Déclaration européenne des droits et principes numériques
La Commission européenne a formulé une nouvelle Déclaration européenne sur les droits et principes numériques, présentée dans une communication en date du 26 janvier 2022.
février 2022
Renforcement et simplification des pouvoirs de sanction de la Cnil
Une loi est venue simplifier les procédures de mise en demeure et de sanction de la Cnil afin de fluidifier le traitement des plaintes.
Une nouvelle annexe au CCAG TIC sur les logiciels réalisés à façon
De nouvelles clauses viennent compléter le CCAG TIC visant spécifiquement les livraisons de logiciels réalisés à façon.
Plan de contrôle de la Cnil : les thématiques prioritaires en 2022
En 2022, trois thématiques prioritaires de contrôle ont été retenues par la Cnil : la prospection commerciale, le cloud (utilisation de l’informatique en nuage) et la surveillance du télétravail.
Planète Robots n°71 : la robotique d’exploration spatiale
Le numéro 71 de Planète Robots, actuellement en kiosque, consacre un dossier spécial aux nouveaux enjeux de la robotique d’exploration spatiale.
L’AirTag peut-il servir à nous espionner ?
Cette mini-balise de localisation d’Apple, l’AirTag, peut-il servir à nous espionner ? Raphaël Liotier répond aux questions de Nicolas Six pour Le Monde.
Google Analytics : la Cnil apporte des précisions
La Cnil publie de manière anonymisée la décision de mise en demeure visée dans son communiqué relatif à Google Analytics.
Flash actualité : du nouveau sur l’imposition du crédit-vendeur
Le Conseil constitutionnel valide l’imposition du crédit-vendeur sur la totalité de la plus-value réalisée (1). Il confirme les dispositions prévues par le CGI (2) à l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Le NFT en 4 questions
Un SMS mis aux enchères sous forme de NFT, un terrain virtuel vendu sous forme de NFT, une carte de joueur mise sur le marché sous forme de NFT mais…
Les nouvelles règles du démarchage téléphonique en assurance
Le décret attendu encadrant le démarchage téléphonique en assurance et issu de la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage a été publié le 18 janvier 2022.
Visioconférence – Comment réaliser des analyses d’impact (AIPD) RGPD ?
Anne Renard et Anthony Sitbon animeront le mercredi 16 février 2022 une Conférence Lexing en visioconférence sur la réalisation d’analyses d’impact (AIPD) RGPD.
Vers un droit des métavers ?
Alain Bensoussan évoque l’opportunité de créer un droit des métavers, lors de son intervention dans le cadre de My Global Village, en marge du CES (*) de Las Vegas 2022.
La Cnil se prononce sur l’utilisation de Google Analytics
Depuis les décisions de l’autorité autrichienne et du CEPD, à l’encontre du Parlement européen, considérant illicites les transferts de données opérés via la solution Google Analytics, la position de la Cnil était attendue.
Que peuvent nos systèmes juridiques face aux GAFAM ?
Alain Bensoussan décrypte pour ANews Securité ce que peuvent faire nos systèmes juridiques face à la puissance des GAFAM.
Violations de données : comment réagir face à une faille de sécurité ?
Virginie Bensoussan-Brulé anime une Conférence Lexing intitulée « Violations de données : comment réagir face à une faille de sécurité ? », le mercredi 16 mars 2022 de 9h à 11h en visioconférence (Zoom).
Condamnation pour injures publiques à caractère racial sur Twitter
Par un jugement en date du 3 novembre 2021, le tribunal judiciaire de Paris a condamné sept jeunes personnes pour injures publiques à caractère racial, à la suite de propos antisémites tenus sur Twitter à l’encontre d’une candidate au concours de Miss France 2021.
Parution de la lettre JTIT 226 – Février 2022
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines en matière de droit du numérique et des technologies avancées (à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms mensuelle, JTIT 226) :
Faux avis en ligne : la responsabilité des plateformes numériques
Qui ne s’est pas déjà intéressé aux avis en ligne des consommateurs avant l’achat de produits ou de services ?
Comment maîtriser sa réputation en ligne ?
Virginie Bensoussan-Brulé, invitée de l’émission Smart Lex sur la chaîne B Smart, évoque l’enjeu pour les entreprises de maîtriser leur réputation en ligne et les solutions pour y parvenir.
Outils de chiffrement : Le réseau Lexing® vous informe
Etat des lieux du cadre juridique des outils de chiffrement dans le monde, est le thème du dernier dossier de « Lexing Insights » réalisé par les membres du réseau Lexing® (1).