Alain Bensoussan auditionné sur les Systèmes d’armes létaux autonomes
Alain Bensoussan a été auditionné par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur les Systèmes d’armes létales autonomes (SALA).
septembre 2020
L’émergence d’un cloud souverain européen : Gaia-X
Eric Le Quellenec revient sur Gaia-X et les lignes directrices du cloud souverain européen pour la Revue Lamy Droit de l’Immatériel de septembre 2020
Visioconférence Tissus intelligents et mode connectée
Naïma Alahyane Rogeon animera le 14 octobre 2020 un petit-déjeuner débat en visioconférence intitulé « Tissus intelligents et mode connectée : Enjeux juridiques et techniques ».
Première décision de la CJUE sur le principe de la neutralité de l’internet
La CJUE vient de rendre un arrêt fondamental (1) en statuant sur la manière d’interpréter les dispositions du Règlement 2015/2120 instaurant un internet ouvert (2).
Admission au CIR des prestations de R&D du sous-traitant agréé
Par un arrêt du 9 septembre 2020, le Conseil d’État remet en cause la doctrine administrative limitant l’application du CIR (crédit impôt recherche) aux sous-traitants.
Arrivée de la 5G en France : les grandes manoeuvres sont lancées
Frédéric Forster évoque l’arrivée de la 5G en France dans sa dernière chronique publiée dans le magazine E.D.I.
Visioconférence : Le registre des traitements des collectivités territoriales
Anne Renard, animera le 14 octobre 2020 un petit-déjeuner en visioconférence sur la tenue d’un registre des traitements par les collectivités.
La Cnil publie une Charte des contrôles
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil) publie une charte des contrôles afin d’assurer le bon déroulement de ses missions.
Les outils pour lutter contre les difficultés des PME
Dans ce contexte de crise sanitaire et économique, quels sont les dispositifs permettant de faire face aux difficultés des PME ?
Les contrats cloud Microsoft rattrapés par le RGPD : suite et fin ?
En avril 2019, le « CEPD-contrôleur » (*) ou Contrôleur européen de la protection des données, a lancé une enquête sur l’utilisation des produits et services Microsoft
Invalidation du Privacy Shield : quelles conséquences pour les entreprises ?
Alain Bensoussan évoque pour Travel On Move les conséquences pour les entreprises de l’invalidation du Privacy Shield.
Parution de la lettre JTTIL 210 – Septembre 2020
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 210) :
COVID-19 : Nouveau protocole national pour les entreprises
Publication du nouveau protocole national A la suite de l’avis du Haut Conseil de la santé publique du 14 août 2020 relatif à la transmission du
Cnil : Comment répondre à une demande de tiers autorisé ?
La Cnil a publié un guide destiné à présenter aux responsables de traitement la démarche à suivre lors d’une demande de tiers autorisé.
Visioconférence Protection des objets connectés
Frédéric Forster animera le 30 septembre 2020 un petit-déjeuner débat en visioconférence sur la protection des objets connectés.
Le cadre juridique de la mutualisation des dispositifs de sûreté
Emmanuel Walle intervient sur le thème du « cadre juridique de la mutualisation des dispositifs de sûreté » lors de la prochaine réunion de l’AN2V le 6 octobre 2020 à Paris.
Présentation du rapport d’activité AFA 2019
L’Agence française anticorruption a publié son rapport d’activité AFA 2019 présentant un panorama de l’action internationale de l’Agence.