Un nouveau centre européen pour la transparence algorithmique
Étape ultime de la mise en application du règlement DSA (Digital Service Act) par l’inauguration du Centre européen pour la transparence algorithmique (ECAT).
Transparence
RGPD et sous-traitant : la nouvelle donne
.Aurélie Banck livre pour Les Échos son analyse sur la nouvelle place faite au sous-traitant par le RGPD.
Vers la fin des retransmissions sportives clandestines ?
Le législateur s’intéresse à la promotion, l’accès et la mise à disposition de retransmissions sportives clandestines.
La Directive Mif 2 : les principaux apports de ce texte
La directive Mif 2 (1) qui consacre des obligations nouvelles en matière de gouvernance des instruments financiers,
Plafonnement des commissions d’interchange en vigueur
Le règlement relatif aux commissions d’interchange est entièrement entré en vigueur le 9 juin 2016 (1).
Registre public des trusts, les enjeux de la transparence
En réaction à l’affaire dite des « Panama papers », Bercy publie le décret créant un registre des trusts (1).
Système de vote électronique et confidentialité des données transmises
Le système de vote électronique retenu pour les élections professionnelles (comité d’entreprise et représentants du personnel) doit assurer la sécurité et la confidentialité des
Informatique et libertés, Secteur banque
Lutte anti blanchiment : adoption d’une quatrième directive européenne
Frédéric Forster – En matière de lutte anti blanchiment, l’Union européenne a adopté une quatrième directive et un nouveau règlement sur la transparence. La crise financière que subissent les pays de la zone Euro et les pratiques parfois douteuses qu’elle révèle ont incité les autorités européennes à pousser les feux sur la remise en conformité du droit bancaire européen avec les dernières recommandations internationales du Gafi (Groupe d’action financière internationale) en matière de lutte anti blanchiment, d’une part, mais également à renforcer la transparence de certaines opérations financières.