Hébergement et traitement illicite de données de santé
Un médecin hospitalier est sanctionné pour avoir procédé à un traitement illicite de données de santé.
données de santé
Mise en place de la certification hébergeur de données de santé
Un premier projet de décret précise les modalités de mise en place de la certification hébergeur de données de
Laboratoire de recherche : un référentiel d’excellence à respecter
Laboratoire de recherche ou bureau d’études : un référentiel sur les critères de confidentialité, d’expertise et d’indépendance
Accès à son dossier médical : le rappel à l’ordre de la CNIL
La Cnil a de nouveau sanctionné un professionnel libéral refusant l’ accès à son dossier médical à un ancien patient.
Mise en place de la certification hébergeur de données de santé
Un premier projet de décret précise les modalités de mise en place de la certification hébergeur de données de
Extension du Répertoire partagé des professionnels de santé
Extension du RPPS (Répertoire partagé des professionnels de santé) : son champ d’application et ses modalités
Hébergeur de données de santé un calendrier de certification
Pour passer de l’agrément à la certification d’ hébergeur de données de santé un calendrier prévisionnel se met
La e-santé en pleine mutation : quels enjeux et opportunités ?
Le cabinet a organisé, le 22 juin 2017 un petit-déjeuner débat sur « la e-santé en pleine mutation : quels enjeux et
Bases de données de santé à des fins de recherche ultérieure
L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris peut créer une base de données de santé à des fins de recherche ultérieure.
Secret médical et sanctions en cas d’hébergement non agréé
Des précisions sont apportées sur le secret médical et les sanctions de l’hébergement non agréé de données de santé.
La force probante garantie aux dossiers médicaux numérisés
Qu’apprend-on de l’ordonnance relative à la reconnaissance de la force probante des dossiers médicaux numérisés ?
Hébergement de données de santé : parution de l’ordonnance
Que peut-on apprendre de l’ordonnance attendue relative à l’hébergement des données de santé à caractère personnel ?
Hébergement : projet de référentiel de certification HDS
Que peut-on apprendre du référentiel de certification HDS qui a été publié par l’ASIP Santé le 14 septembre 2016 ?
Données personnelles: application du RGPD au secteur de la santé
Marguerite Brac de La Perrière fait le point pour le Magazine Spectra Biologie sur l’application du RGPD au secteur de la santé.
Santé : signalement des incidents des systèmes d’information
Le système de signalement des incidents graves de sécurité des systèmes d’information est mis en place.
Règlement européen et hébergement de données de santé
Quel impact le règlement européen sur la protection des données a-t-il sur l’hébergement agréé des données de
Données de santé : impact du règlement sur les formalités
Les formalités préalables relatives aux données de santé sont-elles simplifiées par le règlement européen ?
Open data santé : le rapport de la Cour des comptes
La Cour des comptes formule 13 recommandations en open data santé, aux termes d’un rapport publié le 3 mai
Objets connectés de santé : de nouveaux services et usages ?
Benjamin-Victor Labyod est intervenu aux Cafés économiques de Bercy sur le thème des objets connectés de santé.
Données de santé : ce que change la loi du 26 janvier 2016
La procédure d’agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel vient d’être refondée par la loi de santé.
Champ d’application de l’hébergement de données de santé
En conformité avec la loi de modernisation de notre système de santé, l’ASIP Santé a mis à jour son FAQ sur l’ hébergement de données de santé (1).
Télémédecine, traitements de données de santé et financement
Télémédecine : l’usage des traitements de données à caractère personnel est autorisé pour les expérimentations.
Sécurité des systèmes d’information en milieu hospitalier
Marguerite Brac de La Perrière a évoqué la sécurité des données en milieu hospitalier au salon Santé Autonomie 2015.
Objets connectés de santé : sécurité des données
Dans le cadre de son avis sur les objets connectés (1), le G29 avait émis un avertissement quant aux risques