La première affaire d’arnaque à l’« Initial Coin Offering »
Un homme d’affaires a été accusé par la SEC d’avoir escroqué des investisseurs en organisant des Initial Coin Offering (ICO) frauduleuses.
2017
L’ Open access et la réforme du droit d’auteur au sein de l’Union
L’ open access implique un bouleversement de la conception classique du droit d’auteur.
Ordonnance Blockchain sur la transmission de titres financiers
L’« Ordonnance Blockchain » encadrant la possibilité de transmettre de titres financiers via la Blockchain a été publiée
La Ficime et Alain Bensoussan Avocats publient un Guide RGPD
La Ficime et Lexing Alain Bensoussan Avocats publient un Guide pratique RGPD pour tout comprendre du règlement européen.
Les impacts du RGPD dans les métiers de la sécurité
Eric Le Quellenec, invité d’honneur de Préventica, présente les impacts du RGPD dans les métiers de la sécurité pour
Le Big Bang des robots… de santé : la personnalité robot
Alain Bensoussan était invité du Big Bang Santé organisé par le Figaro, le 26 octobre 2017.
Le recours au CDI de chantier étendu à de nouveaux secteurs
L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 encadre le CDI de chantier et étend les secteurs qui peuvent
Incidents de sécurité des systèmes d’information de santé
Les obligations de signalement des incidents de sécurité des systèmes d’information de santé se multiplient.
Pack de conformité open data : la Cnil et la Cada collaborent
La Cnil et la Cada ont annoncé la publication commune début 2018 d’un pack de conformité open data
RGPD IT Tour – Les problématiques juridiques liées au RGPD
Le 7 décembre 2017, se sont déroulées les dernières étapes de l’IT Tour 2017 et du Trader’s RGPD Tour, deux
Hospitalia et les impacts du RGPD pour les acteurs de santé
Marguerite Brac de La Perrière, interrogée sur les impacts du RGPD pour les acteurs de santé, répond à Anaïs Guilbaud
Intelligence artificielle : quelle régulation pour le code ?
Dans son article publié sur lefigaro.fr, Alain Bensoussan évoque la nécessité de réfléchir à une régulation pour le code.
Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles a été présenté le 13 décembre 2017 en Conseil des
Comment désigner un délégué à la protection des données ?
Le cabinet organise une 2ème session le 28 mars 2018 du petit-déjeuner intitulé : « Comment désigner un délégué
Juristendances « Informatique et libertés » n° 78 – 2017
A retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et libertés des mois de Novembre-Décembre, le lancement à
Voyage au cœur de l’IA : vers un droit des robots ?
Alain Bensoussan qui a participé au hors-série de Libération consacré à l’IA, plaide à cette occasion pour un droit des robots.
Renforcement de la lutte contre la fraude aux moyens de paiement
Face aux menaces numériques, la Commission a proposé des outils pour lutter contre la fraude aux moyens de paiement
Quels scenarii pour l’ IoT en France dans les prochaines années ?
Nathalie Plouviet participe le 14 décembre 2017 à la conférence de restitution de l’Observatoire de la vie connectée
RGPD – l’IT Tour du Monde Informatique fait escale à Toulouse
La 6ème étape de l’IT Tour dédié au RGPD s’est déroulée le 23 novembre dernier à l’hippodrome de Toulouse.
Le réseau Lexing® vous informe sur les voitures intelligentes
Ce numéro spécial international consacré aux voitures intelligentes dresse un panorama des législations en Afrique du
Le réseau EBEN aux côtés de ses membres dans la transition RGPD
Le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats accompagne le réseau EBEN dans la transition RGPD de ses membres.
Expression des besoins et responsabilité du client
L’absence d’expression des besoins par le client est susceptible d’entraîner une résiliation à ses torts exclusifs.
Juristendance Informatique et Télécoms n°185-2017
A retenir dans la Lettre Juristendance Informatique et Télécoms du mois, la création d’un nouveau diplôme
Les Afterworks Lexing, des moments à ne pas manquer
Les Afterworks Lexing sont l’occasion de vous présenter dans un cadre convivial, nos innovations à travers les outils juridiques hébergés sur notre plateforme Lexing Saas Avocat.