Confrontée à la réalité de l’accident du travail, la société Fishing Cactus, éditrice de jeu vidéo, a mis au point un jeu sérieux dédié aux salariés dont l’objet est de les sensibiliser aux risques professionnels.
Le crowdequity ou financement participatif par souscription de titres financiers connaît un essor considérable depuis mai 2014.
La loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne a modifié le Code de procédure pénale.
Le Quantified Self (quantification de soi) vise des pratiques éparses qui ont toutes en commun la quantification journalière.
Les algorithmes prédictifs sont au cœur des enjeux économiques, éthiques et juridiques de notre société.
Par une décision originale du 8 septembre 2015, la Cour d’appel régionale de Séville a condamné un diffamateur à twitter.
Céline Avignon et Caroline Buscal (SERDA-ARCHIMAG) animent un Mooc sur la gestion des documents numériques.
Dans le cadre de son avis sur les objets connectés (1), le G29 avait émis un avertissement quant aux risques
Les autorisations nationales d’exploitation de drones ne bénéficient pas de la reconnaissance mutuelle.
Les premiers jalons de l’open data santé sont posés par la loi du 17 juillet 1978 (1) sur l’accès aux documents administratifs.
La vente d’ordinateurs avec des logiciels pré-installés est depuis plusieurs années l’objet de difficultés juridiques (1).
Petit-déjeuner du 23 septembre 2015 Open data, enjeux et risques juridiques animé par Laurence Tellier-Loniewski.
Le « Forfait innovation » permet la prise en charge précoce par l’assurance maladie d’une technique innovante.
Des critiques publiées sur un forum peuvent facilement dégénérées en infraction de presse.
L’outrage suppose l’atteinte à l’autorité morale de la personne et la conscience que les propos la toucheraient.
Dans un arrêt du 8 janvier 2015, la Cour administrative d’appel de Lyon revient sur les pénalités de retard.
L’e-réputation représente un enjeu majeur pour les entreprises pour renforcer sa visibilité et développer sa clientèle.
La dématérialisation des jeux vidéos conduit à des comportements illicites dont les joueurs peuvent être victimes.
Les sites comparateurs sont impactés par la loi Hamon (1) par l’information plus complète aux consommateurs.
Les audits de logiciels menés par les éditeurs ou leurs représentants en entreprises sont devenus monnaie courante.
Petit-déjeuner du 16 septembre 2015 « Informatique et libertés : Bilan d’activité Cnil » 2ème session Alain Bensoussan.
Le débat sur les frais d’itinérance (« roaming ») est réactivé par la Commission européenne (1) comme chaque année.
Céline Avignon aborde dans la chronique qu’elle tient dans Ecommerce magazine, la problématique des zones
La loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 (loi Hamon ») a institué une nouvelle obligation d’information des salariés des entreprises de moins de 250 salariés en cas de cession du fonds de commerce ou de la majorité des parts sociales, actions ou valeurs mobilières de leur entreprise.
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