Vivre avec les robots : vers un néohumanisme artificiel
Vivre avec les robots : vers un néohumanisme artificiel est le dernier thème abordé par Alain Bensoussan sur son blog du figaro.fr
août 2018
La bonne foi admise pour l’auteur d’un article jugé diffamatoire
La Cour de cassation se prononce sur la bonne foi des auteurs d’un article jugé diffamatoire envers une société industrielle de l’agro-alimentaire (1).
Faites le point sur l’enjeux des tissus intelligents et vêtements connectés
Petit-déjeuner débat du 17 octobre 2018 « Faites le point sur l’enjeux des tissus intelligents et vêtements connectés »
Combinaison de couleurs : Red Bull voit ses marques annulées
Le TUE confirme l’annulation par l’EUIPO de deux marques de l’Union européenne constituées d’une combinaison de couleurs.
MiFID II : le point sur la régulation du trading algorithmique
L’entrée en application récente de MiFID II est l’occasion de faire le point sur la régulation du trading algorithmique.
Formation juridique sur le nouveau cadre de l’ e-santé en 2018
Marguerite Brac de la Perrière anime une formation juridique sur le nouveau cadre de l’ e-santé en 2018 le 12 octobre 2018.
Vers l’adoption prochaine d’un Cloud act européen ?
Bientôt un Cloud act européen dans le sillage américain pour rétablir l’égalité des armes dans les enquêtes internationales.
Publication de messages à caractère injurieux sur internet
Le Tribunal de grande instance de Paris se prononce sur le caractère injurieux de propos postés sur internet envers un particulier
Messi : la renommée du joueur permet l’enregistrement de sa marque
Le TUE juge que la renommée du joueur MESSI neutralise les similitudes entre sa marque et la marque antérieure MASSI.
SNC et défaut d’agrément : lorsque l’agrément pose quelques désagréments
La Cour de cassation a récemment rendu une décision intéressante relative à la sanction du défaut d’agrément
Phishing : la négligence grave de la victime révélant ses données
La Cour de cassation se prononce sur la négligence grave du client d’une banque dans la garde de ses données bancaires
Vers une règlementation de l’ICO (Initial Coin Offering)
Le projet de loi PACTE prévoit d’apporter un cadre juridique aux Initial Coin Offering (ICO) (1), offres de jetons virtuels.
RGPD et WHOIS : l’action en justice contre l’EPAG rejetée
L’ICANN a déposé une action en justice contre l’EPAG, un bureau d’enregistrement de noms de domaine, qui a été rejetée.
Éditeur professionnel : défaut d’identification sur un blog
Le Tribunal de grande instance de Caen se prononce sur l’obligation d’identification de tout éditeur professionnel
Le marché unique numérique : un objectif réaliste ou utopique ?
Le marché unique numérique avance lentement… mais avance-t-il sûrement ?
Une nouvelle décision sur la marque figurative Louboutin
Le chausseur Christian Louboutin a remporté une nouvelle bataille judiciaire dans la défense de sa marque figurative.
Boitier IMEI / IMSI catcher : les dispositions applicables
IMEI ou IMSI catcher : Quelle distinction pour les dispositions applicables en matière d’interception des communications
Réflexion sur la personne robot, un débat loin d’être clos
Alain Bensoussan revient, pour Planète Robots, sur la question d’un statut juridique autonome pour la personne robot et le débat
EBEN publie une charte de droit à la déconnexion
La Fédération EBEN met à la disposition de ses membres une charte de droit à la déconnexion à laquelle a collaboré le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats.
Affaire France Télévisions Playmédia : l’analyse de l’Avocat général de la CJUE
L’analyse de l’affaire Playmédia par l’Avocat général est l’occasion d’apporter un éclairage sur le must carry.
Comprendre les technologies de l’IA et leur cadre juridique
Petit-déjeuner du 19 septembre 2018 « Comprendre les technologies de l’IA et leur cadre juridique » – Didier Gazagne,
RGPD : les banques sont-elles à égalité avec les géants du web ?
Les géants du web sont-ils soumis aux mêmes règles ? Aurélie Banck nous livre son analyse dans un numéro spécial
Aviation civile européenne : nouveau cadre de règles communes
Une proposition de règlement de règles communes à l’aviation civile et instituant l’AESA, a été adoptée par le Parlement