Les répercussions de la décision d’adéquation États-Unis/UE sur Google analytics
L’entrée en vigueur de la décision d’adéquation a mis fin à la période durant laquelle les entreprises ne pouvaient pas utiliser en toute conformité Google Analytics.
Etats-Unis
Flux de données entre l’UE et les Etats-Unis : L’Europe adopte une nouvelle décision d’adéquation
Le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté un cadre révisé. Il s’agit d’une nouvelle décision d’adéquation concernant les flux de données entre l’Union européenne et les Etats-Unis (1).
EU-US DPF : un nouveau cadre de transfert de données entre l’UE et les États-Unis
Le président Biden a signé un décret relatif aux transferts de données personnelles entre l’Europe et les Etats-Unis : EU-US DPF, « Data Privacy Framework ».
Adoption des clauses contractuelles types sur les flux transfrontières
Les clauses contractuelles types (CCT) ont été définitivement adoptées par la Commission européenne le 4 juin 2021. Elles sont publiées au journal officiel de l’Union européenne du 7 juin 2021.
Vers une interdiction de TikTok par les États-Unis ?
L’interdiction de TikTok par les États-Unis est-elle possible ? Alain Bensoussan, interviewé par RT France, s’est exprimé le 27 septembre 2020 sur la légalité et la faisabilité du blocage de l’application TikTok aux États-Unis.
Renégociation de l’accord « Privacy Shield » en cours
La renégociation de l’accord « Privacy Shield » est en cours afin de permettre aux entreprises de transférer légalement les données personnelles de citoyens européens aux Etats-Unis.
Le Privacy Shield invalidé par la Cour de justice de l’Union européenne
L’accord sur le transfert de données personnelles entre l’Union européenne et les Etats-Unis adopté en juillet 2016, vient d’être annulé par la CJUE (1).
Cloud computing : les nouveaux enjeux juridiques
Frédéric Forster évoque, dans sa dernière contribution au magazine EDI 85, les enjeux juridiques du cloud computing.
Quel avenir pour le EU-US Privacy shield ?
Depuis l’application du RGPD, le EU-US privacy shield est contesté, les parties au contrat doivent s’y préparer.
Fin du Safe Harbor, premières sanctions en Allemagne
L’Autorité d’Hambourg a sanctionné les sociétés qui n’avaient pas pris en compte l’invalidation du Safe Harbor.
Etat des lieux sur l’invalidation du Safe Harbor par la CJUE
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé le mécanisme d’adéquation « Safe Harbor », le 6 octobre 2015 (1).
Le réseau Lexing vous informe…
Dans ce numéro spécial international, les membres du réseau lexing ®, traitent de l’accès des autorités aux données personnelles. Les récents développements de ce qui a été appelé l’affaire « PRISM », où il est apparu que les autorités américaines avaient mis en place un système secret étendu et ultraorganisé d’interception des communications électroniques dans le monde, officiellement pour empêcher les attaques terroristes sur
Surveillance des communications : Table ronde sur France Inter
« Tous surveillés ? », Alain Bensoussan a participé à la Table ronde sur la surveillance des communications organisée par France Inter le 13 juin 2013 avec Jérémie Zimmermann, Porte-parole et cofondateur de La Quadrature du Net
Hadopi fait des émules … à l’étranger
Hadopi fait des émules … à l’étranger. A l’heure où son existence même est en jeu, où d’aucuns rêvent de la supprimer quand d’autres se contenteraient de la priver de l’essentiel de ses prérogatives, où elle est la cible des critiques les plus extravagantes,
Vidéo : Racisme et antisémitisme sur internet
Virginie Bensoussan Brulé a été interviewée le 1er novembre 2012 pour l’édition nationale du 19/20 de France 3 sur le thème « Racisme et antisémitisme sur internet » concernant les messages postés sur les réseaux sociaux. « Les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter sont souvent basés aux Etats-Unis. En consultant leurs conditions générales d’utilisations on peut constater que ces sites sont soumis à la loi américaine et protégés par le premier amendement de la constitution américaine, ils sont donc beaucoup plus libre en terme de liberté d’expression que sous les lois françaises. »