Avocat NewSpace

Nos avocats accompagnent les acteurs du NewSpace, appelés à conduire les activités spatiales et confrontés à des enjeux et des modèles économiques et juridiques nouveaux.

Le NewSpace, une nouvelle ère. Le cabinet, qui conseille depuis sa création des acteurs du secteur spatial notamment dans le cadre d’activités satellitaires, accompagne aujourd’hui l’émergence du NewSpace.

Le NewSpace désigne le phénomène récent de privatisation des activités extraterrestres par de nouveaux acteurs (SpaceX, Virgin Galactics…) historiquement extérieurs au secteur, ce qui rebat les cartes d’une industrie et d’un marché initialement réservé, parce que régalien, aux Etats.

De l’exploration spatiale à l’exploitation spatiale. Les problématiques posées par le NewSpace bouleversent les principes issus des grands traités spatiaux qui réglementaient principalement, dans le cadre du Old Space, les activités principalement d’exploration spatiale,  qu’elles soient militaires, scientifiques ou commerciales. Celles-ci apparaissent aujourd’hui dépassées pour encadrer les activités d’exploitation de l’espace, au cœur des enjeux du NewSpace.