Dans le cadre du salon Open Source Experience, Madame Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publique, a présenté le 10 novembre 2021 le plan d’action du gouvernement en matière de logiciels libres et communs numériques
L’open data judiciaire va se déployer jusqu’à 2025. Un arrêté du 28 avril 2021 précise les principales dates de mise à disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives.
Le rapport pour une politique publique de la donnée rappelle la nécessaire mise en œuvre d’une politique d’ouverture des données.
Open data : le Gouvernement français publie un ensemble de documents administratifs et ouvre des données publiques relatives à la pandémie de coronavirus.
La DGE, Direction Générale des Entreprises, a souhaité proposer un Guide Open data Tourisme aux acteurs du
Le professeur Loïc Cadiet a remis le 9 janvier à la Garde des Sceaux son rapport sur l’open data des décisions de Justice.
L’ open access implique un bouleversement de la conception classique du droit d’auteur.
La plateforme DATAtourisme espère contribuer au mouvement d’ouverture et de partage des données touristiques.
Le Livre blanc ACTA 10 recommandations présente l’accès aux données agricoles pour la recherche et
L’accès aux données de référence et règles du traitement algorithmique fondant une décision individuelle est précisé.
Mercredi 28 septembre 2016, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi pour une République numérique.
Petit-déjeuner du 23 septembre 2015 Open data, enjeux et risques juridiques animé par Laurence Tellier-Loniewski.
Open access – Alain Bensoussan sera auditionné par le GFII (Groupement Français de l’Industrie de l’Information) sur
Open science – Droit des plateformes et open science, tel est le thème traité par Alain Bensoussan lors du 44ème Congrès de l’ADBU, Association des directeurs et personnels de direction des bibliothèques universitaires et de la documentation, qui a eu lieu du 2 au 4 septembre 2014, à Strasbourg.
L’open data est un gisement informationnel encore inexploité, estime Alain Bensoussan et sans droits spécifiquement définis.
Chloé Tores était présente à la 4e édition des rencontres sur droit et gouvernance de la société de l’information de
Née du développement des pratiques collaboratives et des technologies de l’information, l’ open innovation est à la mode.
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