Protection par le droit d’auteur d’une composition musicale
La Cour de cassation a précisé les critères d’appréciation par les juges du fond d’une composition musicale originale.
17 novembre 2015
Petit-déjeuner Tendances Numériques 2015-2016
Petit-déjeuner débat du 9 décembre 2015 consacré aux Tendances Numériques 2015-2016.
Brevet unitaire européen – JUB : quelles avancées ?
La fin de l’année 2015 approche et le brevet unitaire européen n’entre pas en vigueur, même si octobre fut un bon cru.