La loi sur les JO de 2024 promulguée le 19 mai 2023 (1) contient de nombreuses dispositions sur la sécurité. Elle vient compléter la loi relative à l’organisation des JO de 2018 (2).
Virginie Bensoussan Brulé s’exprime sur l’usage des drones équipés de caméras par les forces de l’ordre à des fins de prévention des atteintes à la sécurité publique pour les Visiteurs du soir du dimanche 21 mai 2023. Frédéric Taddeï et ses invités débattent des grandes questions du XXIe siècle dans les Visiteurs du soir pour CNews.
A la Une du dernier numéro de Planète Robots n°72 : BIGBUG, le nouveau film de Jean-Pierre Jeunet produit par Netflix dans lequel, sur fond d’univers futuriste, les robots compagnons ont acquis un certain degré de conscience.
Alain Bensoussan revient, dans Planète Robots, sur l’interdiction par le Conseil d’Etat de la surveillance par drones du respect des règles sanitaires.
Drones armés : la conformité au droit international. La France s’apprête à se doter de drones armés dans le contexte
Drones armés : une notion aux contours mal définis. Restée longtemps à l’écart, la France s’apprête à armer
Une résolution européenne prône l’interdiction, à l’échelle internationale, des systèmes d’armes létales autonomes.
Une proposition de règlement de règles communes à l’aviation civile et instituant l’AESA, a été adoptée par le Parlement
L’usage de robot de livraison sur l’espace public français ne fait l’objet d’aucune réglementation spécifique.
Didier Gazagne fait le point sur le nouveau cadre juridique applicable aux drones aériens civils dans le dossier spécial
Dans PLANETE ROBOTS, Alain Bensoussan dresse un état des lieux de la nouvelle réglementation sur les drones civils.
Une proposition de loi sur les drones civils aériens relative à l’encadrement des drones civils a été déposée au Sénat
Une agriculture de précision est un système de gestion des cultures basé notamment sur des technologies.
Un drone frôle un Airbus A320 à l’atterrissage sur l’aéroport de Roissy. On a frôlé la catastrophe. Didier Gazagne
Le recours aux drones dans les opérations de police est appelé à se pérenniser, mais le droit accompagne-t-il cette évolution ?
Les autorisations nationales d’exploitation de drones ne bénéficient pas de la reconnaissance mutuelle.
Didier Gazagne expose à Martin Untersinger, Le Monde.fr, les problèmes liés à l’usage des drones par les services d’ordre.
Dans ce numéro spécial international, les membres du réseau Lexing ® précisent le cadre juridique des drones civils.
Didier Gazagne s’est exprimé sur l’évolution de la réglementation applicable aux drones civils, lors d’une journée
Un drone est un aéronef relevant de la législation encadrant l’espace aérien. Entretien avec Didier Gazagne…
Les drones représentent ils un danger pour la population ? Que disent les textes et que risquent les télépilotes ? Bien que strictement encadrés par la loi, ces robots volants à usages multiples peuvent causer de gros dégâts.
La multiplication des survols de centrales nucléaires EDF par des drones civils, pourtant interdits par la réglementation, fait-elle
Drone DJI Phantom 2. Le Tribunal de grande instance de Nancy a rendu le 20 mai 2014 une décision relative à
Le pilotage des drones est strictement encadré. En avril 2012, une réglementation spécifique sur leur utilisation a été mise en place par la DGAC.
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