Marques collectives simples ou de certification : quelle différence ?
L’année 2015 serait-elle l’année des marques collectives ? Le premier trimestre semblerait l’augurer, marqué par deux
mars 2015
Musées et Open Content : séminaire Clic Numérique
Naima Alahyane Rogeon interviendra dans le cadre du 1er séminaire Open Content du Clic Numérique sur le thème « Musées ouverts, collections partagées : enjeux juridiques et économiques de la diffusion numérique des contenus photographiques patrimoniaux ».
Economie numérique : vers une politique fiscale adaptée ?
L’économie numérique est caractérisée par quatre éléments principaux à savoir la non-localisation des activités, le rôle central des plateformes, l’importance des effets de réseau et l’exploitation des données.
Caméra cachée : vie privée vs liberté d’expression
L’utilisation de la caméra cachée suscite bien des débats, tant déontologiques que juridiques, ainsi que l’illustre l’arrêt rendu par la CEDH, le 24 février 2015 dans l’affaire Haldimann et a. c/ Suisse.
Un 3ème trophée d’or au palmarès des avocats d’affaires 2015
Le cabinet remporte pour la troisième année consécutive, le Trophée d’or du Palmarès des cabinets d’avocats 2015
Failles de sécurité : bilan et tendances
Petit-déjeuner du 25 mars 2015 « Failles de sécurité : bilan et tendances ». Virginie Bensoussan-Brulé et Chloé Torres ont abordé les bons réflexes et les actions à mettre en œuvre en matière de failles de sécurité.
La Journée Sécurité des Systèmes d’Information 2015
Chaque année, l’association OSSIR organise la Journée de la Sécurité des Systèmes d’Information (JSSI). Cette année, Alain Bensoussan est intervenu sur le thème des nouvelles atteintes aux STAD (Systèmes de traitement automatisé de données).
Un système de vidéoprotection utilisé à des fins non autorisées
La Cour d’appel de Paris a, dans un arrêt du 24 février 2015, fait application de l’article L.254-1 du Code de la sécurité intérieure qui réprime notamment le fait d’utiliser des images d’un système de vidéoprotection à d’autres fins que celles pour lesquelles elles sont autorisées.
Définir le juste prix dans un contrat de TMA
La TMA (Tierce Maintenance Applicative) suppose des compétences très pointues, explique l’avocat Alain Bensoussan.
Health Innovative Days 2015 : les objets connectés de santé
Marguerite Brac de La Perrière est intervenue en qualité d’expert, à la table ronde dédiée aux objets connectés de santé.
Les champs électromagnétiques sur le devant de la scène
Le 9 février dernier a été promulguée une loi intitulée « Sobriété de l’exposition aux champs électromagnétiques,
Contrat de licence de progiciel et défaut de conformité
La présente espèce a trait à l’invocation des règles issues de la Convention de Rome sur la vente internationale de
Opposabilité d’un titre exécutoire aux parties signataires
La Cour de cassation limite l’opposabilité d’un titre exécutoire aux seules personnes qui y sont visées dans un arrêt du 8 janvier 2015 concernant une transaction.
Conformité de l’obligation de délivrance et procès-verbal
S’agissant de matériels complexes et sophistiqués, l’obligation de délivrance du vendeur ne se cantonne pas à la simple livraison matérielle de la chose vendue mais s’étend à sa mise au point effective.
Une société ne peut pas être auteur d’un logiciel
Une personne morale ne saurait avoir la qualité d’auteur, tel est le principe affirmé avec la plus grande fermeté par la Cour de cassation dans une décision du 15 janvier 2015 à propos d’un conflit concernant la propriété intellectuelle d’un logiciel.
Secteur du bâtiment : on peut sécuriser le recours au BIM
Promu par le rapport de la mission numérique du Bâtiment en décembre dernier, le BIM (Building Information Modeling) n’est consacré par aucun texte national particulier et doit être encadré contractuellement.
Le réseau Lexing vous informe sur … l’utilisation des cookies
Dans ce numéro spécial international, les membres du réseau lexing ®, abordent l’utilisation des cookies en Afrique du Sud, Belgique, Etats-Unis, France, Grèce et Italie.
Archivage de l’information numérique et papier : quels critères ?
Archivage de l’information numérique et papier : quels critères ? Tel sera le thème de la conférence organisée par Reed Expositions au prochain salon Documation-MIS le 18 mars 2015 à laquelle participera Polyanna Bigle.
Dématérialisation : quel cadre juridique ?
La dématérialisation étend son champ d’application. A tel point que l’on est en droit de s’interroger. Va-t-il falloir tout dématérialiser ? Tel sera le thème de la conférence organisée par Reed Expositions au prochain salon Documation-MIS le 18 mars 2015.
Télécoms : Vers une réforme de la connaissance des réseaux
En matière de télécoms, l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements ont le droit d’obtenir communication d’un
BPM (business process management) et dématérialisation
Dématérialisation des processus (BPM) et outils de modélisation. Tel sera le thème de la conférence organisée par Reed Expositions au prochain salon
Transformation numérique et données personnelles
Transformation numérique : Quelle protection des données personnelles pour quelle conception de la vie privée ?
Cyberattaques : l’assurance Cyber Risques
Face aux cyberattaques de plus en plus nombreuses et massives, la sécurité des réseaux et de l’information est devenue
Sms privés sur un portable professionnel : quels risques ?
Sms, méls, appels personnels passés à l’aide des outils de l’entreprise. Aussi étonnant qu’il soit, il est possible d’utiliser