Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines paru dans notre Lettre Lexing JurisTendances JTIT de mars 2025
• La première partie du Règlement sur l’IA entre en application ! ;
• IA et RGPD : la Cnil publie ses nouvelles recommandations ;
• La gestion des débris spatiaux, dans le numéro 2024-3 de Juriste International de l’UIA ;
• Lettre d’information bilingue du réseau international Lexing ;
• Virginie Bensoussan-Brulé invitée de CNews le 28 janvier 2025 ;
• L’Intelligence Artificielle raisonnante et souveraine ;
• Réglementation technologique de la robotique en Europe ;
• Meetup SecParis #22 – AI Act : risques et préjudices ;
• WAICF 2025 : la protection des émotions face à l’IA ;
• Virginie Bensoussan-Brulé sur CNews le 21 février 2025 ;
• IA, culture et droit : un débat à la Galerie Wagner ;
• La première entrée en application du RIA.
Atelier DPO : Cyberattaque en cours ! Êtes-vous prêt ? – Le 25 février 2025 a eu lieu un atelier en distanciel réservé aux abonnés à la Lettre Lexing du DPO. Testez votre réaction face à une violation de données et découvrez comment identifier, contenir et répondre efficacement à une cyberattaque pour protéger vos données et celles de votre organisation.
Ce numéro JTIT de mars 2025 comprend aussi une sélection de textes et jurisprudence sur des thèmes clés :
• Pratiques interdites en matière d’intelligence artificielle. – La Commission européenne publie les Lignes directrices Pratiques interdites en matière d’IA Article 5 RIA (AI Act) C(2025)884
• IA et RGPD : la CNIL publie de nouvelles recommandations pour accompagner une innovation responsable : Délibération Cnil n° 2025-010 du 06 02 2025.
• L’intelligence artificielle et l’avenir du service public. – La révolution de l’IA générative pourrait bouleverser tous les secteurs d’activité – y compris le secteur public.
• Intelligence artificielle et manipulations. – Deux Rapports Viginum : « Manipulation d’algorithmes & instrumentalisation d’influenceurs » et « Défis et opportunités de l’intelligence artificielle dans la lutte contre les manipulations de l’information ».
• « Vidéoprotection algorithmique, sécurité privée : Après les JOP, jouons les prolongations ». – Rapport d’information de janvier 2025.
• Cybersécurité. – L’ANSSI publie son état de la menace sur le cloud computing CERTFR-2025-CTI-001 du 20 février 2025.
• DORA. – Règlement d’exécution (UE) 2025/302 du 23 octobre 2024 pour l’application du règlement (UE) 2022/2554.
• Crypto-actifs. – Un Décret n° 2025-169 du 21 02 2025 relatif aux marchés de crypto-actifs, une Décision AMF n° 990 du 13 février 2025 et 5 règlement européens en application du règlement (UE) 2023/1114 du 31 mai 2023.
• Recours devant les juridictions administratives. – Décret n° 2025-146 du 18 février 2025 (contenus pédopornographique et images de tortures) ;
• Vapotage – Loi n° 2025-175 du 24 février 2025 interdisant les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique.
• RGPD. – Refus de crédit à la suite d’une évaluation automatisée (CJUE 27 février 2025 affaire C-203/22).
• Internet. – Refus abusif d’une entreprise d’assurer l’interopérabilité de sa plateforme (CJUE 25 fév. 2025 C-233/23).
• Banque. – Contrats de crédit à la consommation : cas de non-respect de l’obligation d’information (CJUE 13 février 2025 n° C-472-23).
• Vidéoprotection. – Les destinataires des images et enregistrements d’un système de vidéoprotection (Cass crim 13 novembre 2024 n° 24-80377).
• Droit au respect de la vie privée et des correspondances. – Garanties juridiques inadéquates (CEDH 13 février 2025 n° 22790-19).
• Intelligence artificielle. – Suisse OFCOM – État des lieux et approches réglementaires de la Suisse en ce qui concerne la Réglementation de l’IA.
Enfin, signalons nos prochaines Conférences Lexing (visioconférences gratuites) :
DORA : gestion des risques liés aux prestataires tiers des services TIC – Le mercredi 5 mars 2025 de 9h30 à 11h30, animée par Alexandra Massaux, directrice du département Droit des technologies émergentes Contentieux du cabinet Lexing. Découvrez comment sécuriser vos pratiques et aborder 2025 en toute sérénité en respectant les exigences de DORA en ce qui concerne le suivi des risques liés aux prestataires tiers de services TIC. Programme et inscription.
Protection des données personnelles et secteur public : dernières actualités – Le mercredi 12 mars 2025 de 9h30 à 11h30, animée par Maître Anne Renard, directrice du département Conformité & Certification du cabinet Lexing. Nous vous proposons de nous retrouver afin de faire le point face à la richesse des dernières actualités et découvrir les conséquences à en tirer pour les acteurs publics. Programme et inscription
Maîtrisez les aspects sociaux et fiscaux des plateformes numériques – Le mercredi 19 mars 2025 de 9h30 à 11h30, animée par Maîtres Jennifer Bessi, Directrice du département Fiscalité de l’économie numérique, et Emmanuel Walle, Directeur du département Droit du travail numérique du cabinet Lexing : comment concilier maîtrise des aspects sociaux et fiscaux des plateformes, dans un cadre sécurisé, et conformité aux réglementations en vigueur. Programme et inscription
Objets connectés et Règlement sur l’intelligence artificielle – Le mercredi 26 mars 2025 de 9h30 à 11h30, animée par Maître Frédéric Forster, directeur du pôle Télécommunications et Communications numériques du cabinet Lexing. L’IA intégrée aux objets connectés, l’une des révolutions technologiques les plus marquantes du XXIème siècle, ouvre des perspectives fascinantes mais soulève également des questions juridiques complexes. Programme et inscription
