Parution du Minilex Droit des objets connectés et télécoms
Frédéric Forster et Alain Bensoussan publient chez Larcier un ouvrage intitulé « Droit des objets connectés et
mai 2017
Extension du Répertoire partagé des professionnels de santé
Extension du RPPS (Répertoire partagé des professionnels de santé) : son champ d’application et ses modalités
Quelle marge de négociation pour le contrat cloud ?
Eric Le Quellenec a été interrogé par le site ZDNet.fr sur la meilleure stratégie de négociation en matière de contrat
Une (re)-définition de l’abus de dépendance économique ?
Le risque d’un abus de dépendance économique est une arme essentielle pour la partie faible qui négocie un
Statut juridique des données : décryptage par Frédéric Forster
Dans sa dernière chronique publiée dans le magazine E.D.I, Frédéric Forster évoque le statut juridique des données.
Cadre législatif de l’utilisation des caméras piétons
L’usage de caméras piétons fait l’objet d’une expérimentation par la police et la gendarmerie qui a débuté en 2012.
La croissance en flèche du marché de la réalité virtuelle !
Si le marché de la réalité virtuelle n’est pas récent, il a connu son essor en 2016 et promet de continuer à grandir.
Publication au JO du décret portant création de l’ANTENJ
L’ANTENJ, Agence nationale des techniques d’enquêtes numériques judiciaires, veillera désormais sur la PNIJ,
Données agricoles : rapport sur le portail de données AgGate
Le rapport sur le portail de données AgGate pour l’innovation en agriculture propose un encadrement juridique
La cyberattaque sans précédent par le ransomware Wannacry
Le ransomware Wannacry s’est répandu dans le monde entier le 12 mai 2017 donnant lieu à une cyberattaque massive.
FOVI et fraude au Président : conseils et mises en garde
Depuis 2010, la fraude au Président a fait de nombreuses victimes, notamment parmi les entreprises françaises.
Le DPO, au cœur du Règlement Général « Data Protection »
Le cabinet a organisé le 13 juin 2017 avec ITLC un petit-déjeuner consacré au RGPD et au Data Protection
Filtrage d’Internet au bureau : publication d’un Livre blanc
Lexing Alain Bensoussan Avocats – notamment Polyanna Bigle – ont coécrit avec Olfeo un Livre blanc sur le filtrage d’internet.
Quels sont les enjeux juridiques de l’Internet des Objets ?
Le point de vue de Frédéric Forster et Jérémy Bensoussan sur les aspects juridiques de l’ Internet des Objets (IoT).
Modalités de numérisation et d’archivage des factures papier
Un arrêté du 22 mars 2017 précise les modalités de numérisation et d’archivage électronique des factures
Future of Business Travel : quels enjeux juridiques ?
Emmanuelle Walle intervenait, le 16 avril dernier, à l’occasion de la 2ème édition du Future of Business Travel.
Applicabilité d’une loi d’ordre public aux baux en cours
Une loi d’ordre public s’applique aux contrats en cours même si ce contrat a été conclu avant son entrée en vigueur.
Contrefaçon de marque et signe à titre de méta tag visible
L’utilisation d’un signe à titre de méta tag visible constitue un acte de contrefaçon de marque et concurrence déloyale.
La SNCF expérimente l’analyse comportementale
La SNCF expérimente l’analyse comportementale via les caméras installées dans ses gares et ses trains.
L’IA et la réalité virtuelle s’invitent au Festival de Cannes
Signe des temps : l’intelligence artificielle et la réalité virtuelle seront au programme du 70ème Festival de Cannes qui vient de s’ouvrir. En filigrane, une évidence : le secteur de l’industrie cinématographique est plus que jamais impacté par la transition numérique et digitale.
Rapport d’activité 2016 de la Cnil : bilan et tendances
Le rapport d’activité 2016 de la Cnil vient d’être publié, dressant le bilan de ses actions et présentant sa doctrine de
Facebook sanctionné par la Cnil pour manquements à la loi
La Cnil a rendu publique le 16 mai une décision du 27 avril 2017 prononçant une sanction de 150 000 €
La 5G technologie de rupture ou simple nouveau réseau ?
La 5G technologie de rupture ou évolution ? La 5G est une technologie adaptable aux besoins futurs en très
Exosquelettes : l’obligation de sécurité de l’employeur
Introduction dans l’usine du futur des exosquelettes : l’obligation de sécurité est à la charge de l’employeur.