Avocat et innovation : Alain Bensoussan, sacré numérique
Avocat numérique – Le magazine Le Point consacre dans son édition du 30 octobre 2014, un dossier spécial intitulé
octobre 2014
Injure raciale : l’hebdomadaire Minute condamné à 10 000 €
Injure raciale – L’hebdomadaire Minute a été condamné à 10 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir titré à côté d’une photo de Madame la garde des sceaux, des propos injurieux à caractère racial.
Robots : Faut-il leur conférer des droits ? Interview
Pour France Culture, Alain Bensoussan répond à Antoine Garapon, faut-il conférer des droits aux robots ?
Objets connectés : quelles incidences sur les télécoms ?
Petit-déjeuner débat du 29 octobre 2014 Objets connectés : quelles incidences sur les communications électroniques ?
Filtrage des flux HTTPS : Droit ou obligation ?
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) vient du publier une recommandation déterminante pour tous ceux qui s’interrogent sur
Propriété des API : une question structurante en génie logiciel
API – Les API (Application Programming Interface) sont-elles de libre parcours ou appropriables et donc utilisables sous condition du respect des règles édictées par leur auteur ?
E-Marketing : maîtriser les enjeux digitaux du commerce en ligne
E-Marketing. Céline Avignon interviendra dans le cadre d’une conférence dédiée aux pratiques des juristes d’entreprises face aux enjeux du digital, organisée par Edition Formation Entreprise, qui se déroulera le 27 novembre prochain à Paris.
Nom de domaine : le nouveau programme de gTLD de l’ICANN
Nom de domaine – L’ICANN, le 22 septembre 2014, a publié un nouveau plan de travail pour le lancement de nouvelles extensions de noms de domaine. Selon ce plan de travail, le nouveau round des nouvelles extensions devrait être lancé au plus tôt en 2016.
Quel statut légal pour les robots et quelle responsabilité ?
Quel statut légal pour les robots ? Alain Bensoussan a été interviewé par Frank Niedercorn pour le journal Les Echos.
Réseaux mobiles : concurrence et mutualisation
Réseaux mobiles. Saisie d’un recours d’Orange France, qui en demandait la suspension immédiate en raison de l’atteinte grave et immédiate qu’il était censé produire sur le marché, l’Autorité de la concurrence a pourtant accueilli favorablement l’accord SFR – Bouygues Telecom.
Partenariat d’innovation : un nouveau type de marché public
Le partenariat d’innovation est un nouveau type de marché qui va développer des produits et procédés innovants.
Marque : contrefaçon et publicité comparative
Une société de vente sur internet proposait à ses utilisateurs de rentrer le nom de parfums de grandes marques afin
Algorithmes prédictifs : des enjeux économiques et juridiques
Les algorithmes prédictifs représentent désormais une technologie incontournable de notre siècle.
Meta balise et traitement de données à caractère personnel
Dans un arrêt du 10 septembre 2014, la Cour de cassation a considéré que l’utilisation d’un nom patronymique au sein d’une « meta balise » ne relève pas du champ d’application de la loi Informatique et libertés.
Le Code Informatique et libertés au Salon du livre juridique
Alain Bensoussan était présent à la 6ème édition du Salon du livre juridique qui s’est tenue samedi 11 octobre 2014, dans les locaux du Conseil constitutionnel.
Open access : Le droit des plateformes et l’open science
Open access – Alain Bensoussan sera auditionné par le GFII (Groupement Français de l’Industrie de l’Information) sur
Livre blanc gouvernance des données et analyse d’impact
Gouvernance des données – Alain Bensoussan participera à la conférence organisée par l’Académie des sciences et
Marque de renommée et nom de domaine identique inexploité
Marque. Peut-il y avoir atteinte à une marque de renommée malgré l’inexploitation du nom de domaine identique à la marque ? C’est la question qu’a eu à analyser le tribunal de grande instance de Paris …
Contrefaçon : l’appel est toujours ouvert
Contrefaçon. La Cour d’appel de Paris rappelle que l’action en contrefaçon de droit d’auteur est toujours susceptible d’appel, même lorsque le montant des demandes est inférieur à 4 000 euros.
Logiciel, salarié, propriété intellectuelle et logiciel libre
Logiciel. Dans une décision du 4 juin 2014, le Conseil de prud’hommes de Paris a refusé d’invalider la clause d’un contrat de travail obligeant un employeur à partager la propriété des logiciels créés par ses salariés en les publiant sous licence de logiciel libre.
Forfait-jours : surqualification de salarié sous condition
Surqualification et forfait-jours. Est-il possible d’attribuer à un salarié une qualification supérieure à celle à laquelle il a droit afin de lui appliquer une convention de forfait-jours ? Oui répond la Cour de cassation, par arrêt du 31 octobre 2012, à deux conditions.
Meta balise, une atteinte à la vie privée ?
Meta balise – L’usage de noms propres dans la « meta balise » du code source de pages web peut-il fonder une action sur l’atteinte à la vie privée et aux données personnelles ? C’est ce que la cour de cassation a eu à examiner …
Tese à temps partiel : attention au risque de requalification
Tese. S’il vise à simplifier les formalités administratives, le Titre emploi service entreprise (ou tese) ne dispense pas des règles de fond prévues par le code du travail, notamment en matière de contrat à durée déterminée et de temps partiel.
Arcep : quelle procédure contre quel opérateur ?
Arcep – L’Autorité de régulation des communications et des postes (Arcep) a retrouvé cette année son pouvoir de sanction (1) et le fait savoir en ouvrant, le 24 septembre 2014, dix-neuf procédures de sanction à l’encontre d’onze opérateurs télécoms fixes et mobiles « pour des faits susceptibles de constituer des manquements aux obligations afférentes à leurs activités » (2).