Santé électronique : Alain Bensoussan Avocats référencé
Incontournable, le cabinet est à l’honneur en Santé électronique dans le classement du magazine Décideurs 2017.
mars 2017
Vers les droits de l’homme de l’ intelligence artificielle
Dans PLANETE ROBOTS, Alain Bensoussan aborde le cadre juridique de l’ intelligence artificielle.
Enjeux juridiques du BIM dans la construction immobilière
En reliant tous les acteurs, le BIM dans la construction immobilière modifie la manière de concevoir, de construire
Etat d’urgence et cadre des perquisitions informatiques
Les données informatiques, accessibles depuis les lieux faisant l’objet de perquisitions, peuvent être saisies.
Coûts fixes de personnel interne : un préjudice indemnisable
L’indemnisation par les juridictions des coûts fixes de personnel interne à titre de préjudice pose des difficultés.
Lutte contre les retransmissions sportives clandestines
Le législateur s’intéresse à la promotion, l’accès et la mise à disposition de retransmissions sportives clandestines.
Commande publique et loi Sapin 2 : quelles incidences ?
Commande publique et loi Sapin 2 : la loi apporte certains ajustements à cette réforme des marchés publics.
Dispositifs médicaux : de nouvelles règles européennes
Le Conseil européen a adopté les deux règlements européens sur les dispositifs médicaux, lesquels impactent le régime
Vers un droit civil européen de l’ intelligence artificielle
Selon les députés européens, des règles de droit civil européen de l’intelligence artificielle et de la robotique
Moisson de trophées pour Alain Bensoussan Avocats Lexing
Le cabinet a reçu les Trophées d’or du Palmarès des Avocats en Technologie de l’information et Propriété intellectuelle.
Propriété des photographies prises depuis l’espace
Les photographies de Thomas Pesquet soulèvent la question des droits de propriété intellectuelle dans l’espace.
Wi-Fi dans les avions : les obligations des compagnies
La mise en œuvre du Wi-Fi dans les avions impose aux compagnies aériennes de respecter un certain nombre
Projet de décret sur les obligations d’information des OPN
La loi pour une République numérique définit les obligations d’information des OPN, opérateurs de plateforme
Jeux vidéo : réglementation spéciale du jeu vidéo en France
Le jeu vidéo fait l’objet de peu de réglementation spécifique, malgré son statut de premier bien culturel en France.
Intelligence artificielle : la stratégie France IA dévoilée
Alain Bensoussan et Marie Soulez ont participé aux travaux sur le développement des technologies
La marétique : un référentiel juridique en consolidation
Le droit applicable à la marétique est fragile, il doit être consolidé pour plus de sécurité et de fiabilité.
Impact des fréquences sur le déploiement des objets connectés
Les objets connectés sont consommateurs de ressources rares, parmi lesquelles figurent les fréquences radioélectriques.
Internet des objets et propriété intellectuelle interdépendant
Virginie Brunot interviewée par Claire Aubé sur Internet des objets et la propriété intellectuelle dans
Biométrie : quelques notions de base sur la technologie
Depuis plusieurs années, la biométrie se fait de plus en plus présente dans les objets et outils de notre quotidien.
Le nouveau cadre légal applicable aux compétitions e-sport
L’article 101 de la loi pour une République numérique apporte un nouveau cadre légal aux compétitions e-sport.
Guichet unique et canal mail : quels risques juridiques ?
Polyanna Bigle animera, le mercredi 22 mars prochain, une web conférence consacrée au canal mail.
Interfaces graphiques : la protection du look and feel
Le look and feel d’une interface est un élément crucial pour l’expérience utilisateur qu’il est important de protéger.
Logiciel libre/open source : rappel d’un outil collaboratif
Le mouvement « open » et ses déclinaisons prônent plus de collaboratif et une plus grande liberté d’exploitation.
Les robots : de la science-fiction à la réalité juridique
Jérémy Bensoussan est intervenu, le 16 mars 2017, à Tours, dans le cadre d’un colloque consacré au droit des robots.