La commande publique, un levier pour les Smart cities
La commande publique peut devenir un levier pour les Smart cities. François Jouanneau, directeur du département Droit public du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, répond aux questions
Dématérialisation – Achats publics
L’utilisation du BIM dans les marchés publics
Le BIM (Building Information Modeling) va devenir l’outil numérique incontournable dans les villes intelligentes.
Marché public : dépôt dématérialisé d’une offre
Un arrêt du Conseil d’Etat du 7 novembre dernier est venu préciser les obligations d’un
La signature électronique s’étend à tous les marchés publics
Signature électronique et marchés publics. La Direction des affaires juridiques des ministères financiers (DAJ) publie
Signature électronique : plus de contrôle pour l’acheteur public
Signature électronique : plus de contrôle pour l’acheteur public. Pour François Jouanneau, sollicité par Emmanuelle Maupin
Signature électronique dans les marchés publics
Le développement des modalités d’utilisation de la signature électronique dans les marchés publics est
La signature électronique dans les marchés publics
L’arrêté « signature électronique » est enfin paru, facilitant ainsi la passation dématérialisée des marchés publics.
Impact des nouvelles technologies sur les appels d’offres
Le ministre de l’Economie a répondu à une question d’un parlementaire sur l’impact des nouvelles technologies sur les appels d’offres.
Objectif dématérialisation des achats publics
Objectif dématérialisation des achats publics. L’observatoire économique de l’achat public (OEAP) a mis en ligne une version du guide du recensement des achats publics, en date du 2 mars 2012. Il s’agit d’un modèle obligatoire qui doit être utilisée pour les marchés notifiés à compter du 1er janvier 2012. Rappelons également que le recensement concerne : les marchés publics passés sur la base du Code des marchés publics, les contrats passés sur la base de l’ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 ; les contrats de partenariat ; les contrats passés notamment dans le cadre des lois n° 2003-239 du 18 mars 2003 (loi pour la sécurité intérieure), 2002-1138 du 9 septembre 2002 (loi d’orientation et de programmation pour la justice) ; les modifications en cours d’exécution de ces contrats (avenants et actes spéciaux de sous-traitance). Des moyens concrets sont présentés afin de permettre la professionnalisation des achats dans tous les établissements publics de l’Etat. Chaque établissement est incité à s’organiser pour développer une politique d’achats respectant : des objectifs d’économies (10% d’ici à 2014 sur l’ensemble des achats des établissements publics) et de développement durable et social. Il devra le faire sous la responsabilité d’un directeur des achats qui construira un plan d’action intégrant les objectifs de dématérialisation, de mise en concurrence et de mise en place d’un réseau d’acheteurs. OEAP, Guide du recensement des achats publics du 2-3-2012
Publication de deux arrêtés de simplification des achats publics
Deux arrêtés de simplification des achats publics ont été publiés au Journal officiel du 4 août 2011. Le premier arrêté (1), qui abroge l’arrêté du 11 décembre 2006, jusqu’alors en vigueur, concerne le recensement des achats publics. Il prend en compte l’évolution des modes de collecte de l’information relative à certains contrats publics.
Marchés dématérialisés : la signature électronique du fichier zip ne suffit pas
En matière de marchés dématérialisés, la signature électronique du fichier zip d’un appel d’offres ne suffit pas à valider une candidature.
Dématérialisation - Achats publics, Marchés publics
Annulation en référé des étapes d’un appel d’offres dématérialisé
Le juge des référés du Tribunal administratif de Limoges a annulé les étapes d’un appel d’offre dématérialisé pour un marché public dans le domaine de l’informatique. En l’espèce, l’adjudicateur avait rejeté la candidature d’une société en raison de l’altération de la signature électronique des documents constituant leur offre en réponse.
Dématérialisation - Achats publics, Marchés publics
Permière actualisation du guide sur la dématérialisation
Au moment où la Commission européenne souhaite encourager l’utilisation des nouvelles technologies dans la passation des marchés en lançant une consultation générale , d’une part, et en publiant un livre vert, d’autre part, la direction des affaires juridiques du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi vient de publier une nouvelle version de son guide relatif à la dématérialisation des marchés publics.
Une politique européenne des marchés publics électroniques
Souhaitant encourager l’utilisation des technologies de l’information et des communications dans la
La dématérialisation des achats publics en 2010
Précédant la sortie du guide pratique de la dématérialisation des marchés publics, une consultation publique avait été
Guide de la dématérialisation des marchés publics
Le projet de guide pratique de dématérialisation des marchés publics vient d’être mis en ligne par la Direction des Affaires
La sécurité dans la dématérialisation des achats publics
L’article 56 du Code des marchés publics oblige les acheteurs publics à prendre toutes les mesures nécessaires pour la
La sécurité dans le processus de dématérialisation des achats publics
L’article 56 du Code des marchés publics oblige les acheteurs publics à prendre toutes les mesures nécessaires pour la