécurité
Pour IT-Expert Magazine, Benoit de Roquefeuil et Alexandra Massaux aborde la qualité logicielle et le rôle joué par la
Mot de passe : peut-on le partager en toute légalité ?
Peut-on partager son mot de passe et ses identifiants Netflix ou Spotify en toute légalité ? Aux Etats-Unis, la justice vient
Entretien préalable au licenciement : contenu de la convocation
La Cour de cassation précise les mentions obligatoires de la convocation à l’entretien préalable.
Cyber-risques liés au jeu Pokémon Go : l’entreprise est concernée
Le jeu Pokémon Go ® est devenu un phénomène de société, au point que sa popularité suscite l’intérêt des
Le droit des robots : un état des lieux dans le monde
Un état des lieux mondial du droit des robots est dressé dans le dernier numéro de Planète Robots. Pour Alain
Ecoconduite : droits et devoirs des employeurs et salariés
Dans L’Obs, Alain Bensoussan fait le point sur les droits et les devoirs des employeurs et salariés en matière d’éco
Robotisation: la révolution des cabinets d’avocats est en marche
Dans La Lettre des juristes d’affaires, Alain Bensoussan s’exprime sur la robotisation des cabinets d’avocats.
Directive NIS : enjeux pour les OSE (OIV en France)
La transposition de la directive NIS entrée en vigueur le 19 juillet 2016, doit intervenir au plus tard le 9 mai 2018.
Plateformes juridiques : quelle place pour les avocats ?
Dans la Quotidienne des Editions Francis Lefebvre, Alain Bensoussan a été interviewé sur les plateformes juridiques.
Surveillance par satellite : l’ambition de George Clooney
Dans Mashable FRANCE 24, Alain Bensoussan a été interviewé sur l’incroyable histoire de surveillance par satellite de
Le règlement 2016-679 et les technologies : la biométrie
Le règlement 2016/679 définit les données de biométrie comme des données résultant d’un traitement technique
Dispositifs médicaux et radiofréquences : avis de l’Anses
L’Anses a publié en juin un avis relatif aux perturbations des dispositifs médicaux par les radiofréquences (1).