ADN : la France se lance dans les centres de séquençage
La création de 12 centres de séquençage haut-débit du génome a été annoncée par la ministre de la Santé le mercredi
juillet 2016
Suppression des frais d’itinérance et mesures de sauvegarde
La suppression des frais d’itinérance et les mesures de sauvegarde mises en place vont alléger les factures mobiles
Marétique et logiciels d’analyse de données maritimes
Le Big data de données satellitaires favorise le développement de logiciels d’analyse de données maritimes.
La Directive Mif 2 : les principaux apports de ce texte
La directive Mif 2 (1) qui consacre des obligations nouvelles en matière de gouvernance des instruments financiers,
Rapport Delvaux : vers une personnalité juridique des robots ?
Alain Bensoussan a été interrogé sur la personnalité juridique des robots par le journaliste du Figaro Jean-Marc De Jaeger
Droit à la déconnexion et transformation numérique
S’il n’est pas encore intégré au Code du travail, le droit à la déconnexion a déjà fait l’objet d’expérimentations.
Juristendances « Informatique et libertés » n° 70 – 2016
Parmi les actualités à retenir cet été 2016 dans la Lettre Juristendances Informatique et libertés figurent :
Vidéosurveillance permanente de détenus : avis de la Cnil
La Cnil a été saisi pour avis sur la mise en œuvre d’un dispositif de vidéosurveillance permanente de détenus dans certaines cellules.
Un site de vente en ligne sanctionné par la Cnil
Une société de déstockage de mode a été sanctionnée par la Cnil à 30 000 € d’amende pour divers manquements.
Pas de restriction supplémentaire à un usage de la biométrie
L’ usage de la biométrie ne devrait finalement pas être restreint aux cas de nécessité stricte de sécurité.
Pas de droit d’accès des ayants droit aux données du défunt
Les héritiers ou ayants droit n’étant des personnes concernées, ils n’ont pas de droit d’accès aux données du défunt.
Le phénomène Pokémon Go rattrapé par le droit
Décryptage des enjeux juridiques soulevés par le phénomène hors normes du jeu Pokémon Go, confronté en l’état actuel du droit
Proposition de loi relative la reconnaissance faciale
La reconnaissance faciale vient d’être introduite dans une proposition de loi simultanément au Sénat et à l’Assemblée
Loi du 3 juin 2016 : utilisation des IMSI-catchers autorisée
La Loi n°2016-731 du 3 juin 2016 élargit les pouvoirs d’enquête et d’instruction en recourant aux IMSI-catchers.
Fin du Safe Harbor, premières sanctions en Allemagne
L’Autorité d’Hambourg a sanctionné les sociétés qui n’avaient pas pris en compte l’invalidation du Safe Harbor.
Ordinateur de bureau : que peut-on faire (ou pas) ?
« Qu’ai-je le droit de faire (ou pas) sur mon ordinateur de bureau » ? Alain Bensoussan répond à Marion Perrier, dans le cadre
Technologie Blockchain : Inscription attendue dans la loi
Un amendement a été adopté créant des dispositions visant à encadrer l’usage de la technologie Blockchain dans la
Failles de sécurité et violation de données personnelles
« Failles de sécurité et violation de données personnelles » la dernière publication du cabinet Alain
La décision d’adéquation pour l’EU-US Privacy Shield
La commission européenne vient d’adopter, le 12 juillet 2016, une décision d’adéquation visant à reconnaître aux
Indivisibilité des contrats d’une vente « one shot »
La vente « one shot » de site internet consiste à proposer à un client un site dans une démarche « clé en main ».
Propriété industrielle : les conséquences du Brexit
A l’instar de nombreuses matières, la propriété industrielle n’échappera pas aux conséquences du Brexit.
Juristendances Informatique et Télécoms n°170-2016
Parmi les actualités à retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms de juillet-août figurent les
API Java: Pas de violation du copyright au titre du fair use
Fair use ou copyright : en 2010, Oracle intentait une action contre Google, pour ses droits sur les API Java,
L’obligation de résultat, cause de résiliation du contrat
Deux options sont offertes pour requalifier une obligation de résultat en une obligation de moyens.