En 2022, trois thématiques prioritaires de contrôle ont été retenues par la Cnil : la prospection commerciale, le cloud (utilisation de l’informatique en nuage) et la surveillance du télétravail.
Frédéric Forster évoque dans sa dernière contribution au magazine E.D.I. les régimes juridiques respectifs de vidéosurveillance et vidéoprotection.
La CJUE a rendu un arrêt très important concernant la surveillance de masse des citoyens par l’intermédiaire
La CNCTR a publié, le 10 novembre 2016, une délibération sur une mesure de surveillance issue de la loi renseignement.
La Suisse a adopté une loi sur le renseignement qui est plus large que la loi française existante. Le 25 septembre
Plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ont été déposées contre la loi renseignement.
Dans Mashable FRANCE 24, Alain Bensoussan a été interviewé sur l’incroyable histoire de surveillance par satellite de
La surveillance du réseau ferroviaire est devenu l’objectif principal de la SNCF et SNCF Réseau suite à l’accident de
La résolution sur la surveillance électronique de masse des citoyens européens soulève d’importantes questions.
Quelle est l’articulation entre le régime de la surveillance des communications électroniques internationales et celui
La CNCTR, autorité administrative indépendante, a des pouvoirs de contrôle des mesures de surveillance internationale.
Le recours à la surveillance des communications internationales est effectué par autorisation du Premier ministre.
L’Affaire Prism. Alain Bensoussan était l’invité de François Sorel lors de l’émission L’Atelier Numérique, diffusée
« Tous surveillés ? », Alain Bensoussan a participé à la Table ronde sur la surveillance des communications organisée par France Inter le 13 juin 2013 avec Jérémie Zimmermann, Porte-parole et cofondateur de La Quadrature du Net
Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a publié son premier rapport d’activité 2012 (1). Rappelons que le CNAPS, présidé par Alain Bauer, est l’organisme régulateur de l’ensemble des acteurs de la sécurité privée depuis 2011 (2).
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