Départ de la prescription en contrefaçon pour un délit continu
L’arrêt du 15 novembre 2023 éclaire la question de la prescription de l’action civile en contrefaçon, particulièrement lorsqu’il s’agit d’un délit continu (1).
2023
Data Act : le cadre européen des données produites par l’IoT
Le projet de Règlement sur l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données ou « Data Act » a été adopté le 23 février 2022. Il ne requiert désormais plus qu’une approbation formelle pour entrer en vigueur.
Parution du Guide des écoles 2024 de Planète Robots
En kiosque depuis le 9 décembre, le Hors-série « Guide des écoles de robotique 2024 » de Planète Robots, édité par Lexing Editions (filiale du cabinet), poursuit la même ambition que les précédents : servir de boussole pour ceux qui souhaitent s’orienter vers les carrières de l’automatisation et de l’IA.
Le greenwashing : une pratique commerciale trompeuse
Selon une étude réalisée par la Commission européenne en 2020, plus de la moitié des allégations environnementales seraient trompeuses.
IOT le Cyber Resilience Act s’applique aux produits connectés
IOT le Cyber Resilience Act s’applique aux produits connectés. Ce projet de règlement européen met en place des normes communes de cybersécurité. Frédéric Forster nous présente les enjeux pour les fabricants et éditeurs de produits connectés dans le numéro d’EDI Magazine.
Parution de la lettre JTIT 246 – Décembre 2023
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines : A retrouver dans notre JurisTendances Informatiques et Télécoms du mois de décembre (JTIT 246) :
IA génératives, conscience et droit
IA génératives, conscience et droit, c’est le thème abordé par Alain Bensoussan dans le dernier numéro de Planète Robots.
Les services d’IA générative en Chine ont leur règlementation
La Chine s’est dotée d’une réglementation encadrant le recours aux services d’IA générative en Chine « 生成式人工智能管理暂行办法 ». Les mesures présentées comme provisoires et adoptées en mai dernier, sont entrées en application le 15 août 2023.
Naissance de l’office anti-cybercriminalité et du commandement dans le cyberespace
L’activité de l’OFAC, office anti-cybercriminalité et du COMCYBER-MI, commandement dans le cyberespace relevant du ministère de l’Intérieur et des outre-mer et rattaché au directeur général de la gendarmerie nationale, a débuté le 1er décembre 2023.
L’intelligence artificielle dans le monde : le réseau Lexing vous informe
Dans le dernier dossier de « Lexing Insights », les membres du réseau Lexing® se penchent sur l’intelligence artificielle dans le monde (1).
La cobotique juridique dans le monde du droit
Alain Bensoussan analyse, dans une interview accordée à la Gazette du Palais, l’impact des IA génératives sur le monde du droit. À ses yeux, dans le cadre de ce qu’il nomme la « cobotique juridique » (1), l’utilisation d’une telle IA générative comme ChatGPT ne conduit pas à remplacer le spécialiste. Elle complète l’expertise humaine.
Intelligence artificielle & Data privacy : comment être en conformité avec le RGPD
Virginie Bensoussan-Brulé et Jérémy Bensoussan animent une Conférence Lexing intitulée « Intelligence artificielle & Data privacy : comment être en conformité avec le RGPD » le mercredi 24 janvier 2024 de 9h à 11h en visioconférence.
Proposition de loi intelligence artificielle et droit d’auteur
Le 12 septembre 2023, la proposition de loi n°1630 visant à « encadrer l’intelligence artificielle par le droit d’auteur » à l’initiative du député Guillaume VUILLET a été déposée à l’Assemblée nationale. Cette proposition de loi interroge sur l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur par des systèmes d’IA (1).
L’opposabilité d’une charte informatique dans le secteur public
Les règles d’opposabilité d’une charte informatique ou charte d’utilisation des moyens informatiques dans le secteur public diffèrent de celles du secteur privé.
La sécurité à l’épreuve des grands évènements sportifs
« La sécurité à l’épreuve grands évènements sportifs » : c’est le thème du nouveau podcast d’Alain Bensoussan pour la web TV A News Sécurité en partenariat avec Siemens.
Planète Robots n°82 : à quoi servent les robots humanoïdes ?
Le dernier numéro de Planète Robots (n°82, novembre décembre 2023) édité par Lexing Editions, filiale du cabinet, fait une large place aux robots humanoïdes.
Les congés payés français en conformité avec le droit européen
Par 4 arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a procédé un revirement de jurisprudence en matière de congés payés.
Œuvre générée par l’intelligence artificielle : nouvelle décision
Le United States Copyright Office a, une fois de plus, refusé la protection, au titre du copyright, d’une œuvre générée par l’intelligence artificielle.
Les répercussions de la décision d’adéquation États-Unis/UE sur Google analytics
L’entrée en vigueur de la décision d’adéquation a mis fin à la période durant laquelle les entreprises ne pouvaient pas utiliser en toute conformité Google Analytics.
Parution de la lettre JTIT 245 – Novembre 2023
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms JTIT 245 du mois de novembre :
Décembre 2023 Formation ChatGPT pour les professionnels du droit
Alain Bensoussan dispense une Formation ChatGPT pour les professionnels du droit, le jeudi 21 décembre 2023, en présentiel avec Lamy formation. ChatGPT pour les professionnels du droit : savoir prompter Utiliser l’intelligence artificielle générative pour produire du contenu juridique
CERIA 2023, le colloque sur l’éthique de la robotique et de l’IA
Alain Bensoussan interviendra le vendredi 1er décembre 2023 dans le cadre du CERIA 2023. Le colloque sur l’éthique de la robotique et de l’IA organisé par BLUE FROG ROBOTICS.
La Cnil poursuit l’accompagnement des pharmacies d’officine
En septembre 2023, la Cnil publie un guide pratique intitulé «« le pharmacien d’officine et la protection des données personnelles », qu’elle a élaboré avec le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (ci-après « CNOP »).
Formation Comundi PIA analyse de risques et étude d’impact du 29 novembre 2023
Anne Renard animera une formation Comundi PIA, analyse de risques et étude d’impact en matière de protection des données personnelles le 29 novembre 2023.