Droit des télécommunications

forte notoriété en Télécoms
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Télécoms : Lexing Avocats à l’honneur des classements Décideurs 2024

Le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats est à l’honneur du classement Innovation, Technologies & Télécoms 2024 du magazine Décideurs (Groupe Leaders league)  pour l’excellence de sa pratique en Droit des télécommunications. Nous tenons à remercier nos clients de leur confiance renouvelée. Ainsi que l’ensemble des avocats du cabinet de leur professionnalisme et implication au quotidien. Lire la suite Innovation, Technologie et Télécoms 2024 Lexing Avocats classé pour sa forte notoriété en Télécoms Le magazine Décideurs vient de publier ses classements « Innovation, Technologie et Télécoms » 2024. Le cabinet est reconnu pour sa « FORTE NOTORIETE » en Droit des télécommunications : il est en effet classé dans cette catégorie regroupant les meilleurs cabinets de France dans cette spécialité. Le magazine Décideurs souligne à cette occasion : « Précédé par sa réputation, le cabinet accompagne des dossiers majeurs issus de grands groupes, multinationales, ETI, ESN, start-up, mais également d’entreprises publiques, d’administrations et collectivités territoriales ». C’est une grande fierté pour les équipes de cette pratique et le département de : Alain Bensoussan et  Frédéric Forster et, au-delà, pour l’ensemble des équipes du cabinet. Droit des télécommunications Décideur 2024 : Lexing Avocats classé pour sa forte notoriété L’activité en droit des télécommunications du cabinet s’appuie sur une expertise reconnue dans la maîtrise de la réglementation sectorielle – tant nationale que communautaire et extra communautaire – du droit des communications électroniques, des technologies et réglementations associées, telles que le droit des données à caractère personnel, le droit du Newspace ou encore le droit de la consommation propre à ce secteur. Les besoins en télécommunications croissent sur l’ensemble de la planète, les réseaux et les services télécoms étant devenus clé dans le mouvement de mondialisation des échanges, au même titre que les réseaux et infrastructures de transport, d’électricité ou d’eau. Par ailleurs, la croissance fulgurante de l’internet des objets et des objets communicants, qu’ils utilisent l’internet ou les réseaux télécoms fixes ou mobiles, conduit à l’émergence de problématiques nouvelles, en termes de gestion de ressources aussi rares que le sont les fréquences ou les numéros, mais aussi d’internationalisation de plus en plus marquée des enjeux et de ruptures franches et rapides dans les positions acquises par les acteurs dans les chaînes de valeur traditionnelles. Enfin, le développement de systèmes d’intelligence artificielle appliqués aux réseaux et aux services télécoms constitue, à n’en point douter, un axe extrêmement fort de développement des nouveaux services et des nouveaux usages, notamment pour les opérateurs télécoms. Ils seront, ainsi, encore plus performants, demain, dans la prédiction, l’orientation, la recommandation, la gestion de la sécurité, l’automatisation des tâches ou dans l’amélioration de leur productivité. Nos avocats peuvent vous accompagner, n’hésitez pas à nous contacter : paris@lexing.law.   Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019   Alain Bensoussan Avocat, Spécialiste en droit des nouvelles technologies de l’informatique     Alain Bensoussan Avocat, Spécialiste en droit des nouvelles technologies de l’informatique Avocat, pionnier du droit des technologies avancées, du droit de l’informatique dans les années 80 puis de l’internet et des réseaux sociaux au tournant des années 2000, il aborde le droit des technologies robotiques dès 2014, expert reconnu du droit de la protection des données personnelles dont il a accompagné l’émergence dès 1978, Alain Bensoussan a toujours fait de l’innovation son maître-mot. Phone:+33 (0)1 82 73 05 05 Email:alain-bensoussan@lexing.law     Frédéric Forster Avocat directeur du Pôle Constructeurs informatiques & Télécoms     Frédéric Forster Avocat directeur du Pôle Constructeurs informatiques & Télécoms Avocat à la Cour d’appel de Paris depuis 2006, Frédéric Forster est directeur du pôle Télécoms du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats depuis 2006. Celui-ci regroupe les départements : Télécoms, Informatique et libertés conseil et Marchés publics. Il est par ailleurs Vice-Président du réseau international d’avocats Lexing, Phone:+33 (0)6 13 28 96 78 Email:frederic-forster@lexing.law     Pour en apprendre davantage ChatGPT dans le monde du droit À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La Cobotique Juridique : ChatGPT & Droit Les intelligences artificielles génératives telles que ChatGPT constituent une révolution pour les professionnels du droit… Lire plus

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Portabilité des numéros fixes : de nouvelles obligations pour lesopérateurs

Un arrêté ministériel, publié au Journal officiel le 1er novembre 2013, a homologué une décision rendue par l’Arcep le 25 juin 2013, imposant de nouvelles obligations aux opérateurs en matière de portabilité fixe.  Il s’agit de la possibilité, réservée au client d’un opérateur, de conserver son numéro de téléphone fixe en dépit d’un changement d’opérateur. Les numéros de téléphone fixes sont ouverts à la portabilité depuis 2003.

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Télécommunications : la régulation du « marché 6 » (suite)

En mars 2013, nous indiquions que l’Autorité de la concurrence avait donné un avis favorable (1) à la démarche qui lui avait été présentée par l’Arcep consistant à coordonner dans le temps les analyses des marchés 4, 5 et 6. L’Autorité de la concurrence indiquait cependant à l’Arcep qu’elle serait bien inspirée de profiter du temps supplémentaire qui lui était ainsi laissé pour s’intéresser à la situation concurrentielle existant sur les marchés de gros des services de capacités notamment aux Antilles.

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La neutralité de l’internet peut-elle coexister avec des mesures derégulation ?

Le Conseil d’Etat vient, par une décision publiée le 10 juillet 2013 (1), de confirmer la légalité de la décision prise par l’Arcep le 29 mars 2012 (2) de procéder à des collectes d’informations auprès des opérateurs de communications électroniques et les FAI, notamment sur les conditions techniques et financières de l’interconnexion des réseaux entre eux et de qualité des services rendus.

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