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…économiques français vont pouvoir protéger leur marque en Inde via le système de l’enregistrement international de marque géré par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Jusqu’alors, la seule voie…
Internet conseil Fiscalité La dématérialisation des échanges de documents liés au commerce international Les opérations de commerce international requièrent, pour chaque commande, la communication, entre les divers intervenants (acheteur, vendeur,…
Lexing ®, créé par le cabinet, est le premier réseau international d’avocats technologues dédié au droit des technologies avancées. Contacter le réseau Fruit d’un travail de plusieurs années, il réunit,…
…représentant plus de 70 pays ont exposé leur expertise lors de sessions parallèles. Le droit des affaires, les droits de l’Homme, le droit de l’Art, le droit de la robotique,…
…bourse et d’entreprises à forte croissance. Jackson Russell est spécialisé dans le droit des technologies, des médias et des télécommunications (TMT), le droit de la protection des données à caractère…
Fiscalité/Société Commerce électronique La dématérialisation des échanges de documents liés au commerce international Les opérations de commerce international requièrent, pour chaque commande, la communication, entre les divers intervenants (acheteur, vendeur,…
La 33ème Conférence internationale des Commissaires à la protection des données et à la vie privée s’est tenue à Mexico début novembre 2011. Elle a réuni des autorités de protection…
A l’initiative de la France, l’Afnor a annoncé la création d’un nouveau comité au sein de l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO) : le comité sur l’e-réputation des entreprises et des…
The international cooperation for the personal data protection is based on the International Conference of Privacy and Data Protection Commissioners and the Article 29 Working Party set up by the…
L’Ordonnance n° 2011-1069 du 8 septembre 2011 a transposé la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil du 18 décembre 2006 relative à l’ entraide pénale internationale La décision porte sur la simplification…
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